Sommaire

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) offre à toute la fonction publique de l’Ontario des services de leadership et de conseil soutenant la prise de décision fondée sur des données probantes, une gestion du risque et financière prudente, la transparence, la reddition des comptes ainsi que les efforts de modernisation et de renouvellement organisationnel. Il renforce le mode de gestion du gouvernement et aide à garantir l’optimisation des dépenses gouvernementales et des résultats pour les Ontariens et Ontariennes. Le SCT sert également d’employeur à l’échelle du gouvernement dans les négociations collectives avec les syndicats; il assure le contrôle des relations de travail entre le gouvernement et la fonction publique de l'Ontario (FPO) et le secteur parapublic; il offre des services de la paie et des avantages sociaux ainsi que des services de classification des emplois à l’échelle gouvernementale; il fournit des services relatifs aux ressources humaines à tous les ministères; il offre des services de recrutement de cadres de direction à l’échelon organisationnel, d’apprentissage et de perfectionnement professionnel, de gestion du talent ainsi que de recrutement et de maintien en poste de jeunes et de nouveaux professionnels; il assure le contrôle des politiques générales et de la gouvernance des organismes; il assume le leadership relatif à l’éthique des fonctionnaires, la participation, l’antiracisme, l’inclusion et la diversité au sein de la FPO; il offre des services de conseil en gestion en vue de la transformation organisationnelle; il assure la fonction liée aux politiques de ressources humaines; il exécute la fonction de vérification interne; il supervise la gestion du risque à l’échelle gouvernementale; il soutient l’élargissement et la modernisation des services numériques et de la prestation des services. Par l’entremise du programme de chaîne d’approvisionnement, le SCT assure le leadership organisationnel pour la modernisation de l’approvisionnement dans le secteur public et la surveillance de l’organisme ApprovisiOntario. Le SCT dirige également la coordination de la gestion des situations d’urgence à l’échelle gouvernementale, ce qui inclut les activités de prévention, de préparation, d’atténuation, d’intervention et de rétablissement, pour veiller à ce que l’Ontario soit sûr, entraîné et préparé.

Sommaire - Programme du Ministère

Crédit Programme

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

3401 Programme d’administration du ministère 25 779 500 $ 24 853 700 $ 925 800 $ 22 662 002 $
3402 Relations de travail et rémunération 82 006 600 $ 79 287 000 $ 2 719 600 $ 52 247 143 $
3403 Programme des avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur) 1 367 000 000 $ 1 368 000 000 $ (1 000 000 $) 1 595 513 065 $
3404 Programme de soutien au Conseil du Trésor 3 936 109 100 $ 4 378 830 100 $ (442 721 000 $) 26 552 481 $
3405 Programme du Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent 76 902 800 $ 93 236 000 $ (16 333 200 $) 81 216 636 $
3409 Programme du Groupement des organismes centraux 36 931 800 $ 38 446 300 $ (1 514 500 $) 37 876 299 $
3411 Programme Achat groupé de services médiatiques 51 949 200 $ 51 949 200 $ - -
3412 Bureau du contrôleur général 53 479 200 $ 55 327 400 $ (1 848 200 $) 48 034 782 $
- Modernisation pour l’avenir - 1 979 900 $ (1 979 900 $) 2 043 353 $
3415 Gestion des situations d’urgence Ontario 64 117 600 $ 22 296 300 $ 41 821 300 $ 19 945 868 $
3416 Chaîne d’approvisionnement 58 887 500 $ 43 136 700 $ 15 750 800 $ 24 030 582 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 5 753 163 300 $ 6 157 342 600 $ (404 179 300 $) 1 910 122 211 $
  Crédits législatifs 272 786 187 $ 431 186 187 $ (158 400 000 $) 1 082 977 306 $
  Total du ministère - charges de fonctionnement 6 025 949 487 $ 6 588 528 787 $ (562 579 300 $) 2 993 099 517 $
  Redressement de consolidation - Avantages sociaux et prestations de retraite (45 000 000 $) (45 000 000 $) - (45 463 391 $)
  Autres redressements - Redressement actuariel sans effet sur la trésorerie au titre des régimes de retraite et des prestations de retraite (334 004 000 $) (164 005 000 $) (169 999 000 $) -
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 5 646 945 487 $ 6 379 523 787 $ (732 578 300 $) 2 947 636 126 $

Actifs de fonctionnement

  Crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - 1 233 164 795 $
  Total du ministère - actifs de fonctionnement 1 000 $ 1 000 $ - 1 233 164 795 $

