Décret 1382/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Katie Osborne a été nommée membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat de deux ans, le 8 septembre 2015 par le décret numéro 1195/2015;

Par conséquent, que, conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario et au paragraphe 16(2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Katie Osborne de Toronto soit nommée membre et présidente associée à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat de cinq ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.

En outre, que le décret numéro 1195/2015 soit révoqué à la date du présent décret.