Tourisme axé sur les ressources

Aperçu

Le tourisme axé sur les ressources implique l’utilisation et l’appréciation de l’environnement et des ressources naturelles des terres et des étendues d’eau de la Couronne.

Les activités touristiques peuvent inclure des activités de plein air telles que :

• la chasse et la pêche
• le camping
• la planche à bras
• la randonnée
• la motoneige
• la visite des parcs provinciaux et des réserves de conservation
• l’observation de la faune et de la flore

Comment soutenons-nous l’industrie

Afin de soutenir le développement de l’industrie ontarienne du tourisme axé sur les ressources, le ministère :

• offre à l’industrie et à d’autres ordres de gouvernement des conseils en matière de planification et de politiques stratégiques dans le Nord
• fait la promotion d’activités qui protègent, diversifient et améliorent l’industrie
• aide à soutenir et à encourager les occasions commerciales en établissant des relations et des partenariats avec les principaux intervenants des organismes du gouvernement fédéral
• encourage l’utilisation du processus d’entente d’intendance des ressources entre les industries touristique et forestière.

Tourisme axé sur les ressources

Introduction

Cette politique sur le tourisme axé sur les ressources s’applique aux activités touristiques éloignées, semi-éloignées et accessibles par la route utilisant les terres et les ressources de la Couronne dans le nord et le centre de l’Ontario.

Le gouvernement de l’Ontario reconnaît l’importance de l’industrie touristique comme moyen de diversifier et de renforcer la base économique du Nord de l’Ontario. Les activités comme la chasse, la pêche, la visite de parcs, le camping, le canotage, la randonnée, la motoneige et l’observation de la faune sont importantes pour l’économie du Nord de l’Ontario. L’industrie du tourisme axée sur les ressources est importante car elle crée des emplois et représente une source de recettes d’exportation. Étant principalement un secteur de services, la plupart des répercussions du tourisme demeurent au niveau local et une grande majorité des emplois sont basés localement. Si importante que soit cette industrie à l’heure actuelle, elle pourrait l’être davantage compte tenu de l’amélioration du climat des affaires. Une des principales priorités du gouvernement de l’Ontario est de travailler avec les entreprises pour éliminer les obstacles, afin d’accroître les investissements et la création d’emplois.

Sans le soutien d’une politique sur le tourisme axé sur les ressources lors de l’allocation des ressources, les exploitants d’entreprises touristiques ont poursuivi leurs préoccupations tout au long du processus d’évaluation environnementale. Cela a entraîné des retards et des coûts supplémentaires pour tous les intervenants dans le domaine des ressources. Les politiques et procédures d’aliénation des terres créent des incertitudes financières qui affectent l’investissement dans le secteur du tourisme. Une politique sur le tourisme axé sur les ressources augmentera la certitude pour tous les intérêts, améliorera le climat des affaires et augmentera les investissements pour les exploitants d’entreprises touristiques du Nord de l’Ontario. Cela offrira des possibilités de développement pour l’industrie et créera plus d’emplois dans le Nord.

Le gouvernement de l’Ontario reconnaît également l’importance de maintenir la base écologique ainsi que des ressources naturelles de qualité qui permettent un large éventail d’utilisations. La nature sauvage utilisée par cette industrie joue un rôle important dans la conservation de l’environnement pour les générations futures. Cette politique a été élaborée en consultation avec divers intervenants préoccupés par l’utilisation des terres de la Couronne, notamment l’industrie des produits forestiers, l’exploitation minière et la prospection, le tourisme, les environnementalistes, les représentants des Premières Nations, les pêcheurs et les chasseurs et divers ordres de gouvernement. Divers groupes partagent l’intérêt de vivre et de travailler dans le Nord de l’Ontario et d’en profiter. Les représentants de tous les groupes acceptent le droit des autres à exister et à interagir dans leur utilisation des ressources. Cette politique tient compte des intérêts de tous les intervenants.