Charges d’immobilisations

3401 Programme d’administration du ministère 1 000 $ 1 000 $ - -
3402 Relations de travail et rémunération 1 000 $ - 1 000 $ -
3404 Programme de soutien au Conseil du Trésor 109 051 000 $ 224 201 000 $ (115 150 000 $) -
3409 Programme du Groupement des organismes centraux 1 000 $ 1 000 $ - -
3415 Gestion des situations d’urgence Ontario 1 000 $ - 1 000 $ -
  Total à voter - charges d’immobilisations 109 055 000 $ 224 203 000 $ (115 148 000 $) -
  Crédits législatifs 2 076 000 $ 2 076 000 $ - 2 065 326 $
  Total du ministère - charges d’immobilisations 111 131 000 $ 226 279 000 $ (115 148 000 $) 2 065 326 $
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 111 131 000 $ 226 279 000 $ (115 148 000 $) 2 065 326 $

Biens immobilisés

3401 Programme d’administration du ministère 1 000 $ 1 000 $ - -
3402 Relations de travail et rémunération 3 161 700 $ 2 100 000 $ 1 061 700 $ 931 257 $
3404 Programme de soutien au Conseil du Trésor 19 936 300 $ 13 872 500 $ 6 063 800 $ 1 352 382 $
3409 Programme du Groupement des organismes centraux 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - biens immobilisés 23 100 000 $ 15 974 500 $ 7 125 500 $ 2 283 639 $
  Total du ministère - biens immobilisés 23 100 000 $ 15 974 500 $ 7 125 500 $ 2 283 639 $
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 5 758 076 487 $ 6 605 802 787 $ (847 726 300 $) 2 949 701 452 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

Prévisions
2022-2023

Chiffres réels
2021-2022

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1) 6 460 138 487 $ 2 917 273 380 $
Réorganisation gouvernementale    

Transfert de fonctions d'autres ministères

129 960 400 $ 107 099 851 $

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(1 570 100 $) (31 273 714 $)
Total - charges de fonctionnement redressées 6 588 528 787 $ 2 993 099 517 $
Charges d’immobilisations

Prévisions
2022-2023

Chiffres réels
2021-2022

Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurement footnote 2) 224 206 000 $ -
Réorganisation gouvernementale    

Transfert de fonctions d'autres ministères

2 073 000 $ 2 065 326 $
Total - charges d’immobilisations redressées 226 279 000 $ 2 065 326 $
Biens immobilisés

Prévisions
2022-2023

Chiffres réels
2021-2022

Total - biens immobilisés (données publiées antérieurement footnote 3) 13 874 500 $ 1 352 382 $
Réorganisation gouvernementale    

Transfert de fonctions d'autres ministères

2 100 000 $ 931 257 $
Total - biens immobilisés redressés 15 974 500 $ 2 283 639 $

Programme d’administration du ministère - crédit 3401

Le programme d'administration du ministère assure les services administratifs et de soutien qui permettent au ministère d’obtenir des résultats soutenant les objectifs et les priorités budgétaires du gouvernement. Ses fonctions comprennent la gestion des finances et des ressources humaines. Le programme fournit également des services juridiques et de communication, de gestion des situations d’urgence, de planification et de surveillance des résultats. Il aide et soutient les secteurs de programmes du ministère dans l'atteinte de leurs objectifs opérationnels.

Sommaire - crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Administration du ministère 25 779 500 $ 24 853 700 $ 925 800 $ 22 662 002 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 25 779 500 $ 24 853 700 $ 925 800 $ 22 662 002 $
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $ 47 841 $ - 49 301 $
L Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 32 346 $ 32 346 $ - 21 192 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - Crédits législatifs 81 187 $ 81 187 $ - 70 493 $
  Total - charges de fonctionnement 25 860 687 $ 24 934 887 $ 925 800 $ 22 732 495 $

Charges d’immobilisations

2 Administration du ministère 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - charges d’immobilisations 2 000 $ 2 000 $ - -

Biens immobilisés

3 Administration du ministère 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

3401-1 Administration du ministère    
 

Traitements et salaires

  19 422 100 $
 

Avantages sociaux

  1 791 700 $
 

Transports et communications

  456 300 $
 

Services

  6 525 000 $
 

Fournitures et matériel

  584 400 $
  Total partiel   28 779 500 $
  Moins : recouvrements   3 000 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   25 779 500 $
  Sous-postes :    
  Bureau principal    
 

