Vue d’ensemble

Le rapport de 2023 reflète les progrès réalisés par le gouvernement au cours des cinq dernières années en vue de construire un Ontario plus inclusif et de réaliser les objectifs de la Stratégie de lutte contre le racisme de 2017. Le rapport illustre quelques-unes des façons dont le gouvernement collabore avec des partenaires sectoriels, des dirigeants communautaires et des organisations pour prendre des mesures concrètes afin de lutter contre le racisme systémique, d’éliminer les obstacles et de faire progresser l’équité raciale.

Politique, recherche et évaluation

Collecte de données fondées sur la race

Le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme supervise la mise en œuvre des Normes relatives aux données en vue de repérer et de surveiller le racisme systémique. À partir du 1er janvier 2023, les neuf domaines réglementés dans les secteurs de la protection de l’enfance, de l’éducation et de la justice collecteront des données fondées sur la race conformément à la Loi de 2017 contre le racisme et aux Normes relatives aux données de lutte contre le racisme. La collecte de données fondées sur la race, comme l’identité autochtone, la race, l’origine ethnique et la religion, aide les organismes du secteur public à prendre de meilleures décisions, fondées sur des preuves, en matière de politiques et de programmes, afin d’améliorer les résultats pour les communautés autochtones, noires et autres communautés racisées.

Objectifs et indicateurs

Des objectifs et des indicateurs ont été établis en 2019 pour permettre à la province de suivre les progrès de la collecte de données fondées sur la race. Les neuf domaines réglementés sont tenus de communiquer leurs taux annuels de conformité et de réponse.

Les taux de conformité font référence au pourcentage de programmes, de services et de fonctions régis par la Loi de 2017 contre le racisme qui recueillent des données fondées sur la race. Les taux de réponse font référence au pourcentage de réponses provenant de personnes qui fournissent volontairement leurs renseignements personnels fondés sur la race. Des progrès considérables ont été réalisés par les zones réglementées dans l’établissement de données fondées sur la race, avec des taux de conformité allant de près de 80 % jusqu’à 100 % depuis que les taux ont été communiqués pour la première fois en 2020. Les taux de conformité et de réponse pour les domaines réglementés au 30 juin 2023 sont présentés dans les sections ci-dessous.

Secteur de la protection de l’enfance

Sociétés d’aide à l’enfance

À partir de juillet 2021, les sociétés d’aide à l’enfance (sociétés), sous l’égide du Règl. de l’Ont. 267/18 ont recueilli des données raciales sur les enfants qui font l’objet d’une enquête de protection de l’enfance et qui reçoivent des services de la société. À ce jour, les sociétés inscrites ont atteint un taux de conformité global de 100 % et un taux de réponse de 48 % au cours de cette période.

Secteur de l’éducation

Depuis le 1er janvier 2023, tous les conseils scolaires de l’Ontario ont commencé à recueillir volontairement des données sur la race des élèves concernant les résultats scolaires, l’éducation spéciale reçue, les suspensions, les expulsions et les décisions prises par les directeurs d’école de refuser d’admettre des élèves dans une école ou une salle de classe. Le taux de conformité de la collecte des données a été de 100 %, avec un taux moyen de réponse à l’enquête d’environ 50 % sur la base des 52 conseils scolaires qui ont communiqué leurs résultats globaux.

Secteur de la justice

Procédure de mise en liberté sous caution

Depuis juillet 2021, Aide juridique Ontario (AJO), au nom du Ministère du Procureur général (MPG), a commencé à recueillir des données fondées sur la race auprès des clients de l’avocat de service d'AJO qui ont été accusés d’une infraction et qui doivent comparaître devant le tribunal des cautionnements. Le taux de conformité global sur cette période est de 78 % et le taux de réponse est de 81 %. Toutefois, seuls 15 % des répondants ont donné leur accord à l'AJO pour qu’elle partage leurs renseignements personnels avec le MPG.

Bien que l'AJO n’interagisse pas avec toutes les personnes impliquées dans la procédure de mise en liberté sous caution, elle représente la majorité des accusés et cherche à recueillir des données auprès d’eux.

Unité d’enquêtes spéciales

L’Unité des enquêtes spéciales recueille des données fondées sur la race depuis octobre 2020. Ces données sont recueillies dans des circonstances où :

  • une personne est gravement blessée ou décède;
  • elle est la cible d’une arme à feu;
  • elle est victime d’agression sexuelle;
  • ces situations peuvent résulter d’infractions pénales commises par un policier.

Le taux de conformité global pour les personnes concernées est de 94 % et le taux de réponse est de 21 %. Le taux de conformité des fonctionnaires concernés, dont le comportement fait l’objet d’une enquête, est de 99 % et le taux de réponse est de 6 %.

Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police

Depuis avril 2020, le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) recueille des données fondées sur la race auprès des membres du public qui ont déposé une plainte auprès du BDIEP. Le taux de conformité global est de 100 % et le taux de réponse de 80 %.

