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Décret 1845/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local, Scott Tousaw, de Stratford, est de nouveau nommé membre à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe commençant le 1 janvier 2020 et se terminant le 30 mai 2021.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 06 décembre 2019
Révoqué par : Décret 489/2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 20 décembre 2019