Décret 415/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu des paragraphes 63 (8), 63.1 (6) et 63.2 (7) de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage,

1. À compter du 8 décembre 2016 et jusqu’au 31 mars 2017, les tarifs de rémunération journalière des personnes nommées à temps partiel au Conseil des nominations et Registre du classement de l’Ordre des métiers sont les suivants :
   1. Le président du Conseil des nominations et du Registre du classement de l’Ordre des métiers reçoit une indemnité journalière de 706 $;
   2. Le président associé du Conseil des nominations et le président associé du Registre du classement reçoivent une indemnité journalière de 667 $;
   3. Les autres membres du Conseil des nominations et les autres membres du Registre du classement reçoivent une indemnité journalière de 423 $;
   4. Un membre du Registre du classement qui est nommé président d’un comité de classement reçoit une indemnité journalière de 706 $ lorsqu’il siège comme président du comité de classement; le membre ne doit pas recevoir plus d’une indemnité journalière par jour.
2. À compter du 1^er avril 2017, les tarifs de rémunération journalière des personnes nommées à temps partiel au Conseil des nominations et Registre du classement de l’Ordre des métiers sont les suivants :
   1. Le président du Conseil des nominations et du Registre du classement de l’Ordre des métiers reçoit une indemnité journalière de 716 $;
   2. Le président associé du Conseil des nominations et le président associé du Registre du classement reçoivent une indemnité journalière de 676 $;
   3. Les autres membres du Conseil des nominations et les autres membres du Registre du classement reçoivent une indemnité journalière de 429 $;
   4. Un membre du Registre du classement qui est nommé président d’un comité de classement reçoit une indemnité journalière de 716 $ lorsqu’il siège comme président du comité de classement; le membre ne doit pas recevoir plus d’une indemnité journalière par jour.
3. Au cas où une personne nommée est conjointement nommée à plus d’un organisme, les restrictions suivantes s’appliquent :
   1. Les personnes nommées qui occupent un poste à temps plein ont droit à la rémunération associée à leur nomination à temps plein uniquement;
   2. Les personnes nommées qui occupent plus d’un poste à temps partiel ont droit à la rémunération associée à chaque poste, à condition qu’une seule rémunération journalière ne soit versée par jour civil;
4. Les personnes nommées ont droit au remboursement de leurs dépenses liées au travail qui ont été engagées dans l’exercice de leurs fonctions pour le Conseil des nominations et Registre du classement de l’Ordre des métiers, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil et à toute autre directive du Conseil du Trésor ou du Conseil de gestion du gouvernement.