Emprunt de capital

Les prêts à taux abordable d’Infrastructure Ontario peuvent aider les organismes sans but lucratif admissibles (hospices, carrefours communautaires, organisations de sport, etc.) à rénover des bâtiments, à acheter des terrains ou à réparer de l’équipement. Faites votre demande en ligne dès aujourd’hui.

Fournisseur attitré

Le gouvernement collabore avec de nombreux fournisseurs. Ceux-ci peuvent aider les organismes sans but lucratif admissibles – p. ex. centres d’accès aux soins communautaires – à économiser, autant sur les fournitures de bureau que sur les télécommunications. Vérifiez si votre organisme est admissible, puis inscrivez-le en tant qu’acheteur.

Trouver une subvention

Pour une liste mise à jour des subventions gouvernementales, veuillez consulter la page Possibilités de financement offertes par le gouvernement de l’Ontario.

Attentes

Pour recevoir une aide financière du gouvernement, un organisme sans but lucratif doit montrer qu’il est bien géré, capable et responsable.
Passez en revue les huit domaines clés ci-dessous pour savoir si votre organisme peut répondre aux attentes.

Gouvernance

Votre organisme doit être bien géré et doté d’un conseil d’administration performant.

Voici quelques points à prendre en considération :

  • le conseil d’administration devrait refléter la diversité de la collectivité
  • le conseil devrait établir un compte rendu de ses réunions et tenir des dossiers officiels
  • les nouveaux membres du conseil devraient recevoir une orientation, une formation et/ou un manuel couvrant les règlements municipaux, les politiques et les programmes
  • les rôles et responsabilités des membres du conseil devraient être clairement définis et documentés dans les principaux domaines, par exemple :
    • examen et approbation des états financiers vérifiés
    • élaboration et approbation des politiques
    • surveillance de la conformité aux exigences légales et contractuelles
    • mise en place de contrôles adéquats pour gérer les risques qui menacent la viabilité financière ou la prestation des services
  • l’organisme doit respecter les exigences en matière de rapports

Prestation du programme et service

Le service ou projet financé doit être terminé et livré dans les délais.

Votre organisme devrait avoir en place :

  • des normes et critères de prestation de service
  • un processus permettant de déterminer, de recueillir, d’analyser et de présenter des données sur le rendement
  • un plan ou un processus pour signaler les changements dans la mise en oeuvre du programme ou les interruptions de service
  • des plans pour veiller à la continuité opérationnelle dans les situations d’urgence, comme des problèmes de relations de travail ou environnementaux
  • un plan de relève pour assurer la prestation du service ou la réalisation du projet (p. ex., du personnel d’appoint disponible)

Partage de l’information

Vous devez fournir des renseignements complets, exacts et à jour sur votre organisme et sur le projet ou le service faisant l’objet de votre demande de financement.

Votre organisme devrait avoir en place :

  • des politiques et des procédures visant à protéger les informations sensibles
  • un processus permettant de fournir, en temps utile, une information précise, complète, à jour et pertinente sur l’organisme ou sur le service ou projet financé
  • un processus pour veiller à ce que la connaissance et les dossiers liés au programme soient conservés conformément aux exigences du gouvernement ou aux exigences relatives aux paiements de transfert

Satisfaction des intervenants

Votre organisme doit satisfaire les attentes de ses clients, de la collectivité et du public.

Votre organisme devrait :

  • communiquer avec les groupes cibles et établir une relation positive avec eux
  • avoir un processus pour recueillir la rétroaction des intervenants
  • avoir une procédure de règlement des plaintes

Gestion financière

Votre organisme doit être responsable sur le plan financier et doit être en mesure de respecter les budgets et les plans.

Voici quelques points à prendre en considération :

  • l’organisme devrait avoir des stratégies appropriées en matière d’assurance et de gestion des risques
  • il devrait avoir une politique d’approbation pour l’autorisation des dépenses
  • le conseil d’administration devrait signer les chèques et approuver toutes les dépenses importantes excédant les budgets approuvés, et les signataires des chèques devraient vérifier les documents justificatifs (p. ex., reçus et factures)
  • l’organisme devrait avoir des politiques et des procédures écrites pour les processus financiers afin de se protéger de la fraude et du vol
  • il devrait répartir les principales tâches et responsabilités liées à l’autorisation, au traitement, à l’enregistrement et à l’examen des transactions entre plusieurs personnes, afin d’éviter qu’une erreur ou une irrégularité commise par une seule personne ne soit pas détectée
  • le conseil d’administration devrait consulter régulièrement le comptable et les dossiers financiers
  • les biens de l’organisme devraient être protégés et à l’abri du vol
  • l’organisme doit fournir des rapports cumulatifs précis et en temps opportun
  • l’organisme doit donner suite à toute recommandation d’audit et fournir au gouvernement la preuve que des mesures appropriées ont été prises

Ressources humaines

Votre organisme doit avoir un personnel compétent et un plan visant à gérer les démissions, le roulement de personnel ou les blessures.

Voici quelques points à prendre en considération :

  • l’organisme devrait avoir montré sa capacité à attirer et à retenir du personnel possédant les habiletés, compétences et connaissances nécessaires
  • l’équipe de direction devrait avoir les connaissances et les compétences requises pour dispenser les services ou les programmes offerts et servir vos clients
  • l’organisme doit disposer d’un plan de relève pour les principaux postes de direction
  • l’organisme doit disposer de politiques et procédures écrites en matière de gestion des ressources humaines, y compris dans les domaines suivants :
    • santé et sécurité
    • délégation de pouvoirs
    • recrutement
    • gestion du rendement
    • apprentissage et perfectionnement
    • salaires, retraite et avantages sociaux
    • conflit d’intérêts
    • vérification des antécédents et contrôle de sécurité
    • violence et harcèlement au travail

Conformité aux lois

Votre organisme doit se conformer aux lois, règlements et directives, comme le Code des droits de la personne de l’Ontario, la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et les politiques de prévention de la discrimination et du harcèlement au travail.

Votre organisme devrait :

Technologie

Votre organisme doit avoir une infrastructure informatique qui répond aux besoins opérationnels et garantit l’accessibilité, la pertinence et la sécurité des données.

Votre organisme devrait avoir :

  • l’expertise et l’équipement informatiques nécessaires pour gérer efficacement les services offerts
  • des fichiers et des dossiers électroniques protégés
  • un plan de reprise informatique après sinistre et de continuité des activités tenu à jour et mis à l’essai régulièrement

Liens connexes

Lancer et exploiter un organisme sans but lucratif

Constitution d’un organisme sans but lucratif

Fondation Trillium de l’Ontario