Sommaire

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) offre à toute la fonction publique de l’Ontario des services de leadership et de conseil soutenant la prise de décision fondée sur des données probantes, une gestion du risque et financière prudente, la transparence et la reddition des comptes. Le SCT renforce le mode de gestion du gouvernement et aide à garantir l’optimisation des dépenses gouvernementales et des résultats pour les Ontariens et Ontariennes. Il assure également le contrôle des relations de travail entre le gouvernement et la fonction publique de l'Ontario (FPO) et le secteur parapublic; il offre des services de recrutement de cadres de direction à l’échelon organisationnel, d’apprentissage et de perfectionnement professionnel, de gestion du talent ainsi que de recrutement et de maintien en poste de jeunes et de nouveaux professionnels; il assure le contrôle des politiques générales et de la gouvernance des organismes; il assume le leadership relatif à l’éthique des fonctionnaires, l’inclusion et la diversité au sein de la FPO; il offre des services de conseil en gestion pour la transformation organisationnelle; il assure la fonction liée aux politiques de ressources humaines; il exécute la fonction de vérification interne; il supervise la gestion du risque à l’échelle gouvernementale.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgramme

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

3401

Programme d’administration du ministère

22 731 800 $

25 026 800 $

(2 295 000 $)

23 922 238 $

3402

Relations de travail et rémunération

53 063 500 $

59 514 700 $

(6 451 200 $)

28 012 791 $

3403

Programme des avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur)

1 294 000 000 $

1 150 998 000 $

143 002 000 $

985 112 049 $

3404

Programme de soutien au Conseil du Trésor

1 203 268 900 $

1 112 754 600 $

90 514 300 $

28 596 617 $

3405

Bureau de la Commission de la fonction publique

25 194 900 $

34 546 900 $

(9 352 000 $)

36 902 238 $

3409

Programme du Groupement des organismes centraux

44 039 600 $

45 995 900 $

(1 956 300 $)

50 494 975 $

-

Programme des organismes, conseils et commissions

-

857 500 $

(857 500 $)

947 385 $

3411

Programme Achat groupé de services médiatiques

51 013 300 $

51 013 300 $

-

-

3412

Bureau du contrôleur général

54 122 100 $

51 569 600 $

2 552 500 $

45 137 114 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

2 747 434 100 $

2 532 277 300 $

215 156 800 $

1 199 125 407 $

 

Crédits législatifs

361 088 187 $

281 069 014 $

80 019 173 $

220 122 055 $

 

Total du ministère - Charges de fonctionnement

3 108 522 287 $

2 813 346 314 $

295 175 973 $

1 419 247 462 $

 

Redressement de consolidation - Avantages sociaux et prestations de retraite

(45 000 000 $)

(45 000 000 $)

-

(40 612 247 $)

 

Autres redressements - Redressement actuariel sans effet sur la trésorerie au titre des régimes de retraite et des prestations de retraite

(221 007 000 $)

(35 002 000 $)

(186 005 000 $)

-

 

Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général

-

(7 531 500 $)

7 531 500 $

(13 325 753 $)

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

2 842 515 287 $

2 725 812 814 $

116 702 473 $

1 365 309 462 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

3401

Programme d’administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

571 826 042 $

 

Total du ministère - actifs de fonctionnement

2 000 $

2 000 $

-

571 826 042 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

3401

Programme d’administration du ministère

515 700 $

801 000 $

(285 300 $)

483 377 $

3404

Programme de soutien au Conseil du Trésor

145 000 000 $

325 000 000 $

(180 000 000 $)

-

3409

Programme du Groupement des organismes centraux

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

145 516 700 $

325 802 000 $

(180 285 300 $)

483 377 $

 

Crédits législatifs

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

145 518 700 $

325 804 000 $

(180 285 300 $)

483 377 $

 

Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général

(167 400 $)

-

(167 400 $)

(363 214 $)

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

145 351 300 $

325 804 000 $

(180 452 700 $)

120 163 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

3401

Programme d’administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

3409

Programme du Groupement des organismes centraux

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total du ministère - biens immobilisés

