Décret 1491/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Caroline Fletcher-Dagenais a été nommée membre et vice-présidente à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de deux ans, par le décret 1490/2021 daté du 4 novembre 2021;

En conséquence, que, en vertu du paragraphe 21 (2) de la Loi sur les services policiers et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Caroline Fletcher-Dagenais, de Rockland, est nommée membre et vice-présidente à temps partiel de la Commission civile de l'Ontario sur la police pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.