Soutenir les élèves et les collectivités

Introduction

Les écoles sont les lieux où nous éduquons nos enfants, et de ce fait, elles forment le cœur même de nos collectivités. Loin de se limiter à leurs bâtiments ou aux enfants qui les fréquentent et à leurs familles, leur valeur est immense pour tous les membres d’une collectivité, quels que soient leurs intérêts, leur âge ou le stade de la vie qu’ils ont atteint.

Aux dires des parents, les écoles sont un des rares endroits où les gens se rencontrent régulièrement, se racontent leur vie, s’offrent de l’aide ou du soutien quand les choses vont mal et apprennent les uns des autres. Le personnel enseignant vante les écoles pour les possibilités créatives et interactives qu’elles offrent aux élèves d’apprendre, de renforcer leurs compétences et de s’épanouir. Les commerçants et les habitants de leur quartier disent que les écoles cimentent le choix de résidence d’une famille, ajoutent à la pérennité de la population active et stimulent l’économie locale.

Nous assistons depuis plus d’une dizaine d’années à une diminution du nombre d’enfants en âge d’aller à l’école, et donc des effectifs de notre système scolaire – une situation à laquelle les conseils scolaires et les collectivités s’efforcent de réagir au fil du temps à l’issue de débats difficiles sur le regroupement des écoles.

Il existe des petites villes et des villages qui n’ont plus d’autre édifice public que leur école. La faiblesse des effectifs scolaires peut toutefois limiter les possibilités offertes aux élèves, notamment sur le plan de la variété des cours et des soutiens qui leur sont proposés.

Lorsqu’il est question de fermer une école, il est donc de la plus haute importance que les conseils scolaires, les collectivités et les municipalités réfléchissent ensemble à la manière de concilier au mieux ces différentes considérations.

C’est pourquoi le gouvernement de l’Ontario souhaite discuter sérieusement avec les collectivités rurales et éloignées de la province de l’avenir de leurs écoles. Nous devons nous assurer que la valeur de chaque école soit évaluée, non seulement par rapport aux élèves, mais à la lumière de toute collectivité de moindre envergure concernée et de la relation entre les deux.

Nous savons combien les Ontariennes et Ontariens apprécient la vie dans les régions rurales et nous restons fidèles à notre engagement de faire en sorte que les élèves de la province puissent toutes et tous, sans exception, avoir accès à une excellente éducation. Le document que voici vise à orienter la discussion sur cet engagement, et notamment sur les changements qu’il pourrait y avoir lieu d’effectuer et sur la manière de réaliser ces changements pour soutenir au mieux les élèves, les écoles et les collectivités.

Favoriser l’utilisation durable des locaux scolaires dans les collectivités rurales

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à s’assurer que les écoles servent le mieux possible leurs collectivités locales et que les conseils scolaires tiennent compte des répercussions sur ces dernières de toute décision relative aux installations destinées aux élèves. Cet engagement s’étend aux élèves, qui méritent la meilleure éducation qui soit.

Lorsqu’un conseil scolaire et une collectivité sont confrontés à l’obligation de gérer une baisse inexorable de la population d’âge scolaire, les considérations en jeu sont parfois contradictoires. Bien des écoles ont désormais un faible effectif, ce qui complique leur tâche pour ce qui est d’offrir à leurs élèves une éducation d’envergure et de qualité incluant des possibilités d’apprentissage par l’expérience.

Bon nombre de conseils scolaires ont misé sur des partenariats, la collaboration et des gains d’efficience pour faire face à cette situation, avec succès, tandis que d’autres demeurent dans une situation difficile.

La présente section a pour but d’alimenter la discussion aussi bien sur les stratégies mises en œuvre jusqu’ici pour favoriser l’utilisation durable des locaux scolaires dans les collectivités rurales que sur les autres façons dont la province, les municipalités et les collectivités pourraient unir leurs efforts pour optimiser cette utilisation.

Les écoles en tant que carrefours communautaires

Une stratégie dont les conseils scolaires peuvent user pour gérer leurs locaux scolaires de manière durable consiste à louer une partie d’une école à un partenaire ou autre, en contrepartie d’un loyer établi selon le principe du recouvrement des coûts. Partout dans la province, des conseils font de même en vertu d’ententes conclues avec des garderies, des centres de la petite enfance ou de l’éducation de l’enfance en difficulté, des fournisseurs de services de santé, de bien-être et de santé mentale, des programmes pour les aînés ou des programmes de loisirs, des bibliothèques publiques ou encore des services de formation et de soutien en matière d’emploi, pour ne donner que quelques exemples.