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

2 987 866 587 $

3 051 616 814 $

(63 750 227 $)

1 365 429 625 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2019-2020
Prévisions

2018-2019
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1 )

2 493 064 514 $

1 414 708 390 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

Transfert de fonctions d'autres ministères

20 281 800 $

21 348 819 $

Transfert de fonctions à d'autres ministères

-

(16 809 747 $)

Budget supplémentaire des dépenses

 

 

Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020

300 000 000 $

-

Total - charges de fonctionnement redressées2 813 346 314 $1 419 247 462 $
Actifs de fonctionnement

2019-2020
Prévisions

2018-2019
Chiffres réels

Total - actifs de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 2 )

2 000 $

586 329 964 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

Transfert de fonctions à d'autres ministères

-

(14 503 922 $)

Total - actifs de fonctionnement redressés2 000 $571 826 042 $
Charges d’immobilisations

2019-2020
Prévisions

2018-2019
Chiffres réels

Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurement footnote 3 )

325 804 000 $

9 824 316 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

Transfert de fonctions à d'autres ministères

-

(9 340 939 $)

Total - charges d’immobilisations redressées325 804 000 $483 377 $
Biens immobilisés

2019-2020
Prévisions

2018-2019
Chiffres réels

Total - biens immobilisés (données publiées antérieurement footnote 4 )

2 000 $

33 997 027 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

Transfert de fonctions à d'autres ministères

-

(33 997 027 $)

Total - biens immobilisés redressés2 000 $-

Programme d’administration du ministère - crédit 3401

Le programme d'administration du ministère assure les services administratifs et de soutien qui permettent au ministère d’obtenir des résultats soutenant les objectifs et les priorités budgétaires du gouvernement. Ses fonctions comprennent la gestion des finances et des ressources humaines ainsi que la gestion des locaux et des installations. Le programme fournit également des services juridiques et de communication, de planification et de surveillance des résultats. Il aide et soutient les secteurs de programmes du ministère dans l'atteinte de leurs objectifs opérationnels.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Administration du ministère

22 731 800 $

25 026 800 $

(2 295 000 $)

23 922 238 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

22 731 800 $

25 026 800 $

(2 295 000 $)

23 922 238 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

47 841 $

-

49 301 $

L

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

32 346 $

16 173 $

16 173 $

12 593 $

 

Total - crédits législatifs

81 187 $

65 014 $

16 173 $

61 894 $

 

Total - charges de fonctionnement

22 812 987 $

25 091 814 $

(2 278 827 $)

23 984 132 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

10

Débiteurs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

2

Administration du ministère

515 700 $

801 000 $

(285 300 $)

483 377 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

515 700 $

801 000 $

(285 300 $)

483 377 $

L

Amortissement, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

516 700 $

802 000 $

(285 300 $)

483 377 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

3

Administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montat

Montat

 

Charges de fonctionnement

 

 

3401-1

Administration du ministère

 

 

 

Traitements et salaires

 

15 747 400 $

 

Avantages sociaux

 

1 619 000 $

 

Transports et communications

 

474 500 $

 

Services

 

7 384 500 $

 

Fournitures et matériel

 

506 400 $

 

Total partiel

 

25 731 800 $

 

Moins : recouvrements

 

3 000 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

22 731 800 $

 

Sous-postes :

 

 

 

Bureau principal

 

 

 

Traitements et salaires

2 888 800 $

 

 

Avantages sociaux

401 100 $

 

 

Transports et communications

123 300 $

 

 

Services

261 300 $

 

 

Fournitures et matériel

54 000 $

3 728 500 $

 

Services financiers et administratifs

 

 

 

Traitements et salaires

7 198 900 $

 

 

Avantages sociaux

694 300 $

 

 

Transports et communications

212 900 $

 

 

Services

619 800 $

 

 

Fournitures et matériel

152 100 $

8 878 000 $

 

Services juridiques

 

 

 

Traitements et salaires

76 300 $

 

 

