Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Sharyn Vincent, de Toronto, est nommée membre et présidente associée à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe de six mois, commençant le 9 janvier 2021 ou, si elle lui est postérieure, à la date de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Sharyn Vincent a été nommée membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe de deux ans, le 27 février 2020, par le décret numéro 3 39/2020;

Que le décret numéro 339/2020 soit par conséquent révoqué le jour de la prise du présent décret en vertu du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 17 décembre 2020

Révoqué par : Décret 490/2021