Traitements et salaires

3 207 400 $  
 

Avantages sociaux

429 500 $  
 

Transports et communications

109 700 $  
 

Services

245 400 $  
 

Fournitures et matériel

54 000 $ 4 046 000 $
  Services financiers et administratifs    
 

Traitements et salaires

8 729 900 $  
 

Avantages sociaux

556 400 $  
 

Transports et communications

197 500 $  
 

Services

9 500 $  
 

Fournitures et matériel

217 900 $ 9 711 200 $
  Services juridiques    
 

Traitements et salaires

76 300 $  
 

Avantages sociaux

5 000 $  
 

Transports et communications

54 600 $  
 

Services

4 156 900 $  
 

Fournitures et matériel

149 500 $ 4 442 300 $
  Services de communication    
 

Traitements et salaires

3 894 500 $  
 

Avantages sociaux

398 200 $  
 

Transports et communications

66 700 $  
 

Services

2 049 200 $  
 

Fournitures et matériel

136 700 $  
 

Total partiel

6 545 300 $  
 

Moins : recouvrements

3 000 000 $ 3 545 300 $
  Ressources humaines    
 

Traitements et salaires

3 514 000 $  
 

Avantages sociaux

402 600 $  
 

Transports et communications

27 800 $  
 

Services

64 000 $  
 

Fournitures et matériel

26 300 $ 4 034 700 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   25 779 500 $
  crédits législatifs    
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  47 841 $
Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  32 346 $
  crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  1 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère   25 860 687 $

Charges d’immobilisations

3401-2 Administration du ministère    
 

Services

  1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   1 000 $
  crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

  1 000 $
  Total (charges d’immobilisations) - Programme d’administration du ministère   2 000 $

Biens immobilisés

3401-3 Administration du ministère    
 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés

  1 000 $
  Total à voter - biens immobilisés   1 000 $
  Total (Biens immobilisés) - Programme d’administration du ministère   1 000 $

Relations de travail et rémunération - crédit 3402

Le programme des relations de travail et de la rémunération soutient l’engagement du gouvernement à l’égard de relations de travail constructives au sein de la fonction publique de l'Ontario (FPO) et du secteur parapublic. Le programme représente la Couronne en tant qu’employeur dans toutes les négociations collectives et les questions de relations de travail touchant la FPO, fournit des conseils consultatifs sur les relations de travail et avec le personnel, soutient les relations patronales-syndicales régulières, gère les stratégies et les programmes de rémunération de la FPO et sert de centre d’expertise pour la gestion organisationnelle et la classification des emplois. Le programme assure également la gouvernance budgétaire de tous les régimes d’avantages sociaux et de retraite pour le compte des employés et des retraités de la FPO et du système judiciaire. Il analyse les facteurs internes et externes qui influent sur les résultats des négociations collectives dans le secteur parapublic afin de formuler et d'offrir au gouvernement, aux ministères et aux employeurs du secteur parapublic des orientations et des avis stratégiques fondés sur des éléments probants relativement aux questions courantes liées aux négociations collectives et aux relations de travail. Le programme soutient également la prestation de services de paie à la quinzaine et de services à la clientèle liés à la paie et aux avantages sociaux pour le personnel de toute la FPO et de certains organismes, conformément aux exigences législatives et aux conventions collectives. De plus, le programme sert de centre d’expertise à l’appui des initiatives gouvernementales ayant une incidence sur la politique de rémunération totale dans le secteur parapublic (p. ex., rémunération des cadres de direction et surveillance de la participation au programme d’avantages sociaux lié aux assurances).

Sommaire - crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Relations de travail et rémunération 82 006 600 $ 79 287 000 $ 2 719 600 $ 52 247 143 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 82 006 600 $ 79 287 000 $ 2 719 600 $ 52 247 143 $
  Total - charges de fonctionnement 82 006 600 $ 79 287 000 $ 2 719 600 $ 52 247 143 $

Charges d’immobilisations

2 Relations de travail et rémunération 1 000 $ - 1 000 $ -
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $ - 1 000 $ -
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 2 073 000 $ 2 073 000 $ - 2 065 326 $
  Total - crédits législatifs 2 073 000 $ 2 073 000 $ - 2 065 326 $
  Total - charges d’immobilisations 2 074 000 $ 2 073 000 $ 1 000 $ 2 065 326 $

Biens immobilisés

4 Relations de travail et rémunération 3 161 700 $ 2 100 000 $ 1 061 700 $ 931 257 $
  Total à voter - biens immobilisés 3 161 700 $ 2 100 000 $ 1 061 700 $ 931 257 $
  Total - biens immobilisés 3 161 700 $ 2 100 000 $ 1 061 700 $ 931 257 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

Charges de fonctionnement

3402-1 Relations de travail et rémunération  
 

Traitements et salaires

70 035 400 $
 

Avantages sociaux

5 200 700 $
 

Transports et communications

805 800 $
 

Services

8 452 800 $
 

Fournitures et matériel

364 700 $
  Total partiel 84 859 400 $
  Moins : recouvrements 2 852 800 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 82 006 600 $
  Total (charges de fonctionnement) - Relations de travail et rémunération 82 006 600 $

