Modification 1 (2020) - Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2019 - Décret 1244/2020
Décret 1244/2020
L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.
Modification no 1 (2020) relative au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2019
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Introduction
La section 1.1 est modifiée en remplaçant « les effets des changements climatiques » par « les effets de l’évolution du climat » dans la deuxième phrase du troisième paragraphe et dans la première phrase de la huitième puce en dessous du sixième paragraphe.
La sous-section 1.2.1 est modifiée en remplaçant « deuxièmes logements » par « unités d’habitation supplémentaires » dans la quatrième puce en dessous du premier paragraphe.
La sous-section 1.2.1 est modifiée en remplaçant les mots « effets du changement climatique » par « effets de l’évolution du climat » dans la dixième puce en dessous du premier paragraphe.
La sous-section 1.2.2 est modifiée par l’ajout d’une phrase après la deuxième phrase du premier paragraphe qui se lit comme suit : « Il a récemment été modifié par un décret en vertu de cette loi qui est entré en vigueur le 28 août 2020. »
La sous-section 1.2.2 est modifiée par la suppression de « prise à compter du 16 mai 2019 » dans la deuxième phrase du deuxième paragraphe.
La sous-section 1.2.3 est modifiée en remplaçant « une période maximale de 20 ans » par « une période maximale de 25 ans » dans la première phrase du huitième paragraphe et en remplaçant l’année « 2041 » par « 2051 » dans la deuxième phrase de ce même paragraphe.
La sous-section 1.2.3 est modifiée par l’ajout de ce passage à la fin du douzième paragraphe : « Par exemple, les termes “doit” et “devra” sont utilisés de manière interchangeable pour les politiques qui indiquent des directives positives, de la même manière que le terme “doit” est généralement utilisé dans les autres plans provinciaux. De même, des expressions comme “ne doit pas” et “ne devra pas” sont utilisées pour les politiques qui fixent des limitations et des interdictions, de la même manière que “ne devra pas” est généralement utilisé dans d’autres plans. »
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Lieux et modes de croissance
La section 2.1 est modifiée en remplaçant, dans la deuxième phrase du premier paragraphe, l’année « 2041 » par « 2051 », le nombre « 13,5 millions » par « d’au moins 14,8 millions » et le nombre « 6,3 millions » par 7,0 millions ».
La section 2.1 est modifiée en remplaçant « effets du changement climatique » par « effets de l’évolution du climat » dans la première phrase du cinquième paragraphe.
La section 2.1 est modifiée en remplaçant « deuxièmes logements » par « unités d’habitation supplémentaires » dans la deuxième phrase du onzième paragraphe.
La sous-section 2.2.1 est modifiée par l’ajout de « , ou des prévisions supérieures établies par la municipalité de palier supérieur ou la municipalité à palier unique visée dans le cadre de son examen municipal complet, » après « l’annexe 3 » à la politique 2.2.1.1.
La sous-section 2.2.1 est modifiée en remplaçant « deuxièmes logements » par « unités d’habitation supplémentaires » à la sous-politique 2.2.1.4 c) et en remplaçant « effets des changements climatiques » par « effets de l’évolution du climat » à la sous-politique 2.2.1.4 f).
La sous-section 2.2.4 est modifiée en remplaçant « deuxièmes logements » par « unités d’habitation supplémentaires » à la sous-politique 2.2.4.9 a).
La sous-section 2.2.5 est modifiée par l’ajout de « à moins que la partie de la zone d’emploi soit située près d’une zone de grande station de transport en commun, comme elle est délimitée conformément aux politiques figurant à la sous-section 2.2.4. » à la fin de la sous-politique 2.2.5.10 c).
La sous-section 2.2.6 est modifiée en remplaçant « deuxièmes logements » par « unités d’habitation supplémentaires » à la sous-politique 2.2.6.1 a) i.
