Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement a adopté une politique visant à donner la priorité à la conservation de l’énergie dans son Plan énergétique à long terme de 2013;

Et Attendu que le ministre de l’Énergie a donné une directive le 31 mars 2014 à la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE) (anciennement, l'Office de l'électricité de l'Ontario) exigeant de la SIERE qu’elle entreprenne des activités pour appuyer le cadre stratégique du gouvernement en matière de conservation de l’électricité (le « Cadre stratégique de priorité à la conservation de l'énergie »), y compris le financement des programmes de conservation de l’énergie et de gestion de la demande (CEGD) pour les distributeurs d’électricité (la « directive de mars 2014 »);

Et Attendu que le ministre de l’Énergie a aussi, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, donné une directive datée du 26 mars 2014 à la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « Commission ») exigeant de la Commission qu’elle prenne des mesures afin de promouvoir la CEGD (la « directive de la CEGD »);

Et Attendu que le gouvernement a élargi la portée de la conservation dans le Plan énergétique à long terme de 2017 (le « PELT de 2017 ») afin de reconnaître l’efficacité énergétique du réseau de distribution et d’harmoniser davantage ses initiatives en matière de conservation avec le Plan d'action contre le changement climatique de 2016 à 2020;

Et Attendu que le ministre de l’Énergie a l’intention de modifier la directive de mars 2014 afin d'exiger de la SIERE qu’elle apporte certains changements au Cadre stratégique de priorité à la conservation de l'énergie 2015-2020 résultant du PELT de 2017;

Et Attendu qu’IL est nécessaire de modifier également la directive de la CEGD afin de tenir compte des changements au Cadre stratégique de priorité à la conservation de l'énergie 2015-2020;

Et Attendu que le ministre de l’Énergie peut, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, donner des directives en vertu de l'article 27.1 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario afin d’exiger que la Commission prenne des mesures pour promouvoir la conservation de l’énergie, l’efficacité énergétique, la gestion de la consommation ou l’utilisation de sources d’énergie propres, y compris des sources d’énergie renouvelable et de remplacement;

Et Attendu que le ministre de l’Énergie peut, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, donner des directives en vertu de l'article 27.2 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario afin d’exiger que la Commission prenne des mesures pour fixer des objectifs en matière de conservation et de gestion de la demande que doivent atteindre les distributeurs d’électricité et les autres titulaires de permis;

Par conséquent la directive ci-jointe est approuvée.

Directive du Ministre

Ministère de l'Énergie

Approuvé et décrété : 25 octobre 2017