Charges d’immobilisations

3402-2 Relations de travail et rémunération  
 

Services

1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
  crédits législatifs  
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

4 142 300 $
 

Moins : recouvrements

2 069 300 $
  Total (charges d’immobilisations) - Relations de travail et rémunération 2 074 000 $

Biens immobilisés

3402-4 Relations de travail et rémunération  
 

Logiciels d'application de gestion - traitements et salaires

550 200 $
 

Logiciels d'application de gestion - avantages sociaux

71 500 $
 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés

2 540 000 $
  Total à voter - biens immobilisés 3 161 700 $
  Total (Biens immobilisés) - Relations de travail et rémunération 3 161 700 $

Programme des avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur) - crédit 3403

Le Programme des avantages sociaux et des prestations de retraite (partie prise en charge par l'employeur) prend en charge les dépenses que le gouvernement effectue en qualité d'employeur au chapitre des services assurés, des programmes prévus par la loi, des services non assurés et de certains régimes de retraite de la fonction publique, notamment les coûts d'arbitrage et d'administration par des tiers. Les charges dépendent de l'évolution des charges à payer du gouvernement à titre de répondant ou de co-répondant de certains régimes de services assurés, régimes de retraite et droits aux indemnités de cessation d'emploi.

Sommaire - crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur) 1 367 000 000 $ 1 368 000 000 $ (1 000 000 $) 1 595 513 065 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 1 367 000 000 $ 1 368 000 000 $ (1 000 000 $) 1 595 513 065 $
L Redressements actuariels et obligations de l'exercice précédent, Loi sur l'administration financière 272 705 000 $ 431 105 000 $ (158 400 000 $) 1 082 906 813 $
  Total - crédits législatifs 272 705 000 $ 431 105 000 $ (158 400 000 $) 1 082 906 813 $
  Total - charges de fonctionnement 1 639 705 000 $ 1 799 105 000 $ (159 400 000 $) 2 678 419 878 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

3403-1 Avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur)    
 

Avantages sociaux

   
 

Régime de retraite complémentaire des juges associés

1 999 000 $  
 

Régime de pensions du Canada

186 731 700 $  
 

Régime de soins dentaires

68 711 600 $  
 

Impôt-santé des employeurs

123 827 500 $  
 

Assurance-emploi

86 538 900 $  
 

Assurance-vie collective

10 384 700 $  
 

Régime de retraite complémentaire des juges de paix

1 000 000 $  
 

Indemnités légales de cessation d'emploi

75 000 000 $  
 

Protection du revenu à long terme

126 923 700 $  
 

Avantages sociaux - Association de la Police provinciale de l'Ontario

53 090 100 $  
 

Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario

250 000 000 $  
 

Autres avantages sociaux

14 000 000 $  
 

Régime de retraite agréé des juges provinciaux

10 000 000 $  
 

Convention de retraite des juges provinciaux

40 001 000 $  
 

Régime de retraite complémentaire des juges provinciaux

15 000 000 $  
 

Régime de retraite des fonctionnaires

673 000 000 $  
 

Convention de retraite du Régime de retraite des fonctionnaires

27 000 000 $  
 

Prestations aux employés retraités

260 000 000 $  
 

Régime d'assurance complémentaire maladie et hospitalisation

175 596 100 $ 2 198 804 300 $
  Moins : recouvrements   831 804 300 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   1 367 000 000 $
  crédits législatifs
Redressements actuariels et obligations de l'exercice précédent, Loi sur l'administration financière
   
 

Avantages sociaux

   
Crédits législatifs

Régime de retraite complémentaire des juges associés

  1 000 $
Crédits législatifs

Continuation des prestations pour la CSPAAT et la protection du revenu à long terme

  6 000 000 $
Crédits législatifs

Assurance-vie collective

  1 000 $
Crédits législatifs

Régime de retraite complémentaire des juges de paix

  1 000 000 $
Crédits législatifs

Indemnités légales de cessation d'emploi

  1 000 $
Crédits législatifs

Protection du revenu à long terme

  1 000 000 $
Crédits législatifs

Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario

  27 000 000 $
Crédits législatifs

Régime de retraite agréé des juges provinciaux

  7 000 000 $
Crédits législatifs

Convention de retraite des juges provinciaux

  1 000 $
Crédits législatifs

Régime de retraite complémentaire des juges provinciaux

  34 700 000 $
Crédits législatifs

Régime de retraite des fonctionnaires

  1 000 $
Crédits législatifs

Convention de retraite du Régime de retraite des fonctionnaires

  36 000 000 $
Crédits législatifs

Prestations aux employés retraités

  72 000 000 $
Crédits législatifs

Absences et congés rémunérés

  10 000 000 $
Crédits législatifs

Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

  78 000 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme des avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l'employeur)   1 639 705 000 $

