Programmes ontariens des compensations carbone

Compensations carbone

Le terme « compensation carbone » désigne l’avantage pour l’environnement d’une initiative qui évite, réduit ou retire les gaz à effet de serre de l’atmosphère. Un crédit compensatoire peut servir de contrepartie de la pollution par les GES émis par une autre source.

Programmes ontariens des compensations carbone

L’Ontario met sur pied deux programmes distincts de compensations carbone, chacun assorti de ses propres règles et exigences.

Un de ces programmes générera des crédits compensatoires à utiliser dans le cadre du Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario qui fixe une limite à la pollution par les gaz à effet de serre; l’autre s’adressera aux organisations et aux entreprises qui souhaitent réduire volontairement leurs émissions de GES.

Règlement sur les crédits de compensatoires de l’Ontario

Le 1^er janvier 2018, un nouveau règlement (Règl. de l'Ont. 539/17) est entré en vigueur, permettant la création de crédits compensatoires qui peuvent être échangés sur le marché du carbone et servir à respecter les obligations en matière de conformité dans le cadre du Programme de plafonnement et d’échange. Le règlement permet à l’Ontario d’émettre des crédits compensatoires à des particuliers, des entreprises et des organisations pour des initiatives admissibles qui réduisent ou évitent les émissions gaz à effet de serre ou encore qui retirent les gaz à effet de serre présents dans l’atmosphère et qui suivent les règles précisées dans les règlements et dans un protocole approuvé (en anglais seulement).

L’Ontario a actuellement trois protocoles approuvés relativement à la réduction des gaz à effet de serre dans les sites d’enfouissement admissibles, les mines de charbon, ainsi que pour la capture et la destruction des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO). Maintenant que la réglementation est en vigueur et que les trois protocoles sont en place, il est possible de présenter une demande d’inscription pour les projets de capture des gaz de sites d’enfouissement, du méthane des mines et des SACO.

L’Ontario permet aux organismes et aux entreprises assujettis à la réglementation sur le plafonnement et l’échange d’utiliser des crédits compensatoires pour s’acquitter de jusqu’à huit pour cent de leurs obligations de conformité.

Les crédits compensatoires encourageront l’innovation tout en mettant à la disposition des installations réglementées des options moins dispendieuses et souples pour respecter leurs obligations de conformité.

L’Ontario a publié la version préliminaire du règlement dans les registres environnemental et réglementaire pour une période d’examen de 45 jours, qui a pris fin le 18 novembre 2017.

L’Ontario avait déjà consulté le public sur la version préliminaire d’un règlement sur les crédits compensatoires, qui avait été publiée dans les registres environnemental et réglementaire pendant une période de 45 jours, jusqu’au 30 décembre 2016.

Crédits de compensation carbone

Aux termes du Règlement sur les crédits de compensatoires de l’Ontario, pour être admissible à l’octroi d’un crédit compensatoire, une initiative doit :

• éviter, réduire ou retirer au moins une tonne d’équivalent de dioxyde de carbone de l’atmosphère;
• respecter les règles établies par la réglementation, y compris les protocoles pertinents;
• s’abstenir de réclamer des crédits compensatoires pour des réductions d’émissions de gaz à effet de serre qui relèvent du Programme de plafonnement et d’échange ou qui se sont déjà vu attribuer des crédits en vertu d’un autre programme de compensation.

Les crédits compensatoires permettront de créer des incitatifs financiers inhérents à l’échange des émissions, afin d’encourager les entreprises, les particuliers et les organisations qui ne relèvent pas du Programme de plafonnement et d’échange à mettre en œuvre des projets visant à lutter contre le changement climatique. Parallèlement, les crédits compensatoires encourageront l’innovation tout en offrant aux installations relevant du Programme de plafonnement et d’échange des options moins coûteuses et souples pour respecter leur obligation de conformité.

Participation au programme de crédits compensatoires de conformité de l’Ontario

Qui est admissible

Un particulier, une personne morale, une société de personnes ou une entreprise à propriétaire unique peut agir comme parrain si certains critères sont respectés. Par exemple, le parrain doit être un participant inscrit qui est autorisé à enregistrer l’initiative de compensation. S’il est un particulier, il doit résider au Canada.

Si le parrain n’est pas un particulier, il doit avoir un établissement au Canada. Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité, veuillez consulter le Règlement sur les crédits compensatoires de l’Ontario.

Comment soumettre une demande

Pour participer au programme de crédits compensatoires de conformité de l’Ontario, vous devez :

• être un participant inscrit dans le système de suivi des droits d’émission (CITSS);
• enregistrer une initiative de compensation;
• faire une demande de crédits compensatoires.

Étape 1 : Inscription dans le système CITSS

Êtes-vous inscrit comme participant dans le système de suivi des droits d’émission (CITSS)? Le système CITSS est utilisé par les participants inscrits du Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario pour faire le suivi des quotas d’émission de gaz à effet de serre et des crédits compensatoires.

• Découvrez comment vous inscrire dans le système CITSS
• Si vous êtes déjà inscrit, consultez les exigences d’admissibilité énoncées dans le Règlement sur les crédits compensatoires de l’Ontario et le protocole de compensation applicable.