La sous-section 2.2.6 est modifiée par l’ajout de la sous-politique 2.2.6.1 d) après la politique 2.2.6.1, et qui se lit comme suit : « répondra aux besoins en matière de logement conformément aux déclarations de principes provinciales comme la Déclaration de principes : « Gestionnaires de services – Plans de logement et de lutte contre l’itinérance; »; et en renumérotant la sous-politique 2.2.6.1 d) existante en tant que sous-politique 2.2.6.1 e).
La sous-section 2.2.6 est modifiée en remplaçant « b) et c) » par « b), c), et d) » à la sous-politique 2.2.6.1 e).
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L’infrastructure au service de la croissance
La sous-section 3.2.1 est modifiée en remplaçant « changements climatiques » par « effets de l’évolution du climat » à la sous-politique 3.2.1.2 d),
La sous-section 3.2.1 est modifiée en remplaçant « répercussions du changement climatique » par « effets de l’évolution du climat » à la politique 3.2.1.4.
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Protéger les ressources précieuses
La sous-section 4.2.10 est modifiée en remplaçant « répercussions du changement climatique » par « effets de l’évolution du climat » à la politique 4.2.10.2.
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Mise en œuvre et interprétation
La sous-section 5.2.3 est modifiée en supprimant « , les communautés des Premières Nations et des Métis » à la politique 5.2.3.3.
La sous-section 5.2.3 est modifiée par l’ajout de la politique 5.2.3.4 qui se lit comme suit : « Les municipalités doivent faire participer les communautés autochtones aux efforts locaux de mise en œuvre du Plan et fournissent les renseignements nécessaires à la participation éclairée de ces communautés. »
La sous-section 5.2.3 est modifiée par la renumérotation de la politique 5.2.3.4 qui devient 5.2.3.5, et de la politique 5.2.3.5 qui devient 5.2.3.6.
La sous-section 5.2.3 est modifiée en renumérotant la politique 5.2.3.6 qui devient 5.2.3.7, en remplaçant « sont invitées à » par « doivent », en remplaçant « avec les communautés des Premières Nations et des Métis pendant tout le processus de planification » par « avec les communautés autochtones pendant tout le processus de planification afin de garantir une mobilisation convenable » à la politique 5.2.3.7.
La sous-section 5.2.4 est modifiée par l’ajout du passage suivant à la fin de la politique 5.2.4.1 « ou à des prévisions supérieures établies par la municipalité de palier supérieur ou la municipalité à palier unique visée dans le cadre de son examen municipal complet ».
La sous-section 5.2.4 est modifiée par l’ajout de « à tout le moins, » après « Toutes les municipalités de palier supérieur ou à palier unique appliqueront, » et de « ou des prévisions supérieures établies dans le cadre d’un examen municipal complet » après « les prévisions de l’annexe 3 » à la politique 5.2.4.2.
La sous-section 5.2.4 est modifiée en remplaçant la date « 1er juillet 2017 » par celle du « 28 août 2020 » à la politique 5.2.4.3.
La sous-section 5.2.4 est modifiée en remplaçant « aux annexes 3 et 7 » par « à l’annexe 3 » à la politique 5.2.4.6.
La sous-section 5.2.4 est modifiée par l’ajout de la politique 5.2.4.8 qui se lit comme suit : « Les prévisions supérieures établies par les municipalités de palier supérieur ou à palier unique dans le cadre de leur examen municipal complet ne s’appliquent pas aux ministères ni aux organismes provinciaux. »
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Sous-région de Simcoe
La sous-section 6.1 est modifiée par la suppression de la phrase « L’objectif est qu’en 2031, les aménagements de toutes les municipalités du comté de Simcoe n’aient pas dépassé les prévisions globales concernant la population et l’emploi énoncées à l’annexe 7. » à la fin du deuxième paragraphe.
La sous-section 6.1 est modifiée par la suppression de « jusqu’en 2031 » dans la troisième phrase du troisième paragraphe.
