Décret 3/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que D. Stephen Jovanovic a été nommé de nouveau membre à temps partiel de la Commission civile de l'Ontario sur la police pour un mandat de trois ans, le 23 juillet 2016 par le décret numéro 1015/2016;

Par conséquent, que, conformément au paragraphe 21(2) de la Loi sur les services policiers et au paragraphe 16(2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, D. Stephen Jovanovic de Windsor soit nommé membre et président associé à temps plein de la Commission civile de l'Ontario sur la police pour un mandat de cinq ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.

En outre, que le décret numéro 1015/2016 soit révoqué à la date du présent décret.