Décret 1244/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil a approuvé le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe 2019 par le décret 641/2019;

Attendu que le ministre des Affaires municipales et du Logement a estimé qu’il était nécessaire de préparer et de proposer une modification au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe 2019 en vertu du paragraphe 10 (2) de la Loi de 2005 sur les zones de croissance, notamment en vue d’actualiser et d’élargir les prévisions de la population et de l’emploi;

Attendu que le ministre des Affaires municipales et du Logement a eu des discussions avec des personnes et des organismes intéressés, qu’il a étudié les observations et les recommandations sur la proposition de modification numéro 1 au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe 2019, et qu’il s’est conformé à toutes les exigences prévues par la Loi et le Règlement de l’Ontario 520/10, pris en vertu de la Loi, au sujet de la préparation, de la consultation et de la modification de la proposition de modification numéro 1 au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe 2019;

Et attendu que le ministre des Affaires municipales et du Logement, en vertu du paragraphe 7 (5) de la Loi, recommande que le lieutenant-gouverneur en conseil approuve la proposition de modification numéro 1 (2020) au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe 2019, ci-jointe;

Par conséquent, la modification numéro 1 (2020) au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe 2019 est par les présentes approuvée en application du paragraphe 7 (6) de la Loi et entre en vigueur le 28 août 2020.

Modification numéro 1 (2020) au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe 2019