Décret 583/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite créer le Groupe d’étude de l’Ontario sur la justice pour la jeunesse (le « Groupe d’étude ») afin de prodiguer des conseils au ministre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires (le « ministre ») sur la façon de gérer plusieurs tendances systémiques émergentes au sein du système de justice pour la jeunesse de l’Ontario.

Et attendu que le gouvernement souhaite prévoir la nomination de membres du Groupe d’étude;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de créer des organismes consultatifs et de prévoir la nomination de conseillers pour aider le gouvernement de l'Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives,

Organisme consultatif créé pour un mandat d’au plus 12 mois

1. Le Groupe d’étude est par les présentes constitué comme organisme consultatif de courte durée, relevant du ministre, pour une période maximale de douze mois à compter de la date du présent décret.
2. Le Groupe d’étude prodiguera des conseils au ministre sur la façon de gérer plusieurs tendances systémiques émergentes au sein du système de justice pour la jeunesse de l’Ontario.

Mandat

3. Le ministre établira le mandat du Groupe d’étude et pourra le modifier de temps en temps.

Nominations des membres du Groupe d’étude

4. Le Groupe d’étude sera constitué d’au plus huit membres, y compris le président.
5. Le ministre nommera les membres du Groupe d’étude et désignera un membre à la présidence.
6. Les membres du Groupe d’étude, y compris le président, exerceront leur mandat à titre amovible pour une période maximale de 12 mois.
7. Les membres du Groupe d’étude, y compris le président, auront droit au remboursement des dépenses qu’ils ont engagées dans l’exercice de leurs fonctions conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.
8. Les membres du Groupe d’étude, y compris le président, seront assujettis aux lois applicables de l’Ontario, à la Directive concernant les organismes et les nominations de 2020 du Conseil de gestion du gouvernement et à toute directive qui lui succède, ainsi qu’à toutes les autres directives, politiques et lignes directrices applicables du gouvernement.