Décret 1775/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur est constitué en vertu de la Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur;

Et Attendu que le paragraphe 2(2) de ladite loi stipule que le Conseil de la qualité de l’enseignement supérieur se compose des membres de son conseil d’administration;

À Ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur,

Sheldon Levy de Toronto

est nommé au poste de membre du conseil d’administration du Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur pour une durée fixe de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret, à la discrétion de la lieutenante-gouverneure en conseil.

En outre, le décret 880/2015 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.