Programme de soutien au Conseil du Trésor - crédit 3404

Le programme de soutien au Conseil du Trésor procure du leadership et des services consultatifs qui étayent une prise de décision fondée sur des données probantes, une gestion financière prudente et une reddition des comptes transparente dans toute la fonction publique de l’Ontario. Le programme offre aussi du leadership aux ministères et aux organismes provinciaux par la prestation de politiques, de directives et de conseils stratégiques de portée gouvernementale visant à promouvoir l’excellence dans la fonction publique, notamment en dirigeant et en soutenant l’examen des organismes provinciaux de l’Ontario.

Le programme favorise la responsabilité et l’intégrité budgétaire en offrant son expertise et ses conseils sur l'élaboration et la mise en œuvre de cadres pour la gestion budgétaire et financière, la mesure du rendement et l’infrastructure. Il veille à l’utilisation judicieuse des ressources publiques pour réaliser les priorités du gouvernement en soutenant le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement et en offrant des conseils sur les plans pluriannuels préparés chaque année, la gestion des dépenses pour l’exercice en cours et la conception des programmes. De plus, le programme aide le président du Conseil du Trésor, le sous-ministre et secrétaire du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement ainsi que le gouvernement à rendre compte à la population des plans et des résultats en publiant par exemple le Budget des dépenses. Le programme fournit également à la fonction publique de l'Ontario et au secteur parapublic des conseils en matière de reddition des comptes et de surveillance.

Sommaire - crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Conseil du Trésor – Soutien et planification financière 42 409 100 $ 53 030 100 $ (10 621 000 $) 26 552 481 $
2 Fonds de prévoyance 3 893 700 000 $ 4 325 800 000 $ (432 100 000 $) -
  Total à voter - charges de fonctionnement 3 936 109 100 $ 4 378 830 100 $ (442 721 000 $) 26 552 481 $
  Total - charges de fonctionnement 3 936 109 100 $ 4 378 830 100 $ (442 721 000 $) 26 552 481 $

Charges d’immobilisations

4 Fonds de prévoyance pour les immobilisations 106 300 000 $ 224 200 000 $ (117 900 000 $) -
7 Soutien au Conseil du Trésor – charges d’immobilisations 2 751 000 $ 1 000 $ 2 750 000 $ -
  Total à voter - charges d’immobilisations 109 051 000 $ 224 201 000 $ (115 150 000 $) -
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - charges d’immobilisations 109 052 000 $ 224 202 000 $ (115 150 000 $) -

Biens immobilisés

6 Soutien au Conseil du Trésor – biens immobilisés 19 936 300 $ 13 872 500 $ 6 063 800 $ 1 352 382 $
  Total à voter - biens immobilisés 19 936 300 $ 13 872 500 $ 6 063 800 $ 1 352 382 $
  Total - biens immobilisés 19 936 300 $ 13 872 500 $ 6 063 800 $ 1 352 382 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

3404-1 Conseil du Trésor – Soutien et planification financière    
 

Traitements et salaires

  23 323 900 $
 

Avantages sociaux

  3 123 000 $
 

Transports et communications

  718 600 $
 

Services

   
 

Autres services

  15 214 500 $
 

Fournitures et matériel

  479 100 $
  Total partiel   42 859 100 $
  Moins : recouvrements   450 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   42 409 100 $
  Sous-postes :    
  Gestion des dépenses    
 

Traitements et salaires

15 840 100 $  
 

Avantages sociaux

2 115 400 $  
 

Transports et communications

477 600 $  
 

Services

   
 

Autres services

2 604 400 $  
 

Fournitures et matériel

318 500 $ 21 356 000 $
  Planification et performance    
 

Traitements et salaires

7 483 800 $  
 

Avantages sociaux

1 007 600 $  
 

Transports et communications

241 000 $  
 

Services

   
 

Autres services

12 610 100 $  
 

Fournitures et matériel

160 600 $  
 

Total partiel

21 503 100 $  
 

Moins : recouvrements

450 000 $ 21 053 100 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   42 409 100 $
3404-2 Fonds de prévoyance    
 

Autres opérations

  3 893 700 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   3 893 700 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme de soutien au Conseil du Trésor   3 936 109 100 $

Charges d’immobilisations

3404-4 Fonds de prévoyance pour les immobilisations    
 

Autres opérations

  106 300 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   106 300 000 $
3404-7 Soutien au Conseil du Trésor – charges d’immobilisations    
 

