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Trouver les permis et licences provinciaux Beta

Découvrez quels sont les permis, les licences ou les enregistrements dont vous avez besoin pour votre entreprise.

Cette page sera bientôt mise à jour avec d’autres permis et licences. Vous trouverez d’autres permis et licences dans PerLE et dans le Répertoire central des formulaires.

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Résultats : 84 permits

Accréditation d’un préposé au classement du lait en usine

Pour devenir préposé au classement du lait en usine, vous devez réussir le programme de formation du préposé au classement du lait en usine approuvé par le MAAARO, qui est offert par l’Ontario Dairy Council (ODC).

Accréditation d’un préposé au classement du lait en usine - renouvellement

Pour devenir préposé au classement du lait en usine, vous devez réussir le programme de formation du préposé au classement du lait en usine approuvé par le MAAARO, qui est offert par l’Ontario Dairy Council (ODC).

Autorisation environnementale

Vous pourriez avoir besoin d’une autorisation environnementale (AE) si votre entreprise ou vous-même exercez des activités libérant des contaminants dans l’air, dans le sol ou dans l’eau.

Autorisations de projet d'énergie renouvelable

Vous avez besoin d’une autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) pour la plupart des projets d’énergie solaire, d’énergie éolienne et de bioénergie en Ontario.

Avis de transfert d’une machine (permis d’installation de drainage)

Un permis d’utilisation d’une machine est nécessaire pour une machine utilisée pour mettre en place des installations de drainage sur une terre agricole.

Certificat de remorquage ou d’entreposage de véhicules

Demandez un certificat si vous êtes un exploitant de remorquage, un conducteur de dépanneuse ou un exploitant d’entreposage qui fournit des services de remorquage ou d’entreposage de véhicules.

Certificat pour agir comme examinateur

Pour un abattage non urgent à la ferme, un certificat est nécessaire afin de fournir des services d’étourdissement, d’abattage et d’habillage, d’effectuer les examens ante mortem et post-mortem et d’assurer une manutention des animaux sans cruauté et un habillage dans des conditions hygiéniques.

Constituer une organisation sans but lucratif de l’Ontario

Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts constitutifs en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.

Constituer une société par actions de l’Ontario

Vous pouvez soit proposer un nom pour la personne morale, soit demander une dénomination numérique.

Demand de permis d'appat commercial pour recolter des appats

Pour respecter la loi, vous devez obtenir un permis d’appât commercial si vous souhaitez récolter des appâts.

Demand de permis d'appat commercial pour vendre des appats

Pour respecter la loi, vous devez obtenir un permis d’appât commercial si vous souhaitez vendre des appâts (acheter ou vendre).

Demande d'inscription et d'installation d'une source radiologique

Découvrez comment inscrire une source radiologique dans un lieu de travail auprès des Services de radioprotection.

Demande d'un certificat de prèposè au classement du lait de chèvre en rèservoir

Renseignez-vous sur les préposés au classement du lait et sur la façon de devenir un préposé au classement du lait ou au classement du lait en usine accrédité.

Demande de nouveau permis d’exploitation d’une usine laitière

Nouveau permis d’exploitation d’une usine laitière

Demande de permis de construire ou de modifier un bâtiment destiné à servir d’usine laitière pour de nouveaux demandeurs

Apprenez qui a besoin d’un permis, quelles sont les exemptions et comment présenter une demande, et obtenez une liste des usines laitières détenant un permis en Ontario.

Demande de permis de construire ou de modifier un bâtiment destiné à servir d’usine laitière pour les usines existantes titulaires d’un permis

Apprenez qui a besoin d’un permis, quelles sont les exemptions et comment présenter une demande, et obtenez une liste des usines laitières détenant un permis en Ontario.

Demande de permis d’exploitation de chemin de fer d’intérêt local

Il existe actuellement en Ontario plus de 1 000 km de chemin de fer d’intérêt local. Pour faire circuler des trains sur ces chemins de fer, les compagnies de transport doivent être certifiées et respecter les exigences et la réglementation en vigeur en matière de sécurité.

Demande de renouvellement d’un certificat de préposé au classement du lait de chèvre en réservoir

Renseignez-vous sur les préposés au classement du lait et sur la façon de devenir un préposé au classement du lait ou au classement du lait en usine accrédité.

Demande de transfert d'un permis d'appât commercial

Comment transférer un permis d’appât commercial d'un titulair de permis à un autre.

Demande d’inscription d’une agence de recouvrement

En Ontario, il existe des lois sur les activités de recouvrement et les services de règlement de dette. Ce guide résume un grand nombre d’obligations que doit respecter une agence de recouvrement.

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