Décret 524/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’il est nécessaire de prodiguer au président du Conseil du Trésor des conseils en matière de vérification interne à l’échelle du gouvernement en vue d’appuyer la prise de décisions par le Comité de la vérification et de la responsabilisation;

Attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil estime qu’il est souhaitable de créer un comité consultatif chargé de fournir au président du Conseil du Trésor des conseils d’experts en matière de vérification interne;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 6.1 (1) de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux :

Création d’un organisme consultatif

1. Est par les présentes créé le Comité de vérification interne de l’Ontario à titre d’organisme consultatif. Celui-ci rend compte au président du Conseil du Trésor (le « ministre »).

Mandat

2. Le ministre établit le mandat du Comité de vérification interne de l’Ontario, qu’il modifie au besoin.

Nominations

3. Le Comité de vérification interne de l’Ontario est composé d’au plus cinq membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, à titre amovible à la discrétion de ce dernier, pour une période maximale de trois ans, comme suit :
   1. au plus deux sous-ministres nommés par le secrétaire du Conseil des ministres,
   2. au plus trois membres supplémentaires.

Président

4. Le lieutenant-gouverneur en conseil peut désigner à la présidence du Comité de vérification interne de l’Ontario tout membre autre qu’un sous-ministre.

Rémunération et dépenses

5. Le lieutenant-gouverneur en conseil a le pouvoir de fixer la rémunération de membres du Comité de vérification interne de l’Ontario, y compris du président, et de préciser les dépenses qui leur sont remboursées.