Étape 2 : Enregistrement d’une initiative de compensation

Pour enregistrer une initiative de compensation, vous devez envoyer par courrier le formulaire de demande d’enregistrement d’une initiative de compensation, dûment rempli et signé, à l’attention du directeur, Direction du plafonnement et de l’échange, Direction générale de l’action en matière de changement climatique, ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, aux coordonnées suivantes :

Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario
Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
40, avenue St. Clair Ouest, 4^e étage
Toronto (Ontario) M4V 1M2

Étape 3 : Demande de crédits compensatoires

Pour qu’une initiative soit admissible aux crédits compensatoires de conformité de l’Ontario, elle doit répondre aux critères d’admissibilité énoncés dans le Règlement sur les crédits compensatoires de l’Ontario. Les exigences suivantes doivent également être satisfaites :

• Le formulaire de demande d’enregistrement d’une initiative de compensation doit être examiné et approuvé par le ministère (voir l’étape 2).
• Le formulaire de demande de crédits compensatoires dûment remplis et signé doit être soumis au ministère accompagné :
  • d’un rapport d’initiative;
  • d’un rapport de vérification qui comprend une déclaration de vérification favorable;
  • de tout autre renseignement exigé par le Règlement sur les crédits compensatoires de l’Ontario et le protocole applicable.

Le formulaire de demande de crédits compensatoires et les documents pertinents peuvent être envoyés en format électronique à l’attention du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique à complianceoffsets@ontario.ca.

Pour en savoir plus sur la participation au programme de crédits compensatoires de conformité de l’Ontario, veuillez communiquer avec le Service d’assistance du Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario à CThelp@ontario.ca ou au 1 888 217-3326.

Protocoles de compensation

Les protocoles de compensation sont propres à certains types d’initiatives et définissent les critères et processus à suivre pour être admissible aux crédits de compensation carbone.

Consultation sur l’élaboration de protocoles de compensation

L’Ontario, en collaboration avec le Québec, a octroyé un contrat à la Climate Action Reserve pour adapter des protocoles de compensation (issus de marchés de compensation réglementaires et volontaires existants) afin qu’ils soient utilisés dans le cadre du Programme de plafonnement et d’échange.

L’Ontario travaille avec la Climate Action Reserve (CAR) à l’élaboration de protocoles pour la création de crédits de compensation applicables au marché du carbone de l’Ontario. Dans le cadre de ce travail, la CAR coordonne une vaste consultation des parties intéressées, en sollicitant notamment l’avis des intervenants de secteurs économiques essentiels, des participants au marché de compensation, du milieu universitaire et d’organisations non gouvernementales vouées à l’environnement concernant chaque protocole. Vous trouverez des détails sur ces consultations sur le site Web de la CAR (en anglais seulement), y compris de l’information sur la voie à suivre pour y participer.

Pour l’élaboration de chaque protocole, nous tenons également compte des observations du Commissaire à l’environnement de l’Ontario.

Les trois premiers protocoles, qui concernent les projets de gaz d’enfouissement (en anglais seulement), le méthane des mines de charbon et les SACO sont inclus dans le règlement.

Tout au long de 2018, nous continuerons de travailler à l’élaboration de dix protocoles supplémentaires avec pour but de les achever bien avant la première date limite de conformité fixée au 1^er novembre 2021. Là où cela sera faisable, les protocoles s’appliqueront partout au Canada.

L’Ontario a affiché les trois premiers protocoles de compensation aux registres environnemental et réglementaire pour des périodes de consultation allant de 30 jours à 45 jours.

L’Ontario affichera tous les protocoles de compensation de conformité dans le Registre environnemental aux fins d’examen par le public.

Compensations volontaires

L’Ontario met sur pied un programme des compensations carbone volontaires pour la province en vue de son utilisation par les gouvernements, les entreprises et les organisations qui souhaitent réduire volontairement leurs émissions de gaz à effet de serre.

Ce programme établira un ensemble clair de règles et d’exigences applicables à quiconque souhaite lancer des projets de compensations carbone qui généreront des crédits de carbone échangeables sur le marché volontaire.

Le programme des compensations carbone volontaires de l’Ontario soutiendra également l’engagement du gouvernement à l’égard d’un bilan neutre en carbone.

L’Ontario a publié un document de travail consacré aux principaux éléments d’un projet de programme des compensations carbone volontaires sur le Registre environnemental, pour une période de consultation de 46 jours qui a pris fin le 15 janvier 2018. Fondée sur les rétroactions, la décision a été prise de procéder à l’élaboration du programme d’échanges volontaires des compensations carbone de l’Ontario. Un cadre de travail, affiché sur le Registre environnemental, précise les critères relatifs à la création du programme de compensations carbone volontaires de l’Ontario. Ce cadre de travail prévoit l’élaboration de mesures permettant de quantifier les réductions de gaz à effet de serre et de générer des avantages connexes pour l’environnement et la collectivité, avantages qui découleront de la mise en œuvre des projets.

L’Ontario continuera à travaillera avec les organisations et collectivités autochtones, les parties intéressées et d’autres partenaires pour mettre au point le programme de compensations carbone volontaires de l’Ontario.