Composante : Services réadaptation des enfants

Lois : Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille

Description du service

Les services de réadaptation en milieu scolaire (SRMS) consistent en la prestation de services d’orthophonie, de thérapie professionnelle et de physiothérapie pour les enfants et les adolescents dans des écoles financées par l’état afin de soutenir le fonctionnement et le développement des enfants afin qu’ils puissent participer plus pleinement à l’école, à la maison et dans leurs collectivités.

Bénéficiaires des services

Les enfants et les adolescents qui fréquentent des écoles primaires ou secondaires financées par l’état en Ontario peuvent accéder aux SRMS de l’entrée à l’école jusqu’à leur sortie de l’école secondaire.

Caractéristiques du programme/service

Les services de réadaptation en milieu scolaire sont offerts par des organismes multiservices qui utilisent une approche holistique pour répondre aux divers besoins des enfants et des adolescents en offrant des services d’orthophonie, de physiothérapie et/ou d’ergothérapie conformément à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées aux enfants et aux adolescents d’âge scolaire dans des écoles financées par l’État. Les services comprennent l’évaluation et l’établissement d’objectifs, la prestation de services d’intervention à diverses étapes et à divers milieux, ainsi que la planification de la transition.

Service précis fourni

Les services de réadaptation en milieu scolaire peuvent avoir lieu en tout temps, de l’entrée à la sortie de l’école et doivent être fournis avec l’inclusion de :

  • Accès et admission
  • Intervention précoce
  • Évaluation
  • Interventions (y compris un continuum de services d’intervention en orthophonie, ergothérapie et physiothérapie)
  • Transition supervisée
  • Prestation de services centrés sur l’enfant et la famille
  • Prestation de services transparents
  • Collaboration et partenariats
  • Mesure du rendement

Les services sont axés sur l’enfant et la famille et soutiennent les divers besoins des familles d’une manière culturellement sécuritaire et favorise l’équité, la lutte contre le racisme et la lutte contre l’oppression.

Objectifs du programme

L’objectif des services de réadaptation en milieu scolaire est de soutenir les enfants et les adolescents avec des services de réadaptation flexibles, individualisés et coordonnés afin qu’ils puissent participer de façon significative à l’école, à la communauté et à la maison, atteindre leurs objectifs de cours de vie et être prêts à réussir à l’âge adulte.

Attentes du ministère 
Les SRMS sont gérés conformément aux descriptions fournies ici et aux lignes directrices 2023 sur les services préscolaires d’orthophonie et de réadaptation pour enfants ou à toute version mise à jour ultérieure et à tout document justificatif supplémentaire fourni par le ministère.

Obligations en matière de production de rapports 
Les données de service suivantes feront l’objet de rapports à une période provisoire et finale. Veuillez consulter votre entente finale pour connaître les dates de remise de rapports.

