Décret 1211/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du paragraphe 2 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif, un membre du Conseil exécutif a été nommé sous le Grand Sceau pour exercer les fonctions de président du Conseil du Trésor;

Par conséquent, en vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif :

Ministre responsable du ministère

1. Le président du Conseil du Trésor (le « ministre ») dirige un ministère appelé le Secrétariat du Conseil du Trésor (le « ministère »).

Ministre

2. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités que lui assigne la loi ou qui peuvent par ailleurs être assignés au ministre ou exercés par celui-ci en ce qui concerne le Conseil du Trésor, le Conseil de gestion du gouvernement, les activités de contrôle, la gestion des risques d’entreprise, la vérification interne, les relations de travail, l’approvisionnement, les ressources humaines, les politiques centrales, la gouvernance de l’organisme, la gestion des situations d’urgence et toute autre question associée à son portefeuille.

Ministère

3. Le ministère remplit les fonctions, s’acquitte des responsabilités et exécute les programmes que lui attribue la loi ou qui lui sont par ailleurs assignés ou qu’il exerce en ce qui concerne le Conseil du Trésor, le Conseil de gestion du gouvernement, les activités de contrôle, la gestion des risques d’entreprise, la vérification interne, les relations de travail, l’approvisionnement, les ressources humaines, les politiques centrales, la gouvernance de l’organisme, la gestion des situations d’urgence et toute autre question associée au portefeuille du ministre.

Application des lois

4. Malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, l’application des lois énumérées à l’annexe A du présent décret est confiée au ministre.
5. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités, et le ministère remplit les fonctions, s’acquitte des responsabilités et exécute les programmes qui sont énoncés à l’Annexe B du présent décret.

Révocation de décrets

6. Le décret 1163/2018, daté du 22 octobre 2018, dans sa version modifiée, est par les présentes révoqué.

Annexe A
Annexe B
Annexe C