Aperçu

Le Centre des sciences judiciaires (CSJ) examine les armes à feu, les munitions et les éléments liés aux armes à feu dans les cas où une fusillade a pu avoir lieu. L’analyse des empreintes digitales et de l’ADN doit être effectuée sur tous les objets avant de soumettre les preuves liées aux armes à feu au CSJ.

Catégories d’examens

Les cas soumis à l’examen sont généralement répartis dans les catégories suivantes :

  • Initiative du Suspicious Firearms Index (SFI)
  • Évaluation rapide pour l’examen de sélection IBIS (RAISE)
  • Examen complet

Initiative du Suspicious Firearms Index (SFI)

Pour les cas liés à des armes à feu et à des tirs d’essai générés par l’organisme afin de déterminer si l’arme à feu est liée à une fusillade.

Si le CSJ télécharge un tir d’essai dans le système d’identification balistique intégré (IBIS, un système automatisé d’identification des armes à feu, une notification est envoyée à l’auteur de la soumission.

Envoyez un courriel à Physical.Sciences@ontario.ca pour demander la fiche signalétique du SFI afin d’en savoir plus sur la soumission d’une preuve de cette catégorie.

Évaluation rapide pour l’examen de sélection IBIS (RAISE)

Pour les cas liés à des éléments de munitions tirées afin de déterminer les liens avec d’autres scènes de fusillade ou des armes à feu récupérées. Cela ne comprend pas les demandes visant à connaître le calibre, le type ou le nombre d’armes à feu qui ont déchargé les éléments de munitions tirées.

Si le CSJ télécharge des éléments de munitions tirées dans l’IBIS, une notification est envoyée à l’auteur de la soumission.

Envoyez un courriel à Physical.Sciences@ontario.ca pour demander la fiche signalétique RAISE afin d’en savoir plus sur la soumission d’une preuve de cette catégorie.

Si une référence croisée à un autre cas est également demandée, un rapport est produit.

Examen complet

Pour les cas qui ne répondent pas aux critères des catégories SFI ou RAISE, le CSJ procède à un examen complet et établit un rapport.

Lignes directrices de soumission de cas

Les demandes d’examen ci-dessous doivent respecter les lignes directrices et les exigences énoncées pour être acceptées en vue d’une analyse.

Classification des armes à feu, des munitions et des dispositifs

Le CSJ accepte les éléments ci-dessous aux fins de classification :

  • les armes à feu modifiées, de fortune, maison, antiques, rares ou non identifiable
  • les armes à feu présentant un risque pour la sécurité
  • les armes à air comprimé, y compris les pistolets à billes, les pistolets à plomb, les pistolets airsoft ou les pistolets de paintball utilisés pour commettre une infraction
  • des échantillons de munitions non tirées présentés avec une arme à feu suspecte (par exemple, la moitié de la capacité du chargeur)
  • des munitions non tirées s’il existe une ordonnance d’interdiction à l’encontre du suspect ou de l’accusé, ou si les objets sont soupçonnés d’être des munitions interdites
  • des suppresseurs ou des chargeurs de cartouches détachables soupçonnés

La classification des armes à feu fonctionnelles, fabriquées dans le commerce, est effectuée par les services de police.

Détermination du calibre, y compris la marque ou le modèle éventuel

Chaque projectile doit être :

  • emballé séparément
  • énuméré séparément et décrit sur le formulaire de soumission du cas
  • bien rincé à l’eau et séché à l’air avant l’emballage aux fins de soumission si le projectile a été retiré d’un corps

Comparaison avec d’autres éléments tirés ou armes à feu

Chaque élément doit être :

  • emballé séparément
  • énuméré séparément et décrit sur le formulaire de soumission du cas

Si une comparaison entre deux cas ou plus est demandée, indiquez les numéros de cas individuels du CSJ ou les numéros d’incident des services de police.

Détermination de la distance

Les armes à feu et les munitions suspectes peuvent être soumises à la détermination de la distance. De plus, les éléments soumis à l’examen doivent :

  • avoir seulement la surface cible principale (par exemple, si quatre couches de vêtements ont été portées, ne soumettre que la couche supérieure)
  • ne pas comprendre les plaies excisées, soumettre des photos à l’échelle à la place
  • être séchés à l’air et la zone d’intérêt protégée avant l’emballage, lors de la soumission de vêtements

Si aucune arme à feu n’est présentée avec des munitions, vous devez d’abord obtenir l’approbation du CSJ.

