Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 3 (1) et 3 (2) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, Nicholas Robinson, de Toronto, est nommé membre et vice-président à temps plein du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Steven Cooke a été reconduit au poste de membre à temps plein du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour une durée fixe de trois ans, à compter du 29 octobre 2021, en vertu du décret 1317/2021;

Que le décret numéro 1317/2021 soit par conséquent révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 22 décembre 2021

Révoqué par : Décret 1149/2022