Décret 1024/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil a approuvé le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006 par le décret 1221/2006;

Et Attendu que le paragraphe 9(1) de la Loi de 2005 sur les zones de croissance (la Loi) exige que le ministre des Affaires municipales (le ministre) veille à ce qu’un examen de chaque plan de croissance soit effectué au moins une fois tous les 10 ans après sa date d’entrée en vigueur afin de déterminer s’il est nécessaire de le réviser;

Et Attendu que le 28 février 2015 le ministre a lancé un examen du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006;

Et Attendu que l’examen du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006 a été coordonné avec les examens du Plan de la ceinture de verdure, du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara;

Et Attendu que, après l’examen, le Plan de croissance proposé de la région élargie du Golden Horseshoe, 2016 a été publié en vue de consultations avec les intervenants, les municipalités et les communautés autochtones;

Et Attendu que le ministre a eu des discussions et a étudié les observations et les recommandations sur le Plan de croissance proposé de la région élargie du Golden Horseshoe, 2016 et il s’est conformé à toutes les exigences de la Loi et du Règlement de l’Ontario 520/10 pris en application de la Loi au sujet de la préparation, de la consultation et de la modification du Plan de croissance proposé de la région élargie du Golden Horseshoe, 2016;

Et Attendu que le ministre recommande, en vertu du paragraphe 7(5) de la Loi, que le lieutenant-gouverneur en conseil approuve le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2017 proposé, ci-joint;

Par conséquent, le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006 est par les présentes révoqué en vertu du paragraphe 7(7) de la Loi, avec prise d'effet le 1^er juillet 2017, et le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2017 ci-joint est par les présentes approuvé en vertu du paragraphe 7(6) de la Loi, avec prise d'effet le 1^er juillet 2017.

Annexe – Plan de Croissance 2017 – Décret-1024/2017