Aperçu

Pour veiller à ce que les travailleurs connaissent leurs droits, la plupart des lieux de travail en Ontario doivent afficher ou distribuer des renseignements explicatifs.

Lieux de travail visés par la Loi sur les normes d’emploi

Tous les lieux de travail visés par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi doivent remettre l’affiche sur les normes d’emploi à tous leurs employés, mais ils ne sont pas tenus de poser l’affiche dans le lieu de travail. Renseignez-vous sur cette exigence et sur les autres feuilles d’information qui doivent être distribuées, ou téléchargez l’affiche sur les normes d’emploi.

Lieux de travail visés par la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Tous les lieux de travail visés par la Loi sur la santé et la sécurité au travail doivent afficher :

Si votre lieu de travail compte plus de 5 travailleurs employés régulièrement, vous devez également formuler, tenir à jour et afficher chaque année des politiques en matière de santé et de sécurité au travail, sur la violence au travail et sur le harcèlement au travail.

Voyez si votre lieu de travail est visé par la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Où afficher les documents requis par la LSST

Les documents mentionnés ci-dessus requis par la LSST doivent être affichés dans au moins une des façons suivantes

  • dans un endroit bien en vue du lieu de travail
  • dans un format électronique facile d’accès

En cas d’affichage par voie électronique, les deux exigences suivantes doivent être satisfaites :

  • l’employeur doit fournir aux travailleurs des directives sur la manière d’accéder aux renseignements
  • les renseignements en format électronique sont faciles d’accès par les travailleurs sur le lieu de travail

Lieux de travail visés par la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail

Les employeurs qui sont couverts par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) doivent poser :

Distribution de l’affiche Normes d’emploi en Ontario

Les employeurs ne sont plus tenus de poser l’affiche sur les normes d'emploi dans le lieu de travail.

Cette affiche :

  • décrit les exigences et droits importants prévus par la Loi sur les normes d’emploi
  • doit être fournie aux employés qui sont visés par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi dans les 30 jours suivant leur date d’embauche
  • est offerte en diverses langues

Vous pouvez :

  1. commander des versions imprimées auprès de ServiceOntario Publications (gratuit)
  2. télécharger et imprimer l’affiche (gratuit) :

Anglais

Français

Arabe

Chinois (traditionnel)

Chinois (simplifié)

Coréen

Cri de Moose

Espagnol

Hindi

Mohawk

Ojibwé de l’Est

Oji-cri

Russe

Pendjabi

Portugais

Tagalog

Tamoul

Thaï

Ukrainien

Ourdou

Vietnamien

Installation de l’affiche Santé et sécurité au travail : La prévention commence ici

Cette affiche :

  • énonce les droits et les responsabilités des travailleurs, des superviseurs et des employeurs en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
  • comprend un numéro de téléphone du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (1 877 202-0008) pour signaler des blessures critiques, des décès et des refus de travailler
  • peut être imprimée en couleurs ou en noir et blanc
  • doit être affichée dans un endroit bien en vue ou dans un format facile d’accès en anglais et dans la langue de la majorité des travailleurs
  • si elle est imprimée, doit être imprimée sur du papier d’au moins 8,5 × 11 pouces (format lettre)

Vous pouvez :

Anglais

Français

Arabe

Chinois (traditionnel)

Chinois (simplifié)

Coréen

Espagnol

Hindi

Igbo (nigérian)

Italien

Oji-cri

Ourdou

Pendjabi

Polonais

Portugais

Tagalog

Tamoul

Thaï

Russe

Ukrainien

Vietnamien

Installation de l’affiche En cas de lésion au travail (document 82)

Cette affiche :

  • provient de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
  • énonce les mesures que doivent prendre les travailleurs et les employeurs en cas de blessure au travail
  • doit être posée à un endroit bien en vue dans le lieu de travail

Télécharger l’affiche de la Commission

Affichage de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Vous devez afficher une copie de la Loi sur la santé et la sécurité au travail dans votre lieu de travail ou dans un format électronique facile d’accès.

 Vous pouvez :

Affichage du nom et du lieu d’emploi des membres du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail

Au sein des lieux de travail qui doivent avoir un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST), vous devez afficher le nom et le lieu d’emploi des membres du CMSST à un endroit où les employés pourront les consulter facilement (par exemple, un coin-repas des employés) ou dans un format électronique facile d’accès.

Affichage de vos politiques en matière de santé et de sécurité au travail

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, vous devez formuler par écrit et examiner des politiques en matière de santé et de sécurité au travail, sur la violence au travail et sur le harcèlement au travail au moins une fois par année.

Vous devez également créer et maintenir un programme visant à mettre en œuvre ces politiques, et afficher les politiques dans le lieu de travail ou dans un format électronique facile d’accès. Voici comment formuler une :

Si votre lieu de travail compte au plus cinq travailleurs employés régulièrement, vous n’avez pas à formuler les politiques par écrit, à moins qu’un inspecteur ne l’ordonne.

Affiches vendues par des entreprises privées

Les affiches vendues par des entreprises privées ne sont pas conformes aux exigences en matière d’affichage prévues par la loi.

Si une entreprise privée a communiqué avec vous pour vous vendre des affiches, veuillez composer le :

  • 1 877 202-0008 pour les affiches portant sur la santé et la sécurité au travail
  • 1 800 531-5551 pour les affiches portant sur les normes d’emploi