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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.
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Décret 1860/2023

Premier ministre et président du Conseil
Aucune loi
Approuvé et décrété :

Décret 1859/2023

Premier ministre et président du Conseil
Aucune loi
Approuvé et décrété :

Décret 1858/2023

Premier ministre et président du Conseil
Aucune loi
Approuvé et décrété :

Décret 1857/2023

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi de 2022 pour de meilleurs services et moins de frais
Loi de 2022 sur l’initiative favorisant l’essor des entreprises ontariennes
Approuvé et décrété :

Décret 1856/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1855/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1854/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1853/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1852/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1851/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1850/2023

Ministère du Procureur général
Loi sur les juges de paix
Approuvé et décrété :

Décret 1849/2023

Ministère du Procureur général
Loi sur les juges de paix
Approuvé et décrété :

Décret 1848/2023

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1847/2023

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le ministère des Services gouvernementaux
Approuvé et décrété :

Décret 1846/2023

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi de 2019 sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement (entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé)
Approuvé et décrété :

Décret 1845/2023

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi de 2019 sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement (entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé)
Approuvé et décrété :

Décret 1844/2023

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi de 2019 sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement (entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé)
Approuvé et décrété :

Décret 1843/2023

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi de 2019 sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement (entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé)
Approuvé et décrété :

Décret 1842/2023

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi de 2019 sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement (entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé)
Approuvé et décrété :

Décret 1841/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :
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