Décret 1541/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Monsieur Edward Then a été nommé membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès en vertu du décret numéro 395/2020, daté du 5 mars 2020;

Attendu qu’il est souhaitable de désigner Monsieur Edward Then président à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes;

En conséquence, en vertu du paragraphe 8 (3) de la Loi sur les coroners, dans sa version à jour, Monsieur Edward Then est par les présentes désigné président à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès. Cette désignation prend effet le 8 janvier 2021.