Décret 500/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Deborah Oakley doit être reconduite aux postes de membre et de présidente de la Commission de retraite des juges provinciaux et en a été nommée la présidente;

Pour ces motifs, en vertu de l’article 61 du Règlement de l’Ontario 290/13 pris en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, il est décrété que, dès sa reconduction aux dits postes, Deborah Oakley sera rémunérée au taux de 200 $ par jour pour chaque jour où elle travaillera au sein de la Commission de retraite des juges provinciaux pour en assumer les fonctions de présidente.

En outre, Deborah Oakley aura droit au remboursement des dépenses raisonnables qu’elle aura engagées pour remplir ses fonctions conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

En outre, le décret O.C. 1228/2014 du 22 octobre 2014 est révoqué