Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

conformément aux paragraphes 8(2) et (3) de la Loi sur les coroners, L.R.O. 1990, chap. C.37, dans sa version modifiée, Christine Ada McGoey est par les présentes nommée membre à temps partiel et désignée vice-présidente à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, la nomination prenant effet à la date du présent décret, et exercera ses fonctions au gré de la lieutenante-gouverneure en conseil pour une période maximale de trois ans suivant la date de prise d’effet des présentes nomination et désignation.




Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Approuvé et décrété : 14 septembre 2016

Révoqué par : Décret 20/2018