L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

Le ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique crée trois postes d’administrateur pour une société d’adaptation au changement climatique proposée et nomme, par lettre, trois personnes pour occuper ces postes.  Une fois nommés, les trois administrateurs présenteront une requête pour obtenir des lettres patentes, en vertu de la Loi sur les personnes morales, L.R.O. 1990 chap. C.38, pour établir la société.

Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique

Approuvé et décrété : 26 juillet 2017

Révoqué par : Décret 902/2018