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Décret 194/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que le décret no 193/2022, daté du 3 février 2022, portait création du Comité consultatif des avantages sociaux transférables :
Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario :
- Le président du Comité consultatif des avantages sociaux transférables est rémunéré au taux de 723 $ par jour, jusqu’à concurrence de 236 jours.
- Les autres membres du Comité consultatif des avantages sociaux transférables sont rémunérés au taux de 500 $ par jour, jusqu’à concurrence de 216 jours.
- Outre la rémunération énoncée ci-dessus, le président et les autres membres du Comité consultatif des avantages sociaux transférables pourront obtenir le remboursement de leurs dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leurs fonctions pour le Comité consultatif des avantages sociaux transférables, conformément aux directives du Conseil du Trésor/Conseil de gestion du gouvernement, notamment la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil.
Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 03 février 2022
Modifié par : Décret 499/2022
Révoqué par : Décret 1248/2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 18 mars 2022