Contexte

L’Ontario regorge de richesses naturelles pour lesquelles il existe de nombreux intérêts. Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à veiller à ce que les ressources naturelles de la province soient préservées pour les générations futures. Les décisions concernant l’allocation des ressources doivent être élaborées par le biais d’un processus d’aménagement du territoire rationnel et ouvert qui implique les intervenants dans la prise de décision et prend en compte les effets environnementaux, sociaux, économiques et culturels à divers niveaux de gouvernance et géographiques. Dans ce contexte de développement durable, le gouvernement de l’Ontario reconnaît la nécessité d’une politique sur le tourisme axé sur les ressources qui aborde les problèmes liés aux terres et aux étendues d’eau de la Couronne, dans la mesure où ils s’appliquent aux activités touristiques éloignées, semi-éloignées et accessibles par la route. Bien que cette politique ait été élaborée principalement pour le tourisme du Nord de l’Ontario, les principes s’appliquent lorsque les exploitants d’entreprises touristiques dépendent des ressources de la Couronne. En ce qui concerne le développement au nord du 51^e parallèle, cette politique ne s’appliquera qu’après l’élaboration d’une stratégie par le gouvernement, la nation Nishnawbe Aski et d’autres intervenants.

Objectif

L’objectif de la politique sur le tourisme axé sur les ressources est de promouvoir et d’encourager le développement de l’industrie ontarienne du tourisme axé sur les ressources d’une manière écologiquement et économiquement durable.

Objectifs de la politique

Reconnaître l’industrie du tourisme axé sur les ressources comme un élément important du secteur touristique de l’Ontario et son importance pour le bien-être de l’Ontario. Veiller à ce que la base de ressources naturelles dont dépend l’industrie du tourisme axé sur les ressources soit gérée de manière durable. Mettre en œuvre des processus équitables et ouverts pour l’allocation des ressources naturelles liées au tourisme et pour la résolution des éventuels conflits.

Principes généraux

Les options politiques et les décisions à l’égard du tourisme axé sur les ressources doivent être mesurées par les principes suivants, qui constituent des critères d’évaluation fondamentaux.

• Le gouvernement provincial favorisera et contribuera à la viabilité économique de l’industrie du tourisme axé sur les ressources.
• Le gouvernement provincial facilitera les possibilités économiques pour l’industrie du tourisme axé sur les ressources en allouant des terres et des ressources naturelles; l’industrie du tourisme développera ces possibilités.
• Le gouvernement provincial veillera à ce que les ressources naturelles de l’Ontario soient gérées de manière durable pour les générations futures; l’industrie du tourisme devant partager la responsabilité et l’obligation de rendre compte, par le biais de la gérance des ressources, de la durabilité des ressources qu’elle utilise et/ou gère.
• L’utilisation des ressources naturelles par l’industrie du tourisme axé sur les ressources peut être équilibrée et intégrée avec d’autres utilisateurs, être séquentielle ou être consacrée à l’utilisation touristique. L’attribution des ressources naturelles se fera d’une manière équitable et ouverte qui reconnaît l’industrie du tourisme axé sur les ressources.
• Les utilisateurs des ressources obtenant des avantages immédiats et directs doivent accepter une certaine responsabilité, y compris les coûts. Les responsabilités et les coûts refléteront le niveau ou le degré d’attribution des ressources naturelles.
• Les différends relatifs aux attributions, à la gestion des zones et d’autres problèmes doivent être résolus par le biais de processus appropriés de règlement des différends tels que la négociation, la médiation ou, le cas échéant, par un processus d’appel équitable, ouvert et impartial.
• Cette politique ne porte aucun préjudice ni n’affecte de quelque façon que ce soit les droits issus de traités et les droits ancestraux des peuples autochtones de l’Ontario.
• Le public a le droit d’utiliser les terres, les étendues d’eau et les ressources de la Couronne aux fins décrites dans les lois et politiques provinciales; les exceptions devant être justifiées.

Modèle d’attribution

Cette politique présente un cadre à partir duquel des instruments spécifiques peuvent être élaborés afin d’atteindre l’objectif de promouvoir et d’encourager la croissance du tourisme axé sur les ressources.

Les avantages de l’utilisation de la ressource, les responsabilités de sa gestion et le développement durable s’accroissent à mesure que l’accès aux ressources et leur attribution augmentent. Ce cadre offre aux opérateurs d’entreprises touristiques individuels la possibilité d’améliorer leurs occasions commerciales en termes de période d’affectation, d’attribution des ressources et des responsabilités qu’ils assument en ce qui concerne l’utilisation et la gestion des ressources.

