Aperçu

En tant que zones de production économique élevée, les zones d’emploi d’importance provinciale sont situées stratégiquement de façon à assurer des emplois stables et fiables dans toute la région. Elles offrent des occasions d’améliorer la coordination entre la planification de l’utilisation du territoire, le développement économique et les investissements dans l’infrastructure pour soutenir l’investissement et la création d’emplois à long terme.

Le document En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe énonce les politiques qui protègent les zones d’emploi essentielles à l’économie locale et provinciale. Ces politiques donnent aux municipalités la souplesse nécessaire pour affecter des terrains, par exemple une zone d’emploi, à d’autres utilisations tout en veillant à protéger à long terme les zones d’emploi clés.

Carte des zones d’emploi d’importance provinciale

Pour nous assurer que les zones d’emploi sont protégées, nous avons délimité des zones d’emploi d’importance provinciale. Nos politiques ne s’appliquent qu’aux parties d’une zone qui ont été désignées zones d’emploi dans le plan officiel d’une municipalité. Les utilisations du territoire qui sont permises actuellement ne changeront pas en raison de cette politique.

Les zones d’emploi d’importance provinciale ont été délimitées en fonction de la façon dont la proposition favorisait le développement économique régional et provincial, du contexte local en matière d’aménagement, de l’appui de la municipalité et d’autres facteurs. 

En général, ces zones :

  • peuvent se trouver dans la zone de peuplement et non dans la ceinture de verdure;
  • ne doivent pas faire l’objet d’un appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire;
  • peuvent se trouver près d’infrastructures servant au transport majeur ou au déplacement de biens;
  • peuvent comporter une concentration d’emplois élevée;
  • peuvent avoir une incidence économique élevée ou jouer un rôle économique ou stratégique dans la région;
  • peuvent être vulnérables à la conversion à des utilisations sans emploi (par exemple, des maisons d’habitation);
  • peuvent présenter un potentiel d’aménagement pour des utilisations comportant des emplois (par exemple, de grands lots affectés à des fins commerciales);
  • peuvent partager une limite avec une zone existante.

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Pour nous joindre

Pour en savoir plus, veuillez nous écrire à growthplanning@ontario.ca.