Le Système d'évaluation des terres agricoles (SETA) et le Système d'évaluation des terres et d'analyse des zones (SETAZ) sont deux méthodologies reconnues pour orienter la désignation de zones agricoles à fort rendement, lorsqu'une étude est requise. Une étude à l'aide de ces approches peut être réalisée pour aider à identifier les zones agricoles à fort rendement ou le territoire agricole d'une façon plus générale, à des fins de désignation dans les plans officiels. Dans les municipalités où les terres à l'extérieur de zones de peuplement respectent la définition d'une zone agricole à fort rendement, une étude peut ne pas être exigée afin de désigner la zone dans un plan officiel.

La présente page fournit une méthode SETA recommandée pour identifier et désigner des zones agricoles à fort rendement. L'approche SETA est mieux décrite comme un exercice « sur table », où des sources de renseignements pertinents (par exemple la capacité du sol, l'utilisation du sol, etc.) sont analysées pour déterminer si des zones respectent les caractéristiques de zones agricoles à fort rendement. En comparaison, l'approche SETAZ se fonde sur la modélisation du système d'information géographique (SIG) pour aider à l'identification des zones agricoles à fort rendement.

Comprendre les caractéristiques des zones agricoles à fort rendement

Lorsqu'on évalue si des terres devraient être incluses dans une zone agricole à fort rendement, il est important de tenir compte des définitions que donne la Déclaration de principes provinciale (DPP) de terres agricoles à fort rendement et de zones agricoles à fort rendement.

Terres agricoles à fort rendement : Terres qui comprennent les zones de cultures spéciales ou les terres de classes 1, 2 et 3 selon l'Inventaire des terres du Canada, tel que modifié au besoin, dans cet ordre de priorité à des fins de protection.

Zones agricoles à fort rendement : Zones où les terres agricoles à fort rendement prédominent, notamment: zones de terres agricoles à fort rendement et terres connexes de classes 4 à 7 selon l'Inventaire des terres du Canada; autres zones où il existe une concentration locale d'exploitations agricoles présentant les caractéristiques liées à l'agriculture continue. Les zones agricoles à fort rendement peuvent être définies par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario à l'aide de lignes directrices établies, et au besoin modifiées, par la province. Les zones agricoles à fort rendement peuvent également être définies à l'aide d'un autre système d'évaluation des terres agricoles approuvé par la province.

La page Web du MAAARO sur les zones agricoles à fort rendement explique que les zones agricoles à fort rendement ne se retrouvent pas uniquement dans les zones où prédominent les terres de classes 1, 2 et 3 selon l'Inventaire des terres du Canada (ITC), mais incluent souvent aussi des terres connexes de classes 4 à 7 selon l'ITC. Il importe de souligner que les sols organiques sont cartographiés dans l'ITC, mais qu'ils n'ont pas de classe dans l'ITC. Malgré cela, les terres avec des sols organiques devraient être soigneusement tenues pour compte dans le cadre d'un exercice du SETA. Les sols organiques peuvent être très productifs pour l'agriculture, en particulier si des améliorations sont entreprises (par example l'installation de canalisations de drainage) ou lorsqu'ils sont utilisés pour des cultures comme certains légumes qui prospèrent dans des sols organiques. La cartographie de la capacité productive de l'ITC provenant du CarrefourGéo Ontario devrait être utilisée puisqu'elle contient les renseignements les plus à jour. De plus, les zones agricoles à fort rendement comprennent des zones où l'on retrouve une concentration à l'échelle locale d'exploitations agricoles qui présentent des caractéristiques d'une agriculture continue. Lors de l'évaluation de cette portion de la définition, un éventail de facteurs doit être tenu pour compte:

  • Quelle est l'utilisation actuelle des terres? Les terres sont-elles utilisées à des fins agricoles ou ont-elles un potentiel agricole?
  • Des investissements ont-ils été faits dans les cultures (par example un stock de plantes vivaces comme des arbres ou des vignes) ou dans l'infrastructure agricole (par example installations pour le bétail, autres bâtiments agricoles, systèmes de drainage, clôtures)?
  • Quelle est la taille des lots au sein de la zone étudiée? Y a-t-il un degré élevé de fragmentation des lots?