Désireux de promouvoir et d’appuyer ce type d’arrangement, le ministère de l’Éducation a publié sa Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats, qu’il a mise à jour en 2015. Cette ligne directrice demande aux conseils scolaires de tenir au moins une réunion par année pour discuter avec les organismes communautaires et le grand public d’éventuelles options de planification et de partenariats. On y lit par ailleurs que les conseils sont censés aviser la municipalité locale, leurs partenaires communautaires et le grand public de cette réunion annuelle. Le ministère s’attend à ce que les administrations municipales et les partenaires communautaires assistent à cette réunion, afin de mieux comprendre les enjeux et de collaborer à la recherche de solutions.

L’échange d’information sur la planification entre les conseils scolaires, de même qu’entre ceux-ci et leurs partenaires communautaires, est l’une des exigences clés de la ligne directrice actuelle. Le ministère de l’Éducation compte sur les conseils scolaires pour qu’ils fassent connaître les données sur leurs effectifs, leurs plans d’immobilisations et les possibilités de partage d’installations scolaires. De leur côté, les municipalités sont invitées à communiquer certains renseignements, notamment leurs projections démographiques, leurs plans de croissance, les besoins communautaires et les exigences relatives à l’utilisation du territoire, des espaces verts et des parcs.

Les décisionnaires locaux, y compris les responsables des municipalités et des conseils locaux, sont bien placés pour voir à quel moment la création d’un carrefour communautaire s’avère nécessaire et pour mettre les choses en branle. Ils se heurteront toutefois souvent à des obstacles en essayant de déterminer comment tirer le meilleur profit d’un carrefour envisagé. Ces obstacles incluent les coûts associés à l’aménagement des locaux en vue d’une variété d’utilisations, à la sécurité et à la circulation, ou encore les éventuelles divergences des calendriers de planification et des cycles budgétaires des partenaires potentiels, sans oublier la question de savoir à qui devrait incomber l’ultime responsabilité de gérer les installations et d’assumer tant les dépenses en immobilisations que les coûts de fonctionnement s’y rapportant.

Le gouvernement provincial a pris une série de mesures par l’entremise de son cadre pour les carrefours communautaires pour aider les collectivités locales à surmonter ces obstacles :

• Le ministère de l’Éducation a annoncé, en novembre 2016, un investissement de 50 millions de dollars pour la rénovation des locaux des écoles excédentaires destines à des utilisations communautaires, y compris pour les rendre plus accessibles.
• En cas de fermeture ou de vente d’une école dont une partie des locaux étaient utilisés par des partenaires communautaires, des fonds d’immobilisations peuvent désormais être fournis pour l’aménagement de locaux de remplacement dans de nouvelles installations.
• Le ministère de l’Éducation a facilité la conversion d’écoles fermées en carrefours communautaires en prolongeant le délai durant lequel les partenaires communautaires intéressés peuvent faire une offre pour leur rachat avant qu’elles ne soient mises en vente sur le marché libre et en élargissant la liste des acheteurs communautaires admissibles, notamment en y ajoutant des organismes autochtones.
• Le ministère de l’Éducation envisage aussi la possibilité de verser à un conseil scolaire la différence entre la juste valeur marchande d’une école excédentaire qu’il a vendue et le prix qu’il en a obtenu, le cas échéant, s’il est dans l’intérêt de la province de créer un carrefour communautaire viable à la place de l’école en question.
• Le ministère des Affaires municipales a organisé des forums d’information sur la planification de services intégrés à l’échelle de la province et continue d’étudier des moyens de réunir les partenaires les mieux adaptés en vue d’une planification efficace.
• La nouvelle Division des politiques en matière de carrefours communautaires du ministère de l’Infrastructure travaille à la mise en œuvre des recommandations formulées dans le document Carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action.

Le partage de leurs installations par les conseils scolaires

Une autre stratégie envisageable pour gérer leurs locaux scolaires de manière durable consiste à favoriser la collaboration entre les quatre composantes du système scolaire de l’Ontario. Dans certains cas, la collaboration à la création d’installations scolaires destinées à plusieurs conseils scolaires en vertu d’un « droit d’usage en commun » permet non seulement de maintenir une école dans la collectivité, mais aussi, vu l’effectif total accru, d’aménager des installations d’une qualité supérieure et d’y offrir de meilleurs programmes et possibilités à l’ensemble des organismes et personnes qui les utilisent.