Avantages sociaux

5 000 $

 

 

Transports et communications

54 600 $

 

 

Services

4 262 100 $

 

 

Fournitures et matériel

149 500 $

4 547 500 $

 

Services de communication

 

 

 

Traitements et salaires

3 882 800 $

 

 

Avantages sociaux

394 500 $

 

 

Transports et communications

62 100 $

 

 

Services

2 136 200 $

 

 

Fournitures et matériel

132 100 $

 

 

Total partiel

6 607 700 $

 

 

Moins : recouvrements

3 000 000 $

3 607 700 $

 

Ressources humaines

 

 

 

Traitements et salaires

1 700 600 $

 

 

Avantages sociaux

124 100 $

 

 

Transports et communications

21 600 $

 

 

Services

105 100 $

 

 

Fournitures et matériel

18 700 $

1 970 100 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

22 731 800 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $

Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

32 346 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère

 

22 812 987 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

3401-10

Débiteurs

 

 

 

Avances et montants récupérables

 

 

 

Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère

 

1 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

3401-2

Administration du ministère

 

 

 

Services

 

514 700 $

 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

515 700 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme d’administration du ministère

 

516 700 $

 

Biens immobilisés

 

 

3401-3

Administration du ministère

 

 

 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés

 

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme d’administration du ministère

 

1 000 $

Relations de travail et rémunération - crédit 3402

Le Programme des relations de travail et de la rémunération soutient l’engagement du gouvernement à l’égard de relations de travail constructives au sein de la fonction publique de l'Ontario (FPO) et du secteur parapublic.

Le programme représente la Couronne en tant qu’employeur dans toutes les négociations collectives et les questions de relations de travail touchant la FPO, fournit des conseils consultatifs sur les relations de travail et avec le personnel, soutient les relations patronales-syndicales régulières et gère les stratégies et les programmes de rémunération de la FPO. Il assure également la gouvernance budgétaire de tous les régimes d’avantages sociaux et de retraite pour le compte des employés et des retraités de la FPO et du système judiciaire.

Le programme analyse les facteurs internes et externes qui influent sur les résultats des négociations collectives dans le secteur parapublic afin de formuler et d'offrir au gouvernement, aux ministères et aux employeurs du secteur parapublic des orientations et des avis stratégiques fondés sur des éléments probants relativement aux questions courantes liées aux négociations collectives et aux relations de travail. Le programme fournit aussi un soutien et des conseils stratégiques concernant les initiatives gouvernementales ayant une incidence sur la rémunération des cadres de direction dans le secteur parapublic.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Relations de travail et rémunération

53 063 500 $

59 514 700 $

(6 451 200 $)

28 012 791 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

53 063 500 $

59 514 700 $

(6 451 200 $)

28 012 791 $

 

Total - charges de fonctionnement

53 063 500 $

59 514 700 $

(6 451 200 $)

28 012 791 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montat

 

Charges de fonctionnement

 

3402-1

Relations de travail et rémunération

 

 

Traitements et salaires

45 576 200 $

 

Avantages sociaux

2 130 800 $

 

Transports et communications

448 800 $

 

Services

7 072 100 $

 

Fournitures et matériel

335 600 $

 

Total partiel

55 563 500 $

 

Moins : recouvrements

2 500 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

53 063 500 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Relations de travail et rémunération

53 063 500 $

Programme des avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur) - crédit 3403

Le Programme des avantages sociaux et des prestations de retraite (partie prise en charge par l'employeur) prend en charge les dépenses que le gouvernement effectue en qualité d'employeur au chapitre des services assurés, des programmes prévus par la loi, des services non assurés et de certains régimes de retraite de la fonction publique, notamment les coûts d'arbitrage et d'administration par des tiers. Les charges dépendent de l'évolution des charges à payer du gouvernement à titre de répondant ou de co-répondant de certains régimes de services assurés, régimes de retraite et droits aux indemnités de cessation d'emploi.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur)

