Décret 1266/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil juge nécessaire de créer un organisme consultatif de courte durée chargé de donner des conseils et de formuler des recommandations au ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences sur des questions liées à la modernisation des métiers spécialisés et du système d’apprentissage;

En conséquence, en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités :

1. Le Comité des métiers spécialisés est créé pour une durée de neuf mois, à compter du jour de la prise du présent décret;
2. Le Comité des métiers spécialisés se composera d’au plus cinq membres nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil pour exercer leur mandat à titre amovible, pour une période maximale de neuf fois, et la lieutenante-gouverneure en conseil désignera un membre à la présidence;
3. Les membres du Comité des métiers spécialisés relèveront du ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences et exerceront les pouvoirs et s’acquitteront des devoirs prévus par le mandat établi par le ministre;
4. Les membres du Comité des métiers spécialisés seront rémunérés à un taux établi par la lieutenante-gouverneure en conseil;
5. Les membres du Comité des métiers spécialisés se feront rembourser les dépenses engagées dans l’exercice de leurs fonctions au sein du Comité des métiers spécialisés conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et aux autres directives du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.