Nom des données du serviceDéfinitions
Dépenses de l’organisme financées par le ministère – SRMSTotal des dépenses financées par le ministère pour le bénéficiaire de paiements de transfert afin d’administrer ou de fournir le service au cours de l’année de référence (cumulatif).
Nombre d’interventions (total – ergothérapie) – SRMSLe nombre total d’interventions d’ergothérapie financées par le SRMS avec un client inscrit individuellement ou en groupe, y compris celles en personne, par appel vidéo, par appel téléphonique ou par communication électronique. Une intervention est une interaction (de plus de 5 minutes) avec un client et/ou un parent/tuteur/enseignant/assistant pédagogique/soignant qui cherche à fournir une évaluation, une intervention ou une consultation. 
Remarques : Les interactions qui visent la programmation d’un horaire ne sont pas des interventions. Il faut que toutes les interventions soient dénombrées, qu’elles aient lieu le même jour civil ou pas.
Nombre d’interventions (total – physiothérapie) – SRMSLe nombre total d’interventions de physiothérapie financées par le SRMS avec un client inscrit individuellement ou en groupe, y compris celles en personne, par appel vidéo, par appel téléphonique ou par communication électronique. Une intervention est une interaction (de plus de 5 minutes) avec un client et/ou un parent/tuteur/enseignant/assistant pédagogique/soignant qui cherche à fournir une évaluation, une intervention ou une consultation. 
Remarques : Les interactions qui visent la programmation d’un horaire ne sont pas des interventions. Il faut que toutes les interventions soient dénombrées, qu’elles aient lieu le même jour civil ou pas.
Nombre d’interventions (total – orthophonie) – SRMSLe nombre total d’interventions d’orthophonie financées par le SRMS avec un client inscrit individuellement ou en groupe, y compris celles en personne, par appel vidéo, par appel téléphonique ou par communication électronique. Une intervention est une interaction (de plus de 5 minutes) avec un client et/ou un parent/tuteur/enseignant/assistant pédagogique/soignant qui cherche à fournir une évaluation, une intervention ou une consultation. 
Remarques : Les interactions qui visent la programmation d’un horaire ne sont pas des interventions. Il faut que toutes les interventions soient dénombrées, qu’elles aient lieu le même jour civil ou pas.
Nombre de personnes ayant reçu des services (uniques) – SRMSNombre d’enfants qui reçoivent des services d’ergothérapie, de physiothérapie ou d’orthophonie dans les écoles publiques Les services peuvent inclure l’ergothérapie, la physiothérapie et/ou l’orthophonie.
Nombre de personnes ayant reçu des services (ergothérapie) – SRMSLe nombre de personnes uniques recevant des services d’ergothérapie en milieu scolaire dans des écoles financées par des fonds publics au cours de la période de référence. Si une personne a été servie dans plus d’un centre fonctionnel, elle sera dénombrée dans chaque centre.
Nombre de personnes ayant reçu des services (physiothérapie) – SRMSLe nombre de personnes uniques ayant reçu des services de physiothérapie en milieu scolaire dans des écoles financées par les fonds publics au cours de la période de référence. Si une personne a été servie dans plus d’un centre fonctionnel, elle sera dénombrée dans chaque centre.
Nombre de personnes ayant reçu des services (orthophonie) – SRMSLe nombre de personnes uniques ayant reçu des services d’orthophonie en milieu scolaire dans des écoles financées par les fonds publics au cours de la période de référence. Si une personne a été servie dans plus d’un centre fonctionnel, elle sera dénombrée dans chaque centre.
Nombre de personnes en attente d’une première évaluation – SRMSLe nombre d’enfants ou d’adolescents qui attendent une première évaluation thérapeutique pour des services de réadaptation en milieu scolaire (enfants ou adolescents qui ont une date de renvoi, mais n’ont pas encore reçu une première évaluation thérapeutique).
Nombre de personnes en attente du début du service – SRMSLe nombre d’enfants/adolescents qui attendent le début des services de réadaptation en milieu scolaire (les enfants/adolescents ont reçu la première évaluation thérapeutique, mais n’ont pas commencé le service).
Temps d’attente moyen entre le renvoi et la première évaluation (nombre de jours) – SRMSLe nombre moyen de jours d’attente pour une évaluation des services de réadaptation en milieu scolaire (de la date de renvoi à la date de la première évaluation). Le nombre de jours d’attente pour une évaluation, divisé par le nombre d’enfants et d’adolescents qui ont reçu une première évaluation thérapeutique, donnera le temps d’attente moyen pour une évaluation (sur une moyenne annuelle cumulative).
Temps d’attente moyen de la première évaluation au début du service (nombre de jours) – SRMSLe nombre moyen de jours d’attente entre la première évaluation pour les services de réadaptation en milieu scolaire et le début du service (date de la première intervention effective).
Nombre d’écoles recevant des services de niveau 1 – SRMSLes services de soutien de niveau 1 sont accessibles à tous et tout le monde peut en profiter. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire au centre de traitement des enfants (CTEabbr>) pour y accéder.  Les services de niveau 1/services universels consistent à : Collaborer avec des partenaires dans le cadre du système de services en vue de renforcer les capacités réciproques dans les milieux éducatifs et communautaires. Cela vise le soutien du développement de l’enfant, la détermination des besoins, la mise en œuvre de stratégies et l’orientation des familles vers les informations et les services qui répondent à leurs besoins. Les services de niveau 1 du SRMS comprennent des activités associées à la planification ou à la prestation d’un service universel, à la planification ou à la prestation d’ateliers/de séances d’éducation dont le contenu vise le soutien des enfants, à la recherche ou l’élaboration d’outils visant le soutien de tous les enfants, à la consultation des éducateurs, au coenseignement/à la programmation en classe, à la participation aux réunions d’équipe dans le cadre des interventions à l’échelle de l’école, etc. 
Remarque : Précisez le nombre d’écoles recevant des services de niveau 1 dans la cellule et le nombre total d’écoles dans la zone desservie du CTE dans la section « explication des écarts » de l’onglet H, et ce, à la fin de l’année uniquement. Saisissez « 0 » pour les rapports intermédiaires.
Nombre d’heures consacrées à la planification ou à la prestation de services de niveau 1 – SRMSLes services de soutien de niveau 1 sont accessibles à tous et tout le monde peut en profiter. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire au centre de traitement des enfants (CTE ) pour y accéder.  Les services de niveau 1/services universels consistent à : Collaborer avec des partenaires dans le cadre du système de services en vue de renforcer les capacités réciproques dans les milieux éducatifs et communautaires. Cela vise le soutien du développement de l’enfant, la détermination des besoins, la mise en œuvre de stratégies et l’orientation des familles vers les informations et les services qui répondent à leurs besoins. Les services de niveau 1 du SRMS comprennent des activités associées à la planification ou à la prestation d’un service universel, à la planification ou à la prestation d’ateliers/de séances d’éducation dont le contenu vise le soutien des enfants, à la recherche ou l’élaboration d’outils visant le soutien de tous les enfants, à la consultation des éducateurs, au coenseignement/à la programmation en classe, à la participation aux réunions d’équipe dans le cadre des interventions à l’échelle de l’école, etc. 
Remarque : Indiquez le nombre total d’heures consacrées aux activités associées à la planification ou à la prestation d’un service universel, à la fin de l’année uniquement.  Saisissez « 0 » pour les rapports intermédiaires.

