Décret 1719/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le poste d’intervenant pour les perspectives communautaires a été créé par décret;

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de fixer la rémunération des conseillers qui sont au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de permettre à ce dernier de s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction, les taux de rémunération suivants ont été établis :

1. L’intervenant pour les perspectives communautaires reçoit une rémunération au taux de 500 $ par jour, jusqu’à concurrence de 72 000 $ par an;
2. L’intervenant pour les perspectives communautaires a droit au remboursement des frais raisonnables qu’il engage dans l’exercice de ses fonctions, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et aux autres directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.