Aperçu

Le service de signature électronique de l’Ontario permet aux utilisateurs de signer des documents et des demandes au moyen d’une signature électronique. Le service est rapide, pratique et juridiquement conforme.

Si le document que vous signez est compatible avec le service de signature électronique de l’Ontario, vous pourrez fournir une signature électronique en utilisant votre navigateur Web.

Signer des documents au moyen d’une signature électronique

Il y a deux façons qu’on pourrait vous demander votre signature électronique :

  1. par courriel
  2. dans la demande mêmen

Si on vous demande votre signature électronique par courriel, sélectionnez « Réviser le document » dans le courriel pour lancer le processus de signature. Suivez les flèches bleues pour remplir les champs requis.

Si on vous demande votre signature électronique dans le formulaire de demande même, suivez les flèches bleues pour remplir les champs requis.

Il y a trois façons de fournir votre signature électronique :

  1. tapez votre nom et sélectionnez une signature parmi une gamme de signatures générées automatiquement
  2. tracez votre signature au moyen de votre curseur
  3. téléchargez une image enregistrée de votre signature au moyen de l’option glisser-déposer ou de l’option de téléchargement

Après avoir fourni votre signature électronique, une flèche bleue vous guidera vers le bouton « Finaliser » dans le coin supérieur droit de l’écran.

Note : S’il n’y a rien qui arrive après que vous ayez sélectionné le bouton « Finaliser », veuillez attendre que votre demande soit traitée. Ne rafraîchissez pas la page.

Si vous devez refuser de signer le formulaire de demande (par exemple, il y a une erreur dans le document ou vous devez y apporter une modification), sélectionnez « Afficher les options » dans le coin supérieur droit de l’écran et sélectionnez ensuite « Refuser ».

Une fois que vous aurez rempli le formulaire de demande, vous recevrez un courriel vous confirmant que le formulaire a été signé et envoyé au programme applicable à des fins d’examen.

Votre confirmation par courriel vous permettra de voir le document signé et le registre de signature qui fournit des renseignements sur votre signature.

Contactez-nous

Si vous avez des questions or avez besoin d’aide à utiliser le service de signature électronique de l’Ontario, veuillez communiquer avec le programme ci-dessous associé au formulaire de demande :