1 294 000 000 $

1 150 998 000 $

143 002 000 $

985 112 049 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

1 294 000 000 $

1 150 998 000 $

143 002 000 $

985 112 049 $

L

Redressements actuariels et obligations de l'exercice précédent, Loi sur l'administration financière

361 007 000 $

281 004 000 $

80 003 000 $

220 060 161 $

 

Total - crédits législatifs

361 007 000 $

281 004 000 $

80 003 000 $

220 060 161 $

 

Total - charges de fonctionnement

1 655 007 000 $

1 432 002 000 $

223 005 000 $

1 205 172 210 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montat

Montat

 

Charges de fonctionnement

 

 

3403-1

Avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur)

 

 

 

Avantages sociaux

 

 

 

Autres avantages sociaux

13 000 000 $

 

 

Régime de retraite agréé des juges provinciaux

10 000 000 $

 

 

Convention de retraite des juges provinciaux

40 001 000 $

 

 

Régime de retraite complémentaire des juges provinciaux

14 000 000 $

 

 

Régime de pensions du Canada

186 731 700 $

 

 

Régime de retraite complémentaire des protonotaires chargés de la gestion des causes

1 999 000 $

 

 

Régime de soins dentaires

68 711 600 $

 

 

Impôt-santé des employeurs

123 827 500 $

 

 

Assurance-emploi

86 538 900 $

 

 

Assurance-vie collective

10 384 700 $

 

 

Régime de retraite complémentaire des juges de paix

1 000 000 $

 

 

Indemnités légales de cessation d'emploi

120 000 000 $

 

 

Protection du revenu à long terme

120 323 700 $

 

 

Avantages sociaux - Association de la Police provinciale de l'Ontario

53 090 100 $

 

 

Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario

250 000 000 $

 

 

Régime de retraite des fonctionnaires

578 000 000 $

 

 

Compte des avantages sociaux supplémentaires des fonctionnaires

16 000 000 $

 

 

Prestations aux employés retraités

250 000 000 $

 

 

Régime d'assurance complémentaire maladie et hospitalisation

175 596 100 $

2 119 204 300 $

 

Moins : recouvrements

 

825 204 300 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

1 294 000 000 $

 

Crédits législatifs
Redressements actuariels et obligations de l'exercice précédent, Loi sur l'administration financière

 

 

 

Avantages sociaux

 

 

Crédits législatifs

Régime de retraite agréé des juges provinciaux

 

1 000 $

Crédits législatifs

Convention de retraite des juges provinciaux

 

1 000 $

Crédits législatifs

Régime de retraite complémentaire des juges provinciaux

 

30 000 000 $

Crédits législatifs

Régime de retraite complémentaire des protonotaires chargés de la gestion des causes

 

1 000 $

Crédits législatifs

Continuation des prestations pour la CSPAAT et la protection du revenu à long terme

 

6 000 000 $

Crédits législatifs

Assurance-vie collective

 

1 000 $

Crédits législatifs

Régime de retraite complémentaire des juges de paix

 

1 000 000 $

Crédits législatifs

Indemnités légales de cessation d'emploi

 

1 000 $

Crédits législatifs

Protection du revenu à long terme

 

24 000 000 $

Crédits législatifs

Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario

 

15 000 000 $

Crédits législatifs

Régime de retraite des fonctionnaires

 

1 000 $

Crédits législatifs

Compte des avantages sociaux supplémentaires des fonctionnaires

 

42 000 000 $

Crédits législatifs

Prestations aux employés retraités

 

200 000 000 $

Crédits législatifs

Absences et congés rémunérés

 

1 000 $

Crédits législatifs

Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

 

43 000 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme des avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur)

 

1 655 007 000 $

Programme de soutien au Conseil du Trésor - crédit 3404

Le programme de soutien au Conseil du Trésor procure du leadership et des services consultatifs qui étayent une prise de décision fondée sur des données probantes, une gestion financière prudente et une reddition des comptes transparente dans toute la fonction publique de l’Ontario. Le programme offre aussi du leadership aux ministères et aux organismes provinciaux par la prestation de politiques, de directives et de conseils stratégiques de portée gouvernementale visant à promouvoir l’excellence dans la fonction publique, notamment en dirigeant et en soutenant l’examen des organismes provinciaux de l’Ontario.