Les changements fondamentaux qui s’appliqueront généralement aux entreprises touristiques peuvent inclure :

• période d’affectation plus longue
• reconnaissance de l’industrie
• valorisation de l’éloignement
• chiffrage des ressources attribuées au tourisme
• système d’aménagement du territoire
• processus ouverts et équitables
• processus de règlement des différends et d’appel

Avantages et responsabilités accompagnant chaque niveau du modèle :

Niveau d’utilisation des ressources de base

• aucune attribution de ressources halieutiques et/ou fauniques
• attribution de terres pour l’hébergement principal et les cabanes/emplacements avant-postes uniquement
• possibilité d’une période d’affectation plus sûre pour le site des bâtiments
• éventuelle nouvelle responsabilité d’intendance

Utilisation améliorée des ressources

• attribution minimale de ressources halieutiques et/ou fauniques
• attribution de terres pour l’hébergement principal et les cabanes/emplacements avant-postes uniquement
• possibilité d’une période d’affectation plus sûre pour le site des bâtiments
• éventuelle nouvelle responsabilité d’intendance
• possible restriction accrue de l’accès aux ressources pour certains utilisateurs

Utilisation intégrée des ressources

• attribution de ressources halieutiques et/ou fauniques
• attribution de terres pour l’hébergement principal et les cabanes/emplacements avant-postes uniquement
• possibilité d’une période d’affectation plus sûre pour le site des bâtiments
• nouvelles responsabilités de gestion des ressources par l’exploitant
• possible restriction accrue de l’accès aux ressources pour certains utilisateurs
• attribution partagée de terres de la Couronne pour une utilisation multiple des ressources

Utilisation dédiée des ressources

• attribution exclusive de ressources halieutiques et/ou fauniques
• attribution de terres pour l’hébergement principal et les cabanes/emplacements avant-postes uniquement
• possibilité d’une période d’affectation plus sûre pour le site des bâtiments
• nouvelles responsabilités de gestion des ressources par l’exploitant
• restriction accrue de l’accès aux ressources pour certains utilisateurs
• attribution et utilisation dédiées des ressources des terres de la Couronne

Mise en œuvre

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à élaborer et à appliquer des instruments de mise en œuvre le plus rapidement possible. Les déclarations suivantes indiquent la manière dont le gouvernement mettra en œuvre cette politique, quel sera le rôle du gouvernement et comment l’industrie du tourisme y participera.

• Le gouvernement négociera les questions qui touchant l’industrie du tourisme axé sur les ressources, comme l’introduction progressive, les facteurs atténuants, le calendrier et les coûts, par l’intermédiaire de la Northern Ontario Tourism Outfitters Association. La Northern Ontario Tourist Outfitters Association devra veiller à ce que l’industrie touristique soit consultée et à ce que les points de vue de l’industrie soient pris en compte dans ses négociations avec le gouvernement. Le gouvernement continuera de négocier directement avec les opérateurs d’entreprises touristiques autochtones en ce qui à trait à leurs intérêts.
• Lors de l’élaboration de tout nouveau processus, instrument ou exigence administrative visant à mettre en œuvre la politique sur le tourisme axé sur les ressources, l’engagement du gouvernement à réduire au minimum les formalités administratives sera reconnu.
• L’attribution des ressources à l’industrie du tourisme se fera par le biais de l’aménagement du territoire, qui sera effectué par le ministère des Richesses naturelles à partir de 1997 et jusqu’en 1998.
• Au début de 1997, le gouvernement établira et mettra à l’essai un processus visant à résoudre les différends concernant les attributions, la gestion des zones et d’autres problèmes liés aux ressources naturelles.
• Le ministère des Richesses naturelles élaborera des mécanismes en vue d’assurer la sécurité d’une période d’affectation accrue à l’industrie du tourisme axé sur les ressources.
• Une méthode de valorisation des ressources attribuées à l’industrie touristique sera élaborée.
• Le gouvernement établira un système d’ententes entre les pourvoyeurs touristiques et la Couronne, selon lequel les pourvoyeurs touristiques recevront une attribution de ressources en échange de responsabilités telles que l’intendance des ressources et les coûts.
• Les décisions relatives à l’attribution et la gestion des ressources doivent être fondées sur des renseignements écologiques, sociaux et économiques; le gouvernement travaillera avec des partenaires afin de s’assurer que des normes acceptables en matière de collecte et de diffusion des données sont établies.
• Le gouvernement veillera à ce que la planification continue de la gestion forestière tienne compte de la politique sur le tourisme axé sur les ressources. À titre prioritaire, des directives supplémentaires seront établies pour la planification de la gestion forestière en cours, en particulier les plans de gestion forestière de 1997 et 1998, afin de s’assurer qu’ils reflètent les principes de cette politique. Un autre processus de règlement des différends sera disponible pour les problèmes non résolus.