Un rapport complémentaire fournissant des informations supplémentaires sur ces services peut être requis (modèle de rapport et dates à fournir séparément).

Component: Secure custody/detention

Legislation: Child, Youth and Family Services Act (CYFSA)

Requirements Disposition of records

  1. In the event the Service Provider ceases operation, it is agreed that the Service Provider will not dispose of any records related to the services provided for under this contract without the prior consent of Ontario, which may be given subject to such conditions as Ontario deems advisable

Confidentiality

  1. The Service Provider, its directors, officers, employees, agents and volunteers will hold confidential and will not disclose or release to any person other than Ontario at any time during or following the term of this contract, except where required by law, any information or document that tends to identify any individual in receipt of services without obtaining the written consent of the individual or the individual's parent or guardian prior to the release or disclosure of such information or document. Where the Service Provider is a municipality, or such other "institution" as defined in the Municipal Freedom of Information and Protection of Privacy Act, the provisions of such Act with respect to the disclosure or release of information apply
  2. Where the Service Provider is providing services for the purposes of the Youth Criminal Justice Act (YCJA) (Canada) and the Provincial Offences Act (POA) the Service Provider, its directors, officers, employees, agents, and volunteers will abide by the confidentiality provisions of the Youth Criminal Justice Act (YCJA) (Canada) and the policies and procedures of Ontario

Service objectives

  • Provide secure custody/detention services that contribute to safe communities and provide youth with rehabilitative and reintegration programming

Service description

People served

Secure Custody

Young person’s aged 12-17 at the time of offence who

  • Have been found guilty and sentenced to secure custody (including YCJA 42(2(p) deferred custody and supervision orders)
  • Have had community or conditional supervision suspended by a Ministry Provincial Director and have been remanded to a youth justice secure facility by the Ministry Provincial Director

Secure Detention

  • Young person’s aged 12-17 at the time of offence who have been charged under the Youth Criminal Justice Act (YCJA), remanded in detention by the police or youth justice court, and for whom the provincial director has made a secure detention level determination
  • Choice of the facility for the young person is determined by the Ministry Provincial Director

Governance, accountability, and service system requirements

The service provider will deliver the programs and services in accordance with the requirements as outlined in