Règle générale, dans les zones où l'on retrouve une concentration d'utilisations agricoles, des sols productifs, avec un faible degré de fragmentation et des investissements dans les utilisations agricoles et les infrastructures connexes sont des caractéristiques des zones agricoles à fort rendement.

Seuil de superficie recommandé

Pour être cohérent avec la DDP, le MAAARO recommande que des terres contiguës, généralement 250 hectares ou plus, où prédominent des caractéristiques de zone agricole à fort rendement, soient présentes afin de soutenir une désignation de zone agricole à fort rendement. Ce seuil ne vise pas à empêcher les autorités approbatrices de désigner de plus petites zones ayant des caractéristiques de zone agricole à fort rendement. À l'opposé, on recommande que les zones qui ne présentent pas de caractéristiques de zone agricole à fort rendement soient contiguës sur au moins 250 hectares ou plus afin d'être exclues de la zone agricole à fort rendement. Lors de l'évaluation servant à déterminer où et quand des caractéristiques prédominent, un seuil supérieur à 50 pour cent est généralement appliqué à chaque parcelle prise individuellement.

Établissement des limites d'une désignation

Le MAAARO recommande également d'appliquer des conventions communes lorsque des zones agricoles à fort rendement sont délimitées à des fins de désignation. Lors de la détermination de l'étendue de zones agricoles à fort rendement, les désignations devraient être rajustées à une limite identifiable comme une ligne d'arpentage, une route, une voie ferrée ou un cours d'eau. Lorsque des caractéristiques sont présentes et cartographiées, comme des corridors d'infrastructure (par example des corridors hydroélectriques), il est possible de les utiliser. De petites poches d'utilisations non agricoles peuvent être présentes dans une zone agricole à fort rendement et ne devraient pas être exclues de la désignation. Règle générale, les zones agricoles à fort rendement ne devraient pas diviser de parcelles individuelles. Cependant, dans certaines circonstances, il peut être approprié d'identifier la limite d'une désignation au point trécarré. Cette approche peut être utile pour les grands lots (généralement, l'arpentage primitif était de 40 hectares par lot) lorsque les caractéristiques prédominantes diffèrent de façon importante (un fort rendement par rapport à un rendement moindre) d'une extrémité du lot à l'autre.

Ressources pour aider à l'évaluation

L'analyse SETA peut être appuyée par les données et les outils accessibles dans l'Atlas de l'information agricole (Agri Cartes). Cet outil de SIG auquel a accès le public donne la possibilité de superposer des couches de données pertinentes afin de comparer et d'évaluer les caractéristiques des terres. Il peut être utilisé pour aider au travail de cartographie en donnant accès aux classes de l'ITC, à la cartographie des sols, à l'imagerie satellite, à la structure des parcelles, à des renseignements sur le drainage, etc.

Finalisation des cartes

Avant de prendre des decisions définitives en matière de cartographie, il est fortement recommandé que les résultats de l'analyse SETA soient vérifiés directement sur le terrain afin de confirmer la désignation et ses limites. Cela est particulièrement important pour les zones où l'imagerie satellite n'est pas disponible. Les visites sur place révèlent souvent des conditions imprévues en fonction des renseignements informatiques. Cette vérification des faits est particulièrement importante dans les zones confrontées à des activités d'expansion de l'agriculture (comme la coupe d'arbres ou des améliorations du drainage), qui ont ouvert ou réintroduit des terres à une utilisation agricole. La consultation des comités consultatifs sur l'agriculture, lorsqu'ils existent, ou d'organismes agricoles concernant l'histoire des terres et leur utilisation actuelle peut également s'avérer utile. Pour parvenir à la continuité des désignations de zones agricoles à fort rendement dans l'ensemble des collectivités publiques voisines, il est recommandé de consulter ces collectivités publiques adjacentes.