Le programme favorise la responsabilité et l’intégrité budgétaire en offrant son expertise et ses conseils sur l'élaboration et la mise en œuvre de cadres pour la gestion budgétaire et financière, la mesure du rendement et l’infrastructure. Il veille à l’utilisation judicieuse des ressources publiques pour réaliser les priorités du gouvernement en soutenant le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement et en offrant des conseils sur les plans pluriannuels préparés chaque année, la gestion des dépenses pour l’exercice en cours et la conception des programmes. De plus, le programme aide le président du Conseil du Trésor, le sous-ministre et secrétaire du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement ainsi que le gouvernement à rendre compte à la population des plans et des résultats en publiant par exemple le Budget des dépenses. Le programme fournit également à la fonction publique de l'Ontario et au secteur parapublic des conseils en matière de reddition des comptes et de surveillance.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Conseil du Trésor – Soutien et planification financière

48 268 900 $

37 754 600 $

10 514 300 $

28 596 617 $

2

Fonds de prévoyance

1 155 000 000 $

1 075 000 000 $

80 000 000 $

-

 

Total à voter - charges de fonctionnement

1 203 268 900 $

1 112 754 600 $

90 514 300 $

28 596 617 $

 

Total - charges de fonctionnement

1 203 268 900 $

1 112 754 600 $

90 514 300 $

28 596 617 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

4

Fonds de prévoyance pour les immobilisations

145 000 000 $

325 000 000 $

(180 000 000 $)

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

145 000 000 $

325 000 000 $

(180 000 000 $)

-

 

Total - charges d’immobilisations

145 000 000 $

325 000 000 $

(180 000 000 $)

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montat

Montat

Montat

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

3404-1

Conseil du Trésor – Soutien et planification financière

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

 

23 244 200 $

 

Avantages sociaux

 

 

3 106 900 $

 

Transports et communications

 

 

718 600 $

 

Services

 

 

 

 

Autres services

 

35 170 100 $

 

 

Fonds pour la vérification et la responsabilisation

 

6 000 000 $

41 170 100 $

 

Fournitures et matériel

 

 

479 100 $

 

Total partiel

 

 

68 718 900 $

 

Moins : recouvrements

 

 

20 450 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

 

48 268 900 $

 

Sous-postes :

 

 

 

 

Gestion des dépenses

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

15 055 000 $

 

 

Avantages sociaux

 

2 013 600 $

 

 

Transports et communications

 

474 300 $

 

 

Services

 

 

 

 

Autres services

2 853 400 $

 

 

 

Fonds pour la vérification et la responsabilisation

6 000 000 $

8 853 400 $

 

 

Fournitures et matériel

 

316 300 $

26 712 600 $

 

Planification et performance

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

8 189 200 $

 

 

Avantages sociaux

 

1 093 300 $

 

 

Transports et communications

 

244 300 $

 

 

Services

 

 

 

 

Autres services

 

32 316 700 $

 

 

Fournitures et matériel

 

162 800 $

 

 

Total partiel

 

42 006 300 $

 

 

Moins : recouvrements

 

20 450 000 $

21 556 300 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

 

48 268 900 $

3404-2

Fonds de prévoyance

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

1 155 000 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

 

1 155 000 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme de soutien au Conseil du Trésor

 

 

1 203 268 900 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

3404-4

Fonds de prévoyance pour les immobilisations

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

145 000 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

 

145 000 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme de soutien au Conseil du Trésor

 

 

145 000 000 $

Bureau de la Commission de la fonction publique - crédit 3405

Le Bureau de la Commission de la fonction publique élabore des stratégies et des politiques gouvernementales de ressources humaines afin de bâtir une culture saine, inclusive et productive dans les lieux de travail. Il rend la transformation possible, gère les risques en matière de personnel, stimule l’excellence en gestion des RH et favorise l’efficacité de la fonction publique. Le Bureau dirige également les efforts de la FPO pour constituer un bon vivier de talents en leadership et une culture de leadership efficace et d’apprentissage continu.