  • Relevant provisions of the Youth Criminal Justice Act (YCJA) and the Child, Youth and Family Services Act (CYFSA)
  • Direction relevant to the program as stated in the Youth Justice Services Manual (first issued March 31, 2006) and all subsequent revisions and updates

Program/service features

  • Services are based on the principles of community safety, accountability, and reduction of recidivism through the delivery of rehabilitative programs based on « what works » literature and best practices for service delivery
  • Services are aligned with research that shows residential settings are more successful in promoting positive youth development when there are opportunities for supportive relations to develop between youth and adults/staff
  • The program utilizes a combination of both static and dynamic security to provide for safety of youth, staff and community programs and services are youth-centered and delivered in a multi-disciplinary teamwork environment which promotes rehabilitation and reintegration
  • Services are 24 hours a day, seven days a week, 365 days a year
  • A daily report indicating the facility’s bed count is submitted to ministry programs and services are available and delivered to all youth in the In addition, programming may be developed and delivered for an individual young person and include specialized services or programs provided in/by the facility for assessment, rehabilitation, and reintegration to the community from custody/detention

The facility is designated as a place of secure custody/detention by way of being designated under the YCJA. The facility will only exceed licensed capacity with ministry approval for specified, short periods of time.

Youth justice custody facilities are subject to licensing requirements as set out in Part IX of the Child, Youth and Family Services Act (CYFSA) and Regulations. Any specific exemption will be identified in writing by the ministry.

Secure Custody

Generally, it is preferable to minimize the number of placements for young persons. All transfers for bed capacity or case management reasons require the authorization of the Ministry Provincial Director.

Secure Detention

  • Provincial Director authority is granted by way of the designation and is limited to authority for detention youth for the purposes of authorizing level determination and transfers to another detention facility. Generally, it is preferable to minimize the number of placements for young Where detention youth are transferred for bed capacity or case management reasons, the facility should involve the Ministry Provincial Director as appropriate
  • The facility will work closely with other youth justice facilities to address placements related to overcapacity, needs of youth, back up or other issues identified by the Ministry Provincial Director
  • The facility will establish and maintain cooperative and collaborative working relationships with other local, ministry funded children’s services providers along with relevant other government or community providers/networks e.g., health, education

Individual planning and case management (standard terms)

Secure Custody

  • The probation officer is the case manager responsible for the provision and coordination of all services relevant to the YCJA The probation officer prepares a Case Management Plan, guided by the Risk/Need Assessment, as the overall service plan for the youth

Secure Detention

  • A probation officer will be assigned to every young person admitted to detention, regardless of the length of The role of the probation officer in working with a young person is dependent on the case status of the young person, active or non-active

Active Status

  • When a young person has an active supervision order or a pre-sentence report ordered at the time of admission to detention, the probation officer has the lead for case management of the young person. Case management is carried out with the support of and in collaboration with facility The probation officer completes or updates the Risk/Need Assessment, which includes the Case Management Plan to inform the development of the facility’s Case Management/Reintegration Plan

Non-active Status

  • When a young person does not have an active supervision order or a pre-sentence report ordered at the time of admission to detention, facility staff have the lead for case management of the young person. Case management is carried out with the support of and in collaboration with the newly assigned probation officer

Transfer Payment Recipient’s role

  • The Transfer Payment Recipient will develop an individualized Case Management / Reintegration Plan (CMRP) for each young The CMRP should be aligned with the probation officer’s Case Management Plan when one has been completed. The CMRP reflects the assessment of criminogenic needs, the specific services/supports/interventions to be provided and the expected outcomes of service
  • Criminogenic needs will be specifically identified to guide the selection of appropriate targets of service

