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Décret 632/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 42 (9) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que l’honorable juge Jean Guy Legault, juge principal régional, soit nommé de nouveau juge principal régional de la Cour de justice de l’Ontario pour la région de l'Est, pour un mandat fixe de trois ans commençant le 25 juillet 2019.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 18 avril 2019
Révoqué par : Décret 1211/2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 06 mai 2019