Services

  1 000 $
 

Autres opérations

  2 750 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   2 751 000 $
  crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

  1 000 $
  Total (charges d’immobilisations) - Programme de soutien au Conseil du Trésor   109 052 000 $

Biens immobilisés

3404-6 Soutien au Conseil du Trésor – biens immobilisés    
 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés

  19 936 300 $
  Total à voter - biens immobilisés   19 936 300 $
  Total (Biens immobilisés) - Programme de soutien au Conseil du Trésor   19 936 300 $

Programme du Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent - crédit 3405

Le Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent dirige et supervise l’établissement d’une stratégie et de politiques des ressources humaines soutenant l'engagement du gouvernement à l'égard d'un lieu de travail sain, inclusif, accessible et antiraciste dans toute la fonction publique de l’Ontario. Le programme assure également le leadership de la prestation de services intégrés, uniformes et axés sur la clientèle en matière de ressources humaines à l’ensemble des ministères. Le programme façonne et définit la culture organisationnelle, la capacité de leadership et le perfectionnement des compétences dans l’optique de constituer un effectif de la fonction publique de l’Ontario divers, qualifié et engagé. Le Centre stimule le rendement organisationnel par l’établissement des priorités relatives à l’expérience du personnel, des analyses de la main-d’œuvre et l’élaboration de stratégies et de politiques des ressources humaines. Le Centre fournit des conseils stratégiques et des services de secrétariat à la Commission de la fonction publique et permet à la FPO de se conformer avec la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario.

Sommaire - crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent 76 901 800 $ 93 235 000 $ (16 333 200 $) 81 216 636 $
5 Services centralisés de la FPO – Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges de fonctionnement 76 902 800 $ 93 236 000 $ (16 333 200 $) 81 216 636 $
  Total - charges de fonctionnement 76 902 800 $ 93 236 000 $ (16 333 200 $) 81 216 636 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

Charges de fonctionnement

3405-1 Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent  
 

Traitements et salaires

56 119 000 $
 

Avantages sociaux

7 104 200 $
 

Transports et communications

1 118 900 $
 

Services

9 265 300 $
 

Fournitures et matériel

224 800 $
 

Paiements de transfert

 
 

Club du quart de siècle

162 000 $
 

Autres opérations

10 714 100 $
  Total partiel 84 708 300 $
  Moins : recouvrements 7 806 500 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 76 901 800 $
3405-5 Services centralisés de la FPO – Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail  
 

Services

64 001 000 $
  Moins : recouvrements 64 000 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 1 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme du Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent 76 902 800 $

Programme du Groupement des organismes centraux - crédit 3409

Le programme du Groupement des organismes centraux fournit des solutions numériques axées sur les utilisateurs afin de mettre à disposition de ses ministères partenaires, et en collaboration avec eux, la technologie leur permettant d’offrir leurs services centrés sur le citoyen. Le Groupement élabore et maintient les solutions sous-jacentes en TI nécessaires à un gouvernement moderne assisté par la technologie qui veille à ce que la population ontarienne ait une expérience simple, fiable et uniforme.

Sommaire - crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Groupement des organismes centraux 36 931 800 $ 38 446 300 $ (1 514 500 $) 37 876 299 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 36 931 800 $ 38 446 300 $ (1 514 500 $) 37 876 299 $
  Total - charges de fonctionnement 36 931 800 $ 38 446 300 $ (1 514 500 $) 37 876 299 $

Charges d’immobilisations

3 Groupement des organismes centraux 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - charges d’immobilisations 2 000 $ 2 000 $ - -

Biens immobilisés

4 Groupement des organismes centraux 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

Charges de fonctionnement

3409-1 Groupement des organismes centraux  
 

Traitements et salaires

57 027 400 $
 

Avantages sociaux

6 929 300 $
 

Transports et communications

2 846 700 $
 

Services

101 020 500 $
 

Fournitures et matériel

2 460 900 $
  Total partiel 170 284 800 $
  Moins : recouvrements 133 353 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 36 931 800 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme du Groupement des organismes centraux 36 931 800 $

Charges d’immobilisations

3409-3 Groupement des organismes centraux  
 

Services

1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $
  crédits législatifs  
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

1 000 $
  Total (charges d’immobilisations) - Programme du Groupement des organismes centraux 2 000 $

Biens immobilisés

3409-4 Groupement des organismes centraux  
 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés

1 000 $
  Total à voter - biens immobilisés 1 000 $
  Total (Biens immobilisés) - Programme du Groupement des organismes centraux 1 000 $

Programme Achat groupé de services médiatiques - crédit 3411

Le programme Achat groupé de services médiatiques soutient l'achat d’espace médiatique pour les activités de marketing payées du gouvernement. Les fonds portent également sur les frais d'agence s'y rattachant, les coûts de production créative, les coûts des études de marché, la technologie et les services de gestion de données et de marketing et l'élaboration de matériel publicitaire connexe en vue de soutenir des campagnes intégrées relatives aux initiatives gouvernementales. La publicité payée du gouvernement est régie par la Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale et est examinée par le vérificateur général, qui en rend compte.

