Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’en vertu du décret numéro 2428/2017, daté du 14 décembre 2017, le poste d’examinateur de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario a été créé en vue d’effectuer un examen complet de l’efficacité de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et de ses règlements d’application, conformément au mandat établi par la ministre responsable de l’Accessibilité.

En vertu du paragraphe 41 (5) de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario,

L’honorable David C. Onley, de Toronto, en Ontario,

est nommé examinateur de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario pour effectuer un examen complet de l’efficacité de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et de ses règlements d’application, conformément au mandat établi par la ministre responsable de l’Accessibilité pour cette fonction.

La nomination prend effet le jour de la prise du présent décret. Le titulaire du poste occupera ses fonctions à titre amovible pour une période prenant fin au plus tard le 31 décembre 2018.

Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario

Approuvé et décrété : 14 décembre 2017

Révoqué par : Décret 1463/2018