Le programme gouvernemental de ressources humaines est chargé d’assumer le leadership dans l’atteinte des objectifs de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, en particulier pour garantir que la FPO soit une organisation impartiale, professionnelle, éthique et compétente.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Bureau de la Commission de la fonction publique

25 194 900 $

34 546 900 $

(9 352 000 $)

36 902 238 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

25 194 900 $

34 546 900 $

(9 352 000 $)

36 902 238 $

 

Total - charges de fonctionnement

25 194 900 $

34 546 900 $

(9 352 000 $)

36 902 238 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montat

 

Charges de fonctionnement

 

3405-1

Bureau de la Commission de la fonction publique

 

 

Traitements et salaires

21 281 300 $

 

Avantages sociaux

2 770 000 $

 

Transports et communications

196 800 $

 

Services

320 600 $

 

Fournitures et matériel

464 200 $

 

Paiements de transfert

 

 

Club du quart de siècle

162 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

25 194 900 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Bureau de la Commission de la fonction publique

25 194 900 $

Programme du Groupement des organismes centraux - crédit 3409

Le programme du Groupement des organismes centraux fournit à ses clients du leadership et un soutien efficient en technologie de l'information (TI) afin de renforcer la capacité du gouvernement à offrir des services centrés sur le citoyen. Le Groupement élabore et maintient les solutions sous-jacentes en TI nécessaires au soutien d’un gouvernement plus moderne, ouvert, transparent et accessible numériquement et aide ses clients de toute la FPO à optimiser la valeur de leurs services aux contribuables.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Groupement des organismes centraux

44 039 600 $

45 995 900 $

(1 956 300 $)

50 494 975 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

44 039 600 $

45 995 900 $

(1 956 300 $)

50 494 975 $

 

Total - charges de fonctionnement

44 039 600 $

45 995 900 $

(1 956 300 $)

50 494 975 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

3

Groupement des organismes centraux

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Amortissement, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

4

Groupement des organismes centraux

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montat

 

Charges de fonctionnement

 

3409-1

Groupement des organismes centraux

 

 

Traitements et salaires

61 961 400 $

 

Avantages sociaux

7 546 000 $

 

Transports et communications

2 846 700 $

 

Services

256 576 400 $

 

Fournitures et matériel

2 460 900 $

 

Total partiel

331 391 400 $

 

Moins : recouvrements

287 351 800 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

44 039 600 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme du Groupement des organismes centraux

44 039 600 $

 

Charges d’immobilisations

 

3409-3

Groupement des organismes centraux

 

 

Autres opérations

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

Autres opérations

 

Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l'administration financière

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme du Groupement des organismes centraux

2 000 $

 

Biens immobilisés

 

3409-4

Groupement des organismes centraux

 

 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme du Groupement des organismes centraux

1 000 $

Programme Achat groupé de services médiatiques - crédit 3411

Le programme Achat groupé de services médiatiques soutient l'achat d’espace médiatique pour les activités de marketing payées du gouvernement. Les fonds portent également sur les frais d'agence s'y rattachant, les coûts de production créative, les coûts des études de marché, la technologie et les services de gestion de données et de marketing et l'élaboration de matériel publicitaire connexe en vue de soutenir des campagnes intégrées relatives aux initiatives gouvernementales. La publicité payée du gouvernement est régie par la Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale et est examinée par le vérificateur général, qui en rend compte.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Achat groupé de services

51 013 300 $

51 013 300 $

-

-

 

Total à voter - charges de fonctionnement

51 013 300 $

51 013 300 $

-

-

 

Total - charges de fonctionnement

51 013 300 $

51 013 300 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montat

 

Charges de fonctionnement

 

3411-1

Achat groupé de services

 

 

Services

51 013 300 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

51 013 300 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme Achat groupé de services médiatiques

51 013 300 $

Bureau du contrôleur général - crédit 3412

Le programme du Bureau du contrôleur général est responsable de l’orientation et du leadership, à l’échelle du gouvernement, du contrôle financier provincial, de la gestion du risque d’entreprise et de la surveillance administrative à l’égard de la fonction de vérification interne. Ce programme assure la supervision des fonctions garantissant une responsabilité financière solide, la transparence en matière de rapports, un cadre moderne de contrôle financier du secteur public et des capacités dans les domaines de la gestion financière, du risque et de la vérification.