Sommaire - crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Achat groupé de services 51 949 200 $ 51 949 200 $ - -
  Total à voter - charges de fonctionnement 51 949 200 $ 51 949 200 $ - -
  Total - charges de fonctionnement 51 949 200 $ 51 949 200 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

Charges de fonctionnement

3411-1 Achat groupé de services  
 

Services

51 949 200 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 51 949 200 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme Achat groupé de services médiatiques 51 949 200 $

Bureau du contrôleur général - crédit 3412

Le programme du Bureau du contrôleur général est responsable de l’orientation et du leadership, à l’échelle du gouvernement, du contrôle financier provincial, de la gestion du risque d’entreprise et de la surveillance administrative à l’égard de la fonction de vérification interne. Ce programme assure la supervision des fonctions garantissant une responsabilité financière solide, la transparence en matière de rapports, un cadre moderne de contrôle financier du secteur public et des capacités dans les domaines de la gestion financière, du risque et de la vérification. De plus, le programme aide la fonction publique de l’Ontario et le secteur parapublic à atteindre leurs objectifs opérationnels en assumant une fonction de remise en question à l’appui de la planification et de la prise de décision, tout en réalisant des évaluations et en présentant des recommandations pour renforcer les processus de gouvernance, de gestion du risque, de contrôle, de reddition des comptes et de conformité ainsi que pour améliorer l’efficacité, l’efficience et l’économie des activités des ministères et des organismes provinciaux. De plus, le programme soutient le président du Conseil du Trésor et le gouvernement dans la présentation à la population des Comptes publics, du Rapport annuel et des états financiers consolidés. Il assure pour la fonction publique de l’Ontario et le secteur parapublic une surveillance interne renforcée, notamment en ce qui concerne la reddition des comptes, les politiques de gestion financière et les principales pratiques de gestion du risque à l’échelle du gouvernement.

Par ailleurs, le programme offre des conseils, de l’orientation et des activités d’élaboration d’un cadre stratégique pour bâtir et renforcer les communautés de gestion financière, de gestion du risque organisationnel et de vérification interne.

Sommaire - crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Bureau du contrôleur général 53 479 200 $ 55 327 400 $ (1 848 200 $) 48 034 782 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 53 479 200 $ 55 327 400 $ (1 848 200 $) 48 034 782 $
  Total - charges de fonctionnement 53 479 200 $ 55 327 400 $ (1 848 200 $) 48 034 782 $

Actifs de fonctionnement

L Taxe de vente harmonisée, Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - 1 233 164 795 $
  Total - crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - 1 233 164 795 $
  Total - actifs de fonctionnement 1 000 $ 1 000 $ - 1 233 164 795 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

3412-1 Bureau du contrôleur général    
 

Traitements et salaires

  39 809 100 $
 

Avantages sociaux

  4 981 600 $
 

Transports et communications

  902 900 $
 

Services

  11 030 400 $
 

Fournitures et matériel

  531 500 $
 

Paiements de transfert

   
 

Subventions à l’appui des pratiques efficaces en matière de gestion financière et de gestion des risques

  1 000 000 $
  Total partiel   58 255 500 $
  Moins : recouvrements   4 776 300 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   53 479 200 $
  Sous-postes :    
  Bureau du directeur général de la gestion des risques    
 

Traitements et salaires

4 987 200 $  
 

Avantages sociaux

595 700 $  
 

Transports et communications

216 800 $  
 

Services

296 800 $  
 

Fournitures et matériel

144 400 $  
 

Paiements de transfert

   
 

Subventions à l’appui des pratiques efficaces en matière de gestion financière et de gestion des risques

1 000 000 $ 7 240 900 $
  Division du contrôleur provincial    
 

Traitements et salaires

8 830 700 $  
 

Avantages sociaux

1 497 400 $  
 

Transports et communications

359 300 $  
 

Services

8 130 200 $  
 

Fournitures et matériel

281 400 $ 19 099 000 $
  Division de la vérification interne de l'Ontario    
 

Traitements et salaires

25 991 200 $  
 

Avantages sociaux

2 888 500 $  
 

Transports et communications

326 800 $  
 

Services

2 603 400 $  
 

Fournitures et matériel

105 700 $  
 

Total partiel

31 915 600 $  
 

Moins : recouvrements

4 776 300 $ 27 139 300 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   53 479 200 $
  Total (charges de fonctionnement) - Bureau du contrôleur général   53 479 200 $