Services correctionnels pour adultes

Depuis août 2020, le Ministère du Solliciteur général recueille des données fondées sur la race auprès des personnes qui sont soit :

  • en détention dans un établissement pénitentiaire pour adultes;
  • en liberté conditionnelle;
  • faisant l’objet d’une ordonnance de probation;
  • sur une ordonnance de condamnation à l’emprisonnement avec sursis.

Le taux de conformité au programme est de 100 %, tandis que le taux de réponse est de 68 %.

Division de la justice pour la jeunesse

La Division de la justice pour la jeunesse recueille des données fondées sur la race depuis mars 2018 dans les programmes suivants :

  • Sanctions extrajudiciaires
  • Surveillance communautaire
  • Garde et détention

Le taux de conformité global depuis le début de l’établissement des rapports est de 100 % et le taux de réponse est de 75 %.   

Rapports sur le recours à la force

À partir de janvier 2020, tous les rapports sur le recours à la force soumis à la Ministère du Solliciteur général par les services de police ont inclus des renseignements sur la perception de la race par un agent de police lorsqu’il a fait usage de la force dans l’exercice de ses fonctions.

Le ministère a lancé un Rapport sur l’usage de la force le 1er janvier 2023, qui a élargi la collecte de données pour inclure l’âge et le sexe perçus. Ce nouveau rapport vise à améliorer la capacité du ministère à effectuer des analyses de données fondées sur la race conformément aux normes relatives aux données de lutte contre le racisme.

Interventions politiques, durabilité, éducation et sensibilisation du public

La province continue de soutenir des interventions politiques innovantes, des initiatives ciblées d’éducation et de sensibilisation du public, ainsi que des efforts axés sur la communauté qui s’attaquent aux obstacles et font progresser l’équité raciale. Parmi les initiatives en cours, on peut citer un examen public de la stratégie de lutte contre le racisme de la province et des programmes qui ciblent les obstacles systémiques connus auxquels sont confrontés les Autochtones, les Noirs et les personnes racisées de l’Ontario. Deux programmes sont présentés ci-dessous : Le programme SERA (Subvention pour le soutien aux entrepreneurs racisés et autochtones) et le programme de subventions contre le racisme et la haine (PSRH).

Examen du plan stratégique de lutte contre le racisme de l’Ontario par la Direction de la lutte contre le racisme

La Direction de la lutte contre le racisme du ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme a lancé un examen et une consultation sur le plan stratégique de lutte contre le racisme de l’Ontario. Pour ce faire, elle a consulté plus de 300 participants dans le cadre d’engagements communautaires et a examiné plus de 1000 contributions écrites et en ligne.

Soutien aux entrepreneurs racisés et aux entrepreneurs autochtones

L’Ontario a investi 5 millions de dollars entre 2021 et 2023 pour fournir une formation au développement des entreprises, un soutien adapté à la culture et un financement à plus de 400 entrepreneurs autochtones, noirs et d’autres groupes racisés, dans le cadre du programme SERA. S’appuyant sur le succès du programme pilote, l’Ontario investit 15 millions de dollars supplémentaires sur trois ans pour aider un plus grand nombre d’entrepreneurs autochtones et racisés à créer ou à développer une entreprise.

Programme de subventions contre le racisme et la haine

En 2022–2023, l’Ontario a investi 1,6 million de dollars supplémentaires dans le programme de subventions contre le racisme et la haine dans 24 projets qui aident à prévenir et à combattre le racisme et la haine. Ce financement accru porte l’investissement total du gouvernement à près de 5 millions de dollars et soutient plus de 80 projets communautaires visant à aider les Ontariens à comprendre les répercussions du racisme et de la haine, à soutenir les personnes qui en sont victimes et à promouvoir une culture du respect, de compréhension et d’inclusion.

Initiatives de lutte contre le racisme spécifiques à une population

Des politiques, des programmes et des services spécifiques aux populations, comme Relations avec les Autochtones, la Stratégie de lutte contre le racisme envers les Noirs et le Plan d’action pour les jeunes Noirs ont été mis en œuvre pour lutter contre le racisme systémique et soutenir, responsabiliser et améliorer les résultats pour les populations autochtones, noires et autres populations racisées.

Initiatives de lutte contre le racisme axées sur les Autochtones

La province a adopté une approche collaborative pour s’attaquer aux disparités et aux obstacles systémiques rencontrés par les communautés autochtones. Voici quelques exemples des initiatives entreprises :

Développement économique des communautés autochtones

Entre 2022 et 2025, la province investit 25 millions de dollars pour :

  • soutenir le développement économique des communautés autochtones;
  • soutenir les besoins de récupération à la suite de la COVID-19;
  • moderniser les processus d’entreprise;
  • supprimer les obstacles à la poursuite d’un apprentissage;
  • offrir des possibilités de formation.

