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Décret 1764/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, Louise Charette, de L'Orignal, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le 28 février 2020.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 novembre 2019
Révoqué par : Décret 1784/2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 12 décembre 2019