Autorisation environnementale
Vous pourriez avoir besoin d’une autorisation environnementale (AE) si votre entreprise ou vous-même exercez des activités libérant des contaminants dans l’air, dans le sol ou dans l’eau.
Aperçu
Dans le cadre de la planification de votre projet et avant de préparer les éléments techniques de votre demande, vous devez :
- examiner les règlements et les lignes directrices applicables;
- déterminer si votre projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale;
- prendre connaissance des exigences en matière de consultation et commencer rapidement la consultation des communautés autochtones;
- déterminer si vous devez demander une réunion de consultation préalable avec le ministère.
Vous pourriez devoir répondre à d’autres exigences fédérales, municipales ou provinciales avant de pouvoir présenter une demande d’autorisation environnementale.
Délai de traitement
Le ministère a adopté une norme de service d’un an pour les demandes d’AE. Vous devez planifier votre projet de façon à respecter les échéances d’examen du ministère. De nombreuses décisions sont prises en moins d’un an.
La qualité de votre demande et le temps qu’il vous faut pour répondre aux questions de suivi peuvent influencer l’échéancier d’évaluation de votre demande.
Droits
Les droits exigés par le ministre pour les autorisations environnementales fixent les droits exigés pour une demande d’AE. Le montant des droits à payer varie selon le type d’activité et la raison pour lesquels la demande est présentée, par exemple :
- une nouvelle demande d’AE;
- une demande de modification d’AE;
- une demande de révocation d’AE.
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