Faire progresser la réconciliation significative

Les voies de la sécurité : La stratégie de l’Ontario en réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées est le premier rapport d’étape  de l’Ontario sur la stratégie visant à améliorer la sécurité des femmes, des enfants et des personnes 2SLGBTQIA+ autochtones. Le deuxième rapport d’étape devrait être publié à l’automne 2023 et mettra en évidence les progrès réalisés dans les ressources et programmes clés axés sur la prévention et dirigés par des Autochtones, qui favorisent la sécurité, la guérison et le bien-être.

Relations avec les Autochtones

Le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme continue d’établir des relations avec les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les partenaires autochtones urbains, en fournissant des fonds à 10 organisations autochtones en 2022–2023 pour soutenir des projets de lutte contre le racisme menés par des Autochtones.

Racisme envers les Noirs

L’Ontario s’attaque aux effets néfastes du racisme systémique et aux disparités raciales dont souffrent les communautés noires. Voici quelques exemples d’initiatives axées sur la gestion des conséquences du racisme envers les Noirs :

Stratégie de lutte contre le racisme envers les Noirs

La Stratégie de lutte contre le racisme envers les Noirs de l’Ontario vise à éliminer les disparités, ou les différences de résultats, dont souffrent les Ontariens noirs dans les secteurs de la protection de l’enfance, de l’éducation et de la justice. Pour combler cette lacune, le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme a soutenu diverses initiatives et fourni plus d’un million de dollars de financement pour accroître l’éducation et la sensibilisation du public aux conséquences du racisme envers les Noirs.

Plan d’action pour les jeunes Noirs

Le Plan d’action pour les jeunes Noirs (PAJN) est un programme qui vise à éliminer les disparités systémiques fondées sur la race en augmentant les soutiens et les opportunités culturellement pertinents pour les familles, les enfants, les jeunes noirs dans toute la province. En 2023, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un montant supplémentaire de 3 millions de dollars pour améliorer le volet d’autonomisation économique, ce qui porte l’investissement total de l’Ontario pour 2023–2024 à 31 millions de dollars. Le PAJN est mis en œuvre par plus de 70 partenaires communautaires et culturels pour soutenir plus de 10 800 enfants, jeunes et familles noirs à Ottawa, Windsor et dans la région du Grand Toronto et de Hamilton.

Une vision une voix

L’Ontario continue d’investir 800 000 dollars par an dans le cadre du programme Une vision une voix (UVUV) afin d’améliorer les résultats et les services équitables pour les enfants, les jeunes et les familles de race noire dans le système de protection de l’enfance. UVUV est un programme mené par la communauté afro-canadienne qui s’attaque à la surreprésentation et aux disparités auxquelles sont confrontés les Afro-Canadiens qui entrent en contact avec le système de protection de l’enfance.

Politique de la fonction publique de l’Ontario (FPO) pour la lutte contre le racisme

La Politique de la fonction publique de l’Ontario (FPO) pour la lutte contre le racisme décrit les responsabilités du gouvernement en matière de lutte contre le racisme systémique et d’amélioration de l’équité raciale dans les pratiques d’emploi au sein de la fonction publique de l’Ontario. Les initiatives de lutte contre le racisme sur le lieu de travail de la FPO sont les suivantes :

  • L’élaboration d’une feuille de route pour l’équité raciale qui définit une orientation stratégique pour les ministères et les organismes publics afin de :
    • renforcer les compétences et les capacités en matière de lutte contre le racisme;
    • diversifier la réserve de talents;
    • favoriser un lieu de travail inclusif.
  • Poursuivre les efforts visant à combler les écarts de représentation entre la population active de l’Ontario et les groupes les plus sous-représentés au sein de la haute direction de la FPO d’ici à 2025.
  • Le programme de parrainage de la diversité récemment lancé par la FPO soutiendra l’avancement des talents cernés comme étant sous-représentés dans les postes de direction. Les parrains et les participants travailleront ensemble, en tirant parti de leurs compétences et de leurs réseaux, afin d’accroître la visibilité et la notoriété de l’employé participant.

Perspectives d’avenir

L’Ontario poursuivra les efforts nécessaires pour lutter contre le racisme systémique et créer une société véritablement inclusive et équitable. Une partie essentielle de cet effort consistera à faire progresser l’équité raciale par le biais de l’initiative de l’Ontario Bâtir un Ontario plus fort et plus inclusif : Plan stratégique de l’Ontario contre le racisme, publié en août 2023. Ce plan guidera l’action du gouvernement jusqu’en 2028, avec des investissements de plus d’un demi-milliard de dollars dans plus de 40 initiatives qui aideront à construire une province plus forte, plus inclusive et plus prospère. Les rapports d’étape annuels continueront à être utilisés pour diffuser de l’information sur les initiatives, les objectifs et les indicateurs de la stratégie, ainsi que sur les progrès réalisés pour garantir que tous les Ontariens puissent participer, contribuer et réussir.