Services will be

  • Part of a youth centered delivery system that provides rehabilitative and reintegration programs and services to youth in conflict with the Based on cognitive behavioral principles and interventions, best practices, and evidence-informed and/or evidence-based programming, and integrated as appropriate with other services provided to youth within government and in the community
  • Reflective and responsive to the youth, family and community strengths and needs
  • Accountable to the youth, family, and community
  • Sensitive to the social, linguistic, and cultural diversity of families and communities
  • Staffed by individuals with the appropriate range of skills, abilities, and cultural competency necessary to respond effectively to the needs of youth and families
  • The support is based on the young person’s assessed needs, preferences and available individual, agency, community, and contracted ministry resources
  • Aligned where appropriate to support the achievement of the Youth Justice Division’s four outcomes for youth
    • Improved functioning and positive social behavior
    • Increased skills and abilities
    • Increased youth engagement with supports and
    • Decreased re-offending
  • Responsible for completing training modules, reviewing business processes, and viewing program results of the Ministry of Children, Community and Social Services (MCCSS) Youth Justice Outcomes Framework (YJOF) via the YJOF SharePoint Site (please contact regional office for site access)
  • Responsible for demonstrating outcome achievement using the following tools of the Ministry of Children, Community and Social Services (MCCSS) Youth Justice Outcomes Framework (YJOF) consistent with timelines and processes specified in training modules
    • Completing the Outcome Data Collection Form (ODCF)
    • Applying the standardized collection of Identity-based data in order to better serve youth who receive Youth Justice services and programs. The standardized collection should be applied for all types of programming except Prevention and Extrajudicial Measures
    • Aligned with Anti-Racism and human rights principles to challenge racism and oppression in all its forms

Security measures for access to Youth OTIS Connectivity to Transfer Payment Application (YOCTPA)

To support the health, safety, and privacy of young persons in a residential program, Transfer Payment Recipients will have access to YOCTPA and will adhere to the security measures described below when accessing the system.

Legislation

The information contained within YOCTPA is subject to the confidentiality provisions of the Youth Criminal Justice Act (YCJA) (Canada).

Where the Transfer Payment Recipient is providing services for the purposes of the Youth Criminal Justice Act (YCJA) (Canada) and the Provincial Offences Act, the TPR, its directors, officers, employees, agents, and volunteers will abide by the confidentiality provisions of the Youth Criminal Justice Act (YCJA) (Canada) and the policies and procedures of Ontario.

The YOCTPA Security Measures are part of the agreement between the ministry and the TPR.

Expectations

This section clearly defines the TPR’s responsibilities regarding its obligations to comply with all criteria of designation, and what it will be held accountable for within its contractual relationship with the ministry.

The TPR must follow mandatory security measures to protect a young person’s personal information. These security measures include both IT and physical security controls.

The TPR will affirm that its organization meets the following criteria:

  • The workstation must be located in secure staff areas not accessible to facility residents
  • Staff must log in to their Youth OTIS Connectivity Transfer Payment Application (YOCTPA) account with their username, password and their six-digit authentication code generated by their SurePass (OTP) card. Staff must keep their SurePass One Time Password (OTP) card in a secure location. SurePass (OTP) cards are registered to only one user and cannot be shared
  • Passwords are not shared
  • Password policy governing choice of passwords:
    • Passwords must contain at least 8 characters and much contain at least one digit, at least one upper case letter and one lower case letter
    • Passwords should not be reused within a span of 12 consecutive months
    • Passwords must be chosen so that they are easy enough to remember but not easily guessed and/or deduced by someone else
    • Passwords must not include easily obtained personal information about the user, (e.g., names of family members, pets, birthdays, anniversaries, hobbies)
    • Password must not be based upon words, phrases or acronyms that are part of the broadly recognized workplace/agency culture
    • Passwords must not be the same as all or part of user’s login ID, actual last or given names, or a commonly known nickname
    • During the sign up process staff have to sign a confidential agreement that highlights the individuals accountability
    • Accounts will lock after 6 unsuccessful logon attempts
    • Passwords expire after 45 days. The system will prompt to change the password when the expiry date has been reached.
    • Accounts will automatically logout after 5 minutes of inactivity
    • Passwords set by the administrator (new or resets) will have to be changed during initial login. The system forces the change at first login.
  • Accounts will be logged off after five minutes of inactivity and the user will have to log back in if required. Account holders are required to logoff YOCTPA when leaving the workstation unattended for any period of time

Each staff will be required to sign a confidentiality agreement regarding acceptable use of the YOCTPA application which highlights the individual’s accountability for their actions as well as tips on ways to ensure continued protection of their accounts in a shared workstation environment. The confidentiality agreement and other related documents will be provided by the YOCTPA System Admin team as part of the provisioning process for new staff.

Reporting requirements

The following service data will be reported on at an Interim and Final stage. Please refer to your final agreement for report back due dates and targets.

