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Décret 1611/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Sarah Jacobs a été nommée membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe de deux ans, par le décret 1608/2020 daté du 3 décembre 2020;
En conséquence, que, en vertu du paragraphe 1 (2) de la Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Sarah Jacobs, de Windsor, est nommée membre et vice-présidente à temps partiel du Tribunal de l'environnement pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 03 décembre 2020
Révoqué par : Décret 361/2022