Décret 1320/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis, Clive Forbes, de London, est nommé membre à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

Attendu que Clive Forbes a été nommé membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de deux ans le 17 février 2022, par le décret numéro 234/2022;

En conséquence, que le décret numéro 234/2022 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.