Depuis 2013, le ministère de l’Éducation étudie, dans le cadre de son processus d’approbation des immobilisations, les propositions qui lui sont faites à cet égard, et ce, dans l’ordre dans lequel elles lui parviennent. En octobre 2016, il s’est par ailleurs engagé à financer le démarrage de projets d’utilisation commune des écoles, de même que la mise au point d’outils visant à faciliter davantage de projets de ce type.

À l’avenir, le ministère de l’Éducation passera en revue toutes les demandes de fonds d’immobilisations pour la création de nouvelles écoles, de même que l’agrandissement ou le regroupement d’écoles existantes, afin de s’assurer, avant d’accorder le financement demandé, que toutes les possibilités d’utilisations communes d’installations par deux ou plusieurs conseils scolaires ont bien été pleinement explorées.

À l’heure actuelle, moins de 40 des 4 900 écoles de l’Ontario sont utilisées par plus d’un conseil. Dans les régions rurales et éloignées plus encore qu’ailleurs, les conseils scolaires dont les territoires de compétence se chevauchent ou se recoupent devraient pousser plus loin leur exploration de l’idée d’un partage de leurs installations pour le plus grand bien de leurs élèves et de leurs collectivités.

Aux fins de la présente discussion, nous aimerions savoir comment une exploration de cette idée de partage d’installations scolaires par deux ou plusieurs conseils pourrait être poussée plus loin et comment les collectivités et les conseils scolaires concernés pourraient unir leurs efforts dans ce sens.

Faciliter la prise de décisions relatives à la fermeture d’écoles

Il peut arriver qu’en dépit des stratégies décrites auparavant, un conseil scolaire se trouve dans l’obligation d’envisager la fermeture d’une école ou son regroupement avec un autre établissement. Le regroupement d’écoles peut être une façon d’offrir un nombre et une variété accrus de programmes et de services aux élèves, en particulier au secondaire. Il permet aussi de dépenser moins pour le chauffage, l’éclairage et l’entretien d’installations vieillissantes et de réinvestir les fonds ainsi économisés dans l’enseignement lui-même.

Quoi qu’il en soit, la fermeture d’une école ou son regroupement avec une autre font partie des choses les plus difficiles dont un conseil scolaire puisse jamais avoir à décider dans une région rurale ou éloignée. Il devra toujours étudier tous les moyens d’arriver au meilleur équilibre entre les besoins des élèves et ceux de la collectivité. Enfin, il s’agit d’examiner toutes les façons possibles d’atténuer l’impact d’une telle décision sur les élèves et leurs familles, notamment en ce qui concerne le transport des élèves.

Tout conseil scolaire qui étudie la possibilité de fermer une école ou de la regrouper avec une autre doit suivre le processus établi par le ministère de l’Éducation dans la Ligne directrice relative à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves avant de prendre une décision à cet égard. Cette ligne directrice vise à uniformiser les décisions des conseils. Elle exige des conseils qu’ils respectent au moins les étapes suivantes :

Étape 1 :

Présentation aux conseillères et conseillers scolaires d’un rapport initial du personnel, lequel doit préciser l’effectif précis de l’école ou des écoles concernées et les problèmes rencontrés concernant les programmes ou les locaux, de même que recommander une solution.

Étape 2 :

Autorisation par les conseillères et conseillers scolaires d’un examen portant sur les installations destinées aux élèves basé sur le rapport du personnel et sa recommandation.

Étape 3 :

Mise sur pied d’un comité d’examen des installations (CEI), auquel siègent des personnes représentant les parents ou tutrices et tuteures des élèves de l’école ou des écoles faisant l’objet de l’examen.

Étape 4 :

Lancement d’une consultation communautaire, laquelle doit inclure des réunions publiques et la consultation des municipalités et des partenaires communautaires touchés par la fermeture ou le regroupement envisagé.

Étape 5 :

Présentation aux conseillères et conseillers scolaires du rapport final du personnel, lequel doit incorporer les observations recueillies lors de la consultation communautaire.

Étape 6 :

Présentation par le public d’observations aux conseillères et conseillers scolaires, et ce, par l’entremise de délégations publiques.

Étape 7 :

Prise d’une décision définitive par les conseillères et conseillers scolaires.

Étape 8 :

Établissement d’un processus de transition pour la fermeture de l’école ou son regroupement avec un autre établissement, selon le cas, et pour le déménagement des élèves.

Nous avons bien conscience que ce processus n’est jamais facile et que les échanges s’y rapportant entre les responsables locaux sont parfois houleux.

À l’avenir, nous aimerions savoir quelle influence les impacts communautaires devraient avoir sur l’examen portant sur les installations destinées aux élèves. Nous sommes bien déterminés à unir nos efforts à ceux des municipalités et des conseils scolaires pour déterminer la manière dont le gouvernement provincial pourrait au mieux faciliter ce type d’analyse, par exemple par l’entremise du rapport initial du personnel.

