La couleuvre royale est un serpent semi-aquatique fin et de taille moyenne. La couleuvre royale est habituellement présente dans des ruisseaux ou rivières au fond tapissé de roches ou de gravier et elle se nourrit quasiment exclusivement d’écrevisses. Cette espèce a été évaluée par le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) et classée comme espèce en voie de disparition le 28 septembre 2010. Plus d’information sur le statut de cette espèce peut être obtenue à : Couleuvre royale.

Le règlement sur l’habitat de la couleuvre royale protège :

  • la zone dans un rayon de 50 mètres de tous les lieux d’hibernation naturels ou artificialisés;
  • toutes les parties d’un cours d’eau, d’un plan d’eau ou d’un marécage jusqu'à la laisse des hautes eaux qui est continue et se trouve à 250 mètres de l’aire utilisée par des couleuvres royales;
  • l’aire située jusqu'à 30 mètres à l’intérieur des terres à partir du rivage adjacent au cours d’eau, au plan d’eau ou au marécage occupé;
  • lors de la présence confirmée de deux populations dans un rayon de un kilomètre l’une de l’autre, la zone aquatique intermédiaire et cinq mètres à l’intérieur des terres à partir de la laisse des hautes eaux seraient protégés pour assurer les déplacements et maintenir une connectivité entre les populations;
  • ces éléments aquatiques et ces zones riveraines sont protégés pendant trois années consécutives de non-utilisation documentée.

Le règlement s'applique à la municipalité régionale de Waterloo, à la municipalité de Chatham-Kent, aux villes de Brantford, London et Windsor, aux comtés de Brant, Bruce, Essex, Huron, Lambton, Middlesex et Oxford, au comté de Haldimand et au comté de Norfolk.

Justification

  • Le fait de réglementer les 250 mètres entourant l’endroit où espèce a été observée constitue une approche prudente garantissant la protection de toutes les zones de déplacements saisonniers de la couleuvre royale.
  • La zone située dans un rayon de 30 mètres de la laisse des hautes eaux intègre tous les éléments dont dépend cette espèce pour l’hibernation, la gestation, la naissance, la mue et la thermorégulation ainsi que les zones de déplacements entre les différents lieux.
  • Le fait de protéger un corridor de déplacements entre les grappes d’observations garantit le flux génétique et la connectivité entre les différents lieux.
  • Une période de cinq ans donne suffisamment de temps pour déterminer si le site n'est plus utilisé.

Activités dans l’habitat de la couleuvre royale

Les activités dans l’habitat réglementé peuvent se poursuivre à condition que la fonction de ces endroits pour l’espèce soit maintenue et que les individus de l’espèce ne soient pas tués, blessés ou harcelés.

Généralement compatibles :

  • Travaux d’hivernage comme l’entretien des pelouses et jardins existants.
  • Travaux de rénovation de petites structures comme une remise ou un porche.
  • Émondage d’arbustes et d’arbres loin du bord de l’eau.
  • Utilisation des sentiers pédestres existants autorisés.

Généralement incompatibles footnote * :

  • Diminution ou défrichage majeur d’éléments naturels, comme des forêts et des terres humides.
  • Remplacement du rivage naturel par des ouvrages de contrôle de l’érosion comme des murs de gabions, des murs de béton ou des perrés.
  • Modification de l’habitat aquatique ou des terres adjacentes ayant des répercussions considérables sur la qualité de l’eau, sur le débit et les niveaux d’eau.
  • Enlèvement de la végétation marécageuse au bord de l’eau.

Termes clés

  • Hibernaculum : Une particularité souterraine, naturelle ou artificielle, qui se prolonge au-delà de la ligne de gel où ce serpent hiberne pour éviter les températures très froides pendant l’hiver. Mentionnons quelques exemples comme des fissures dans la roche sous-jacente, les terriers des petits mammifères et les fondations d’un immeuble.

Vous trouverez ci-après un exemple de schéma sur la manière dont ce règlement serait appliqué afin de protéger l’habitat de cette espèce. Il explique comment l’habitat protégé a été catégorisé, en fonction de la manière dont l’espèce utilise l’habitat et des activités ou des changements pouvant se produire au sein de l’habitat, en vertu de la politique intitulée « Catégoriser et protéger l’habitat conformément à la Loi sur les espèces en voie de disparition ». Cette politique peut être consultée à : Couleuvre royale.

Exemple d’application du règlement sur l’habitat

Diagramme servant d’exemple d’application du règlement sur l’habitation de la couleuvre royale. Il illustre la catégorisation d’habitat décrite dans ce document.

Agrandir Exemple d’application du règlement sur l’habitat

Ce résumé est fourni à des fins pratiques seulement. Pour accéder à une référence précise et à la version la plus récente du règlement, veuillez consulter le Règlement de l’Ontario 832/21 dans Lois-en-ligne à l’adresse.