Service Data NameDefinition
# of Days of Residential Care: Secure Custody and DetentionThe number of 24-hour periods for which young persons will be provided residential care during the fiscal year. The day on which the young person is admitted is included as one day of service. The day on which a client is discharged is not included.
# of Days: Residential Care Secure DetentionThe number of 24-hour periods for which young persons were provided residential custody care during the fiscal year. The day on which the young person is admitted is included as one day of service. The day on which a client is discharged is not included.
# of Days: Residential Care Secure CustodyThe number of 24-hour periods for which young persons will be provided residential care during the fiscal year. The day on which the young person is admitted is included as one day of service. The day on which a client is discharged is not included.
# of Youth: Secure Custody and DetentionThe number of young persons who are the recipients of the approved service for both secure custody and detention programs during the fiscal year (April 1st – March 31st). A young person will be counted as follows: One program start and completion in a fiscal year: A young person is counted once in a fiscal year where the service is completed. Multiple services/one service provider: Where a young person is receiving multiple services from one service provider, that young person is counted in each program. Multiple admissions in-year – same service/same program: A young person is counted once if there is a break in service in the fiscal year and the young person re-enters the same program, with the same service provider. Same service is defined as a program delivered to a youth addressing one (original) charge. Multiple admissions in-year – new service/same program: A young person is counted each time, where a service is completed in the fiscal year and the young person is the recipient of the same service, under a new charge. New service is defined as a program delivered to a youth to address a new charge. Fiscal Year overlap: A young person is counted once in each fiscal year where the service being provided begins in one fiscal year and continues into a new fiscal year. Where a young person is receiving multiple services from one service provider, that young person is counted in each program.
# of Youth: Secure Detention

The number of young persons who are the recipients of the approved service in a residential detention program during the fiscal year (April 1st – March 31st). A young person will be counted as follows: One program start and completion in a fiscal year: A young person is counted once in a fiscal year where the service is completed. Multiple services/one service provider: Where a young person is receiving multiple services from one service provider, that young person is counted in each program. Multiple admissions in-year – same service/same program: A young person is counted once if there is a break in service in the fiscal year and the young person re-enters the same program, with the same service provider. Same service is defined as a program delivered to a youth addressing one (original) charge.

Multiple admissions in-year – new service/same program: A young person is counted each time, where a service is completed in the fiscal year and the young person is the recipient of the same service, under a new charge. New service is defined as a program delivered to a youth to address a new charge. Fiscal Year overlap: A young person is counted once in each fiscal year where the service being provided begins in one fiscal year and continues into a new fiscal year. Where a young person is receiving multiple services from one service provider, that young person is counted in each program.

# of Youth: Secure CustodyThe number of young persons who are the recipients of the approved service in a secure custody residential program during the fiscal year (April 1st – March 31st). A young person will be counted as follows: One program start and completion in a fiscal year: A young person is counted once in a fiscal year where the service is completed. Multiple services/one service provider: Where a young person is receiving multiple services from one service provider, that young person is counted in each program. Multiple admissions in-year – same service/same program: A young person is counted once if there is a break in service in the fiscal year and the young person re-enters the same program, with the same service provider. A young person is counted as a new admission if they return to the same service provider on referral by the case manager to attend a new or similar program. Same service is defined as a program delivered to a youth addressing one (original) charge.
# of Youth: Community Learning HUB programming: Secure Custody/DetentionThe total number of young person receiving Community Learning HUB programming to help enhance their skills development and employment/training needs and supports. A young person is counted once in a fiscal year where they receive any Community Learning HUB programming.
# of Community Learning HUB programs youth receive: Secure Custody/DetentionThe total number of Community Learning HUB programs each youth receives to help enhance their skills development and employment/training needs and supports programs are the learning units organized under each theme on the Community Learning HUB. For example, under the theme of Employment, a thematically organized learning unit is Interview Preparation and Money Basics is a learning unit under the Financial Literacy theme.
Secure Custody/Detention: Ministry-funded Agency ExpendituresSecure Custody/Detention: Ministry-funded Agency Expenditures Total ministry-funded expenses for the Transfer Payment Recipient to administer and/or deliver this service in the reporting year (cumulative).