Renforcer la qualité de l’éducation dans les collectivités rurales

Le ministère de l’Éducation et les conseils scolaires de l’Ontario ont collaboré à la création de mécanismes de soutien du rendement et du bien-être des élèves qui visent à garantir à l’ensemble des élèves l’équité d’accès à une éducation de qualité, quel que soit leur lieu de résidence dans la province. Néanmoins, dans les collectivités rurales où les écoles sont généralement plus petites, l’offre d’un vaste éventail de possibilités d’apprentissage de qualité peut s’avérer difficile.

En plus d’examiner les moyens de faire une utilisation durable des installations scolaires, il est de la plus haute importance d’explorer des façons novatrices d’appuyer l’apprentissage dans les collectivités rurales et éloignées, notamment par l’entremise de l’apprentissage en ligne ou de l’apprentissage par l’expérience. Nous sommes résolus à travailler avec les collectivités et les conseils scolaires pour explorer les moyens de favoriser une riche expérience d’apprentissage dans les écoles rurales.

Dans certains cas, ceci pourra nécessiter un ajustement de la formule de financement de l’éducation, autrement dit, des Subventions pour les besoins des élèves (SBE). Cette formule de financement permet la prise en compte des différences au niveau des besoins des élèves, des écoles et des conseils scolaires par le gouvernement provincial, qui reconnaît par ailleurs la nécessité de recueillir de la rétroaction sur l’efficacité des soutiens qu’il fournit et de la prendre en considération. La formule de financement est revue chaque année, soit par l’investissement de sommes additionnelles, soit par un ciblage plus précis des fonds disponibles sur des priorités particulières.

La formule de financement actuelle use de divers moyens pour aider les élèves des collectivités rurales ou éloignées et de celles du Nord. Elle octroie par exemple un soutien accru au personnel enseignant et administratif comme aux directions des écoles, de même qu’aux programmes d’éducation de l’enfance en difficulté dans ces collectivités en se basant sur des facteurs qui reconnaissent les besoins accrus de leurs élèves et les coûts plus élevés liés à la satisfaction de ces besoins.

Ceci étant dit, à l’instar de tous les autres aspects de la formule de financement, une discussion franche et ouverte sur les soutiens prévus pour les conseils scolaires des régions rurales, éloignées et nordiques est la bienvenue.

Conclusion

Le gouvernement provincial reste fidèle à son engagement de faire des investissements et de créer d’autres formes de soutien en faveur des élèves, des écoles et des collectivités rurales ou éloignées. Il appartient à tous ceux et celles qui interviennent dans la prestation de l’éducation et dans l’édification de collectivités fortes en Ontario d’unir leurs efforts vers l’atteinte d’un but commun, à savoir que l’ensemble des élèves de la province puissent bénéficier d’une éducation de qualité supérieure.

Le gouvernement provincial agit pour apporter une aide ciblée aux élèves, aux écoles et aux collectivités des régions rurales et éloignées, mais ses initiatives n’ont pas été sans difficulté. Force est d’admettre que les collectivités de bien des régions rurales ou éloignées de la province continuent d’avoir le sentiment que leurs besoins ne sont pas bien pris en considération. Le gouvernement provincial espère que la discussion qu’il lance avec le présent document l’aidera à combler les attentes de ces collectivités, afin que l’Ontario demeure l’un des meilleurs endroits où vivre dans le monde entier.

Par chance, les possibilités de combler et de dépasser ces attentes n’ont jamais été meilleures. Si nous faisons preuve d’imagination, si nous sommes prêts à discuter franchement et à explorer de nouvelles solutions, nous serons sans aucun doute en mesure de faire en sorte que nos élèves, quels qu’ils ou elles soient et quel que soit leur lieu de résidence, continuent de s’épanouir et de réussir dans un monde globalement concurrentiel.

Lectures additionnelles

Guide clair et simple sur les Subventions pour les besoins des élèves (PDF)

Études sur l’impact des regroupements scolaires

Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats (PDF)

Ligne directrice relative à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves (PDF)

Guide portant sur l’examen des installations destinées aux élèves (PDF)

Examen des installations destinées aux élèves

Carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action (PDF)

Favoriser et célébrer les carrefours communautaires : Le point sur les progrès réalisés au premier anniversaire de Carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action

ONRenforce – Mise à jour 2017 sur l’infrastructure, Ministère de l’Infrastructure