Décret 1345/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
 

attendu que en vertu du paragraphe 2(1) de la Loi sur le Conseil exécutif, L.R.O. 1990, chap. E.25, un membre du Conseil exécutif a été nommé sous le Grand Sceau pour exercer ses fonctions comme ministre de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences;

à ces causes, en vertu desparagraphes 2(2), 5(1) et 8(1) de la Loi sur le Conseil exécutif :

Ministère relevant du ministre

1. Un ministère appelé ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences (le « ministère ») relève du ministre de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences (le « ministre »).

Ministre

2. Le ministre exerce les pouvoirs, fonctions et responsabilités que lui assigne la loi ou qui peuvent par ailleurs être assignés au ministre ou exercés par celui-ci en ce qui concerne la recherche, l’innovation et les sciences et toute autre question liée au portefeuille du ministre.
3. Le ministre exerce les pouvoirs, fonctions et responsabilités qui avaient précédemment été assignés et transférés au ministre de la Recherche et de l’Innovation en vertu du décret O.C. 683/2013 daté du 15 mai 2013, en ce qui concerne la recherche, l’innovation et les sciences, et ces pouvoirs, fonctions et responsabilités sont assignés et transférés en conséquence, notamment les pouvoirs, fonctions et responsabilités du ministère du Développement économique et du Commerce se rapportant à la loi suivante :
   1. Loi sur le ministère du Développement économique et du Commerce, L.R.O. 1990, chap. M.27, en ce qui concerne les questions liées à la recherche, à l’innovation et aux sciences.

Mnistère

4. Le ministère exécute les fonctions, responsabilités et programmes que lui assigne la loi ou qui peuvent par ailleurs être assignés au ministère ou exécutés par celui-ci en ce qui concerne la recherche, l’innovation et les sciences et toute autre question liée au portefeuille du ministre.
5. Le ministère exécute les fonctions, responsabilités et programmes qui avaient précédemment été exécutés par le ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences en vertu du décret O.C. 683/2013 daté du 15 mai 2013 en ce qui concerne la recherche, l’innovation et les sciences, et ces fonctions, responsabilités et programmes sont assignés et transférés au ministère en conséquence, notamment les fonctions, responsabilités et programmes du ministère du Développement économique et du Commerce se rapportant à la loi suivante :
   1. Loi sur le ministère du Développement économique et du Commerce, L.R.O. 1990, chap. M.27, en ce qui concerne la recherche, l’innovation et les sciences.

Administration des lois

6. Malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, l’administration des lois indiquées dans l’appendice du présent décret est assignée au ministre.

Rèvocation du dècret

7. Le décret O.C. 683/2013 daté du 15 mai 2013 est par la présente révoqué.

Appendice - Lois Administrées Par Le Ministre De La Recherche, De L’Innovation et Des Sciences