Aperçu

Le volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver offre un financement aux collectivités éloignées du Nord de l’Ontario pour :

  • les nouveaux ouvrages de franchissement de cours d’eau (ponts et ponceaux préfabriqués)
  • la réparation de structures de franchissement de cours d’eau existantes

Les projets sont situés sur le réseau des routes d’hiver de l’Ontario, qui assure des liens saisonniers essentiels entre le Grand Nord et le réseau routier provincial.

Admissibilité

Le financement de projets est ouvert aux collectivités éloignées du Nord de l’Ontario qui ne sont pas reliées à un réseau routier provincial par une route toutes saisons.

Les demandeurs admissibles comprennent :

  • les collectivités autochtones
  • les organisations autochtones telles que les conseils tribaux, les sociétés ou les partenariats formés par des demandeurs admissibles pour construire ou entretenir des routes d’hiver
  • la Ville de Moosonee

Les demandes peuvent être soumises par des :

  • demandeurs uniques — un (1) demandeur admissible
  • codemandeurs — deux (2) demandeurs admissibles ou plus

Nous encourageons les demandeurs :

  • à présenter des demandes comportant plusieurs projets qui visent le même réseau routier (lorsque c’est possible)
  • à travailler ensemble pour maximiser les avantages du financement disponible au moyen de demandes conjointes

Demandes conjointes

Les demandes conjointes doivent être accompagnées d’une résolution à l’appui de la demande de chaque demandeur représenté dans la demande.

Le demandeur responsable de l’entretien du corridor où se situe le projet doit être :

  • désigné comme responsable du projet
  • soumettre la demande

Lignes directrices du volet de programme

Lisez les Lignes directrices du volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver pour tous les détails sur le volet de programme.

Marche à suivre pour présenter une demande

Nous acceptons les demandes dans le cadre du volet de programme sur une base continue.

Les demandeurs admissibles doivent soumettre leur demande en ligne par l’entremise de Paiements de transfert Ontario .

Contactez-nous

Envoyez un courriel à winter.roads@ontario.ca si vous avez des questions concernant le volet de programme.