Décret 274/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement de l’Ontario est déterminé à mener un examen de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (« WSIB ») pour s’assurer de sa durabilité future;

Et attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite que cet examen (l’« Examen opérationnel de la WSIB ») soit mené par des experts externes, à savoir deux conseillers spéciaux. Un des conseillers spéciaux sera un expert en assurance et l’autre sera un expert en gouvernance.

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de nommer des conseillers au service du gouvernement de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives :

1. Le poste de conseiller spécial, expert en assurance, et le poste de conseiller spécial, expert en gouvernance, (les « conseillers spéciaux ») sont constitués pour la durée du mandat de l’Examen opérationnel de la WSIB, qui s’étendra du jour de la prise du présent décret au 26 août 2019, inclusivement.
2. L’Examen opérationnel de la WSIB s’articulera autour de trois axes, à savoir :
   1. la surveillance financière de la WSIB, dont les contrôles, la validation du cadre de tarification des primes et la durabilité du fonds d’assurance de la WSIB;
   2. l’efficacité administrative de la structure existante de la WSIB en matière de gouvernement et de gestion générale;
   3. le rapport coût-efficacité et l’efficacité des opérations de la WSIB, y compris des comparaisons avec d’autres territoires de compétence et avec des assureurs du secteur privé.
3.  
4. Les conseillers spéciaux seront nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil et seront redevables à la ministre.
5. Les conseillers spéciaux exécuteront leur examen conformément à un mandat axé sur les trois volets décrits au paragraphe 3 ci-dessus, que leur délivrera la ministre. Le mandat pourra être modifié de temps à autre.
6. Les conseillers spéciaux toucheront la rémunération qu’établira la lieutenante-gouverneure en conseil.