Le programme aide la fonction publique de l’Ontario et le secteur parapublic à atteindre leurs objectifs opérationnels en assumant une fonction de remise en question à l’appui de la planification et de la prise de décision, tout en réalisant des évaluations et en présentant des recommandations pour renforcer les processus de gouvernance, de gestion du risque, de contrôle, de reddition des comptes et de conformité ainsi que pour améliorer l’efficacité, l’efficience et l’économie des activités des ministères et des organismes provinciaux.

De plus, le programme aide le président du Conseil du Trésor et le gouvernement à faire rapport à la population au moyen des Comptes publics, du Rapport annuel et des états financiers consolidés. Il assure pour la fonction publique de l’Ontario et le secteur parapublic une surveillance interne renforcée, notamment en ce qui concerne la reddition des comptes, les politiques de gestion financière et les principales pratiques de gestion du risque à l’échelle du gouvernement.

Par ailleurs, le programme offre des conseils, de l’orientation et des activités d’élaboration d’un cadre stratégique pour bâtir et renforcer les communautés de gestion financière, de gestion du risque et de vérification interne.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Bureau du contrôleur général

54 122 100 $

51 569 600 $

2 552 500 $

45 137 114 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

54 122 100 $

51 569 600 $

2 552 500 $

45 137 114 $

 

Total - charges de fonctionnement

54 122 100 $

51 569 600 $

2 552 500 $

45 137 114 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

L

Taxe de vente harmonisée, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

571 826 042 $

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

571 826 042 $

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

571 826 042 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montat

Montat

 

Charges de fonctionnement

 

 

3412-1

Bureau du contrôleur général

 

 

 

Traitements et salaires

 

37 208 100 $

 

Avantages sociaux

 

4 686 400 $

 

Transports et communications

 

901 800 $

 

Services

 

13 545 200 $

 

Fournitures et matériel

 

531 100 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Subventions à l’appui des pratiques efficaces en matière de gestion financière et de gestion des risques

 

1 000 000 $

 

Total partiel

 

57 872 600 $

 

Moins : recouvrements

 

3 750 500 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

54 122 100 $

 

Sous-postes :

 

 

 

Bureau de la gestion globale des risques

 

 

 

Traitements et salaires

2 580 500 $

 

 

Avantages sociaux

290 200 $

 

 

Transports et communications

199 400 $

 

 

Services

332 400 $

 

 

Fournitures et matériel

133 100 $

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

Subventions à l’appui des pratiques efficaces en matière de gestion financière et de gestion des risques

1 000 000 $

4 535 600 $

 

Division du contrôleur provincial

 

 

 

Traitements et salaires

9 362 600 $

 

 

Avantages sociaux

1 579 000 $

 

 

Transports et communications

375 600 $

 

 

Services

10 403 000 $

 

 

Fournitures et matériel

292 300 $

22 012 500 $

 

Division de la vérification interne de l'Ontario

 

 

 

Traitements et salaires

25 265 000 $

 

 

Avantages sociaux

2 817 200 $

 

 

Transports et communications

326 800 $

 

 

Services

2 809 800 $

 

 

Fournitures et matériel

105 700 $

 

 

Total partiel

31 324 500 $

 

 

Moins : recouvrements

3 750 500 $

27 574 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

54 122 100 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Bureau du contrôleur général

 

54 122 100 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

Crédits législatifs

 

 

 

Avances et montants récupérables

 

 

Crédits législatifs

Taxe de vente harmonisée, Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Bureau du contrôleur général

 

1 000 $