Décret 1565/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que David Ross, de Mississauga, a été nommé membre de la Commission des relations de travail en éducation, en vertu du décret 1181/2022, entré en vigueur le 29 août 2022, pour une période maximale de trois ans,

Et attendu que le paragraphe 50 (3) de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires prévoit que le lieutenant-gouverneur en conseil doit désigner un membre de la Commission des relations de travail en éducation à la présidence et un autre à la vice-présidence,

En conséquence, en vertu du paragraphe 50 (3) de ladite Loi,

David Ross, de Mississauga,

est désigné vice-président de la Commission des relations de travail en éducation, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale d’un an, à compter du jour de la prise du présent décret.