Essais de sécurité des armes à feu, y compris en cas de décharge accidentelle ou d’actionnement de la gâchette

Les armes à feu soumises doivent être dans le même état qu’au moment du tir.

Demande de recherche dans le système IBIS

La base de données IBIS comprend seulement les armes à feu qui sont fabriquées commercialement ou composées de pièces fabriquées commercialement. Elle ne comprend donc pas ce qui suit :

  • les armes à feu non conventionnelles artisanales ou improvisées
  • les pistolets ou revolvers de départ percés
  • les pistolets à plombs ou à fusées

Pour soumettre des demandes de recherche dans l’IBIS, vous devez inclure les éléments suivants dans la soumission du cas :

  • l’arme à feu ou les tirs d’essai générés par l’agence
  • la date de saisie de l’arme à feu
  • la marque, le modèle, le calibre, le type d’action et le numéro de série
  • des renseignements de l’enquête indiquant si l’arme à feu a été volée, utilisée dans le cadre d’une infraction pénale, trouvée dans le cadre d’une enquête pénale ou associée à des personnes ayant des antécédents pénaux
  • la raison de la recherche si la recherche est effectuée dans le National Integrated Ballistic Information Network (NIBIN) des États-Unis (par exemple, arme à feu volée aux États-Unis, l’enquêteur a demandé une recherche, etc., et préciser le ou les États dans lesquels la recherche doit être effectuée.

Ne soumettez pas de munitions à moins qu’elles soient nécessaires pour une autre demande d’examen. Les éléments trouvés qui ne sont pas associés à un incident lié à une arme à feu doivent d’abord être approuvés par le CSJ.

Analyse de trajectoire

Les analyses de trajectoire peuvent être réalisées seulement si :

  • la trajectoire du projectile n’a pas été modifiée après le tir (par exemple, un véhicule ne peut pas être démonté pour récupérer un projectile)
  • une agence n’a pas encore effectué d’analyse de trajectoire

Lignes directrices d’emballage des preuves

Les preuves soumises au CSJ doivent respecter les exigences d’emballage particulières pour les catégories SFI ou RAISE et utiliser les matériaux d’emballage recommandés.

Cas liés au Suspicious Firearms Index (SFI)

Pour les’tirs d'essai généré’ par l'organisme, y compris les douilles et les balles ou cartouches, il faut :

Photo of shell casings in a clear resealable evidence bag.
  • tout placer dans un sac en plastique refermable, et le sac doit être placé dans une enveloppe à bulles non scellée
  • présenter une seule série de tirs d’essai par enveloppe avec l’étiquette des tirs d’essai apposée au recto
  • placer l’enveloppe à bulles dans un sac de propriétés scellé

Les organismes doivent inscrire les renseignements suivant’ sur l'étiquette des tirs d'essai :

Photo of an evidence envelope with a properly affixed label.
  • numéro de dossier de l’organisme
  • date à laquelle l’arme à feu a été saisie ou récupérée
  • marque, modèle, action, type et calibre de l’arme à feu
  • numéro de série de l’arme à feu
    • en l’absence d’un numéro de série, inscrire « aucun »
    • si le numéro de série a été enlevé, inscrire « illisible »
    • si le numéro de série est inconnu, inscrire « inconnu »

Cas RAISE

L’ensemble des pièces ou des objets exposés doivent être présentés avec une étiquette apposée sur l’avant du sac ou de l’enveloppe refermable. Les éléments doivent également respecter ce qui suit :

  • chaque élément doit être placé dans son propre sac en plastique refermable
  • toutes les douilles de même calibre sont placées dans une enveloppe à bulles non scellée
  • les projectiles (si les douilles n’ont pas été récupérées ou remises) sont placés dans des sacs en plastique refermables, à l’intérieur d’une enveloppe à bulles

Les organismes doivent inscrire les renseignements suivants sur l’étiquette des pièces :

  • numéro de dossier de l’organisme
  • date de récupération des cartouches ou des projectiles
  • calibre des douilles uniquement (s’il est connu ou s’il figure sur l’estampille)
  • nombre de douilles ou de projectiles

Matériaux d’emballage recommandés

Les spécifications suivantes ou des spécifications comparables sont recommandées ou requises pour les matériaux d’emballage :

  • sacs transparents refermables de 2 po x 3 po ou de 2 mm, généralement utilisés pour les balles d’armes de poing et de fusils de petit calibre
  • sacs transparents refermables de 4 po x 6 po ou de 2 mm, généralement utilisés pour les cartouches de fusil de chasse et les cartouches de revolver
  • enveloppes à bulles or ou manille de 4 po x 8 po (obligatoire)