Actifs de fonctionnement

  crédits législatifs    
 

Avances et montants récupérables

   
Crédits législatifs

Taxe de vente harmonisée, Loi sur l'administration financière

  1 000 $
  Total (actifs de fonctionnement) - Bureau du contrôleur général   1 000 $

Gestion des situations d’urgence Ontario - crédit 3415

Le programme de Gestion des situations d’urgence Ontario est le guichet unique de tous les Ontariens et Ontariennes pour faire en sorte que la gestion des situations d’urgence soit coordonnée rapidement et efficacement dans toute la province. En partenariat avec les ministères de l’Ontario, le gouvernement du Canada, les autorités législatives voisines, les municipalités, des organisations non gouvernementales et des partenaires des Premières Nations, le programme planifie de manière proactive les situations d’urgence. Se basant sur des données, des analyses et des connaissances acquises, le programme détermine les risques potentiels pour éclairer la planification à court et à long terme en vue des situations d’urgence futures, en intégrant les contributions des aînés autochtones et des gardiens du savoir traditionnel. Par le renforcement de la formation, des exercices d’entraînement et de l’éducation du public en gestion des situations d’urgence, le programme veille à ce que la population soit mieux préparée aux situations d’urgence, en axant la planification, la préparation et l’atténuation sur les personnes les plus vulnérables.

Sommaire - crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Gestion des situations d’urgence Ontario 64 117 600 $ 22 296 300 $ 41 821 300 $ 19 945 868 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 64 117 600 $ 22 296 300 $ 41 821 300 $ 19 945 868 $
  Total - charges de fonctionnement 64 117 600 $ 22 296 300 $ 41 821 300 $ 19 945 868 $

Charges d’immobilisations

2 Gestion des situations d’urgence Ontario 1 000 $ - 1 000 $ -
  Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 $ - 1 000 $ -
  Total - charges d’immobilisations 1 000 $ - 1 000 $ -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

3415-1 Gestion des situations d’urgence Ontario    
 

Traitements et salaires

  17 988 400 $
 

Avantages sociaux

  2 776 300 $
 

Transports et communications

  914 800 $
 

Services

  22 011 100 $
 

Fournitures et matériel

  926 000 $
 

Paiements de transfert

   
 

Nucléaire

500 000 $  
 

Fonds pour la préparation aux situations d’urgence et le renforcement des capacités

10 000 000 $  
 

Fonds pour l’intervention en cas d’urgence

9 000 000 $  
 

Subventions pour les opérations d’urgence

1 000 $ 19 501 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement   64 117 600 $
  Total (charges de fonctionnement) - Gestion des situations d’urgence Ontario   64 117 600 $

Charges d’immobilisations

3415-2 Gestion des situations d’urgence Ontario    
 

Services

  1 000 $
  Total à voter - charges d’immobilisations   1 000 $
  Total (charges d’immobilisations) - Gestion des situations d’urgence Ontario   1 000 $

Chaîne d’approvisionnement - crédit 3416

Le programme de chaîne d’approvisionnement assure le leadership des stratégies et des politiques organisationnelles afin de moderniser et de centraliser l’approvisionnement du secteur public. Le programme prend aussi en charge la surveillance et la gouvernance de l’organisme Approvisionnement Ontario dans son rôle d’exécution et de soutien de la gestion de la chaîne d’approvisionnement, conformément à la Loi de 2019 sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement et aux priorités gouvernementales.

Sommaire - crédit

Poste numéro Poste

Prévisions
2023-2024

Prévisions
2022-2023

Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023

Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Bureau de l’optimisation de la chaîne d’approvisionnement 58 887 500 $ 43 136 700 $ 15 750 800 $ 24 030 582 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 58 887 500 $ 43 136 700 $ 15 750 800 $ 24 030 582 $
  Total - charges de fonctionnement 58 887 500 $ 43 136 700 $ 15 750 800 $ 24 030 582 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

Charges de fonctionnement

3416-1 Bureau de l’optimisation de la chaîne d’approvisionnement  
 

Traitements et salaires

7 192 600 $
 

Avantages sociaux

1 025 400 $
 

Transports et communications

94 400 $
 

Services

248 900 $
 

Fournitures et matériel

75 400 $
 

Paiements de transfert

 
 

ApprovisiOntario

50 250 800 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 58 887 500 $
  Total (charges de fonctionnement) - Chaîne d’approvisionnement 58 887 500 $