Le présent décret n’est actuellement disponible qu’en anglais. La version bilingue du décret sera affichée dès qu’elle sera disponible. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

Le ministre de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences établit le mandat du scientifique en chef, qu’il modifie au besoin. La lieutenante-gouverneure en conseil peut nommer le scientifique en chef à titre amovible pour une période d’au plus trois ans commençant le jour de la prise d’effet de la nomination.

Première ministre et Présidente du Conseil

Approuvé et décrété : 17 novembre 2017

Modifié par : Décret 2441/2017

Révoqué par : Décret 988/2018