Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 16 (3) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Gregory Bishop, de Minden, soit nommé président exécutif suppléant de Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 8 juillet 2021.

En outre, en vertu du paragraphe 27 (1) de la Loi sur l’expropriation, du paragraphe 24 (1) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et du paragraphe 6 (2) de la Loi sur le ministère des Richesses naturelles, Gregory Bishop, de Minden, est nommé membre de la Commission de négociation, de la Commission des biens culturels et du Tribunal des mines et des terres, respectivement, pour des mandats concomitants fixes commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 8 juillet 2021.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 23 juillet 2020

Révoqué par : Décret 491/2021