La sous-section 6.2 est modifiée par la suppression de la politique 6.2.1.
La sous-section 6.2 est modifiée en supprimant « Après 2031, » au début de la politique 6.2.2 et en renumérotant cette politique 6.2.1, puis en renumérotant la politique 6.2.3 qui devient la politique 6.2.2.
La sous-section 6.5 est modifiée en remplaçant « section 6, de l’annexe 7 et de l’annexe 8 » par « section 6 et de l’annexe 8 » à la politique 6.5.2.
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Définitions
La définition de « Ressources du patrimoine bâti » a été modifiée par la suppression de « (DPP de 2014) ».
La définition de « Conservation » a été modifiée par la suppression de « (DPP de 2014) ».
La définition de « Paysage du patrimoine culturel » est supprimée et remplacée par « Région géographique définie qui a pu être modifiée par l’activité humaine et qui revêt de l’importance ou présente un intérêt sur le plan du patrimoine culturel pour une collectivité, y compris une communauté autochtone. Cette région peut comporter des caractéristiques telles que des bâtiments, des structures, des lieux, des panoramas, des sites archéologiques ou des éléments naturels qui, ensemble, sont jugés importants en raison de leurs rapports, significations ou associations. Les paysages du patrimoine culturel peuvent être des biens qui ont été désignés comme revêtant une importance ou présentant un intérêt sur le plan du patrimoine culturel aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ou qui ont été inscrits dans un registre fédéral ou international ou protégés par un plan officiel, un règlement de zonage ou d’autres mécanismes d’aménagement du territoire. (DPP de 2020) ».
La définition de « Fonction écologique » a été modifiée en remplaçant « (DPP de 2014) » par « (Plan de protection de la ceinture de verdure) ».
La définition de « Habitat des espèces en voie de disparition et des espèces menacées » est supprimée et remplacée par « Habitat, aux termes de l’article 2 de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. (DPP de 2020) ».
La liste des définitions est modifiée par l’ajout du terme « Effets de l’évolution du climat » qui se définit comme suit : « Les conséquences présentes et futures de l’évolution des régimes climatiques à l’échelle locale et régionale, y compris les phénomènes météorologiques violents et une variabilité climatique accrue. (DPP de 2020) ».
La définition de « Réseaux municipaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées » est modifiée par l’ajout de « y compris les réseaux centralisés et décentralisés » à la fin du point d).
La définition de « Répercussions néfastes » est modifiée par la suppression de « (Définition basée sur la DPP de 2014, modifiée pour le Plan) ».
La définition de « Utilisations diversifiées à la ferme » est modifiée par l’ajout de « Les installations solaires au sol sont permises dans les zones agricoles à fort rendement et dans les zones de cultures spéciales uniquement en tant qu’utilisations diversifiées à la ferme. » après la deuxième phrase.
La définition de « Installations de services publics » est modifiée par l’ajout de « les services de soins de longue durée » après « les programmes d’éducation et de santé, ».
La définition de « Axé sur le transport en commun » a été modifiée par la suppression de « (Définition basée sur la DPP de 2014, modifiée pour le Plan) ».
La définition de « Système de ressources en eau » a été modifiée par la suppression de « (DPP de 2014) ».
La définition de « Gestion planifiée des bassins versants » est modifiée en remplaçant « répercussions du changement climatique » par « effets de l’évolution du climat ».
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Annexes
L’annexe 3 est remplacée par l’annexe suivante :
L’annexe 7 est supprimée et remplacée par la phrase suivante : « l’annexe 7 a été supprimée. »
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Changements d’ordre administratifs
Les sous-sections 1.2.3, 2.2.6, 3.2.6, 4.2.8, 5.2.5 et la liste des définitions ont été modifiées par le remplacement de « DPP de 2014 » par « DPP de 2020 », sauf si le